Changement d'usage et location touristique : le régime de l'amende civile se précise (EFL)
Des propriétaires indivis, ou des propriétaires et leur locataire, ne peuvent pas être condamnés ensemble, et pour le tout, au paiement de l'amende sanctionnant le défaut d'autorisation de changement d'usage requise en vue de la location touristique du logement [...]
Le parcours du combattant du citoyen-demandeur d’une autorisation d’urbanisme (Dalloz)
La délivrance du permis de construire, cet « outil du quotidien » de l’urbanisme, serait pour le pétitionnaire « un parcours complexe » enfermé dans « un cadre instable », d’après le sous-titre du très récent rapport thématique de la Cour des comptes, rendu public en fin de semaine dernière [...]
Belgique – Assurance/ Adaptation du guide pratique sur les règles de conduite IDD (FSMA)
La FSMA adapte ce guide pratique pour donner plus de précisions sur : le partage de la responsabilité entre entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance pour les informations précontractuelles et périodiques qui doivent être fournies aux clients ; les principes applicables à la conservation des données du dossier client [...]
L'Europe adopte le Listing Act pour faciliter l'accès des PME aux marchés financiers (Les Echos)
Le Conseil de l'Union européenne a adopté, mardi, un paquet législatif pour encourager la cotation des PME. Elles auront moins de formalités administratives à remplir et les coûts de la cotation seront réduits [...]
A Bruxelles, l'hypothèse d'une Union des marchés de capitaux à deux vitesses ressurgit (Les Echos)
L'Espagne propose que quelques pays, et non l'ensemble des Vingt-Sept, lancent des initiatives conjointes pour avancer plus vite vers une intégration financière européenne plus poussée. La France avait déjà lancé l'idée en février [...]
Chine, Australie, Europe… La bataille des minerais critiques (Challenges)
S’était tenu à Paris il y a un an sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le premier sommet consacré aux « métaux critiques ». La course à ces métaux, lithium, nickel, cobalt, terres rares, cuivre ou graphite, s’accélère. En tout, 34 minerais pour l’UE, et 50 pour les États-Unis qui viennent d’allonger leur liste. Les besoins en métaux critiques sont de plus en plus importants. Et les pays producteurs multiplient les restrictions. Article initialement publié dans la revue Conflits et diffusée dans la newsletter Le Plein d’idées de Challenges [...]
Gestion de fortune : 3 placements haut de gamme à ne pas mettre en toutes les mains (Les Echos)
Les placements concoctés pour la clientèle privée nécessitent souvent des mises de fonds importantes et s'élaborent sur la base d'opportunités de marché. Ces offres sont calibrées pour un nombre limité d'investisseurs, parfois même pour un investisseur unique [...]
Titrisation : pourquoi le marché reste 10 fois plus petit en Europe qu'aux Etats-Unis (Les Echos)
Relancer la titrisation est un serpent de mer en Europe, car pour les banques et certains Etats, ce serait une bonne façon de financer les investissements d'avenir dont l'UE a besoin [...]
A Paris, les entreprises sont plus nombreuses à se retirer de la cote qu'à entrer en Bourse (Les Echos)
2024 ne sera pas une année très active en termes d'IPO. A l'inverse, les offres publiques d'achat suivies de retrait de la cote sont nombreuses [...]
Contrat de mariage : quand et pourquoi le signer pour protéger vos biens et votre couple ? (Capital)
Dans certaines situations, signer un contrat de mariage peut être plus que nécessaire. Notamment si l’une des deux parties est auto-entrepreneur : pour éviter la faillite de la famille, il vaut mieux avoir établi un contrat de séparation de biens. Idem pour la protection des enfants issus d’une première union en cas de remariage [...]
Comment les sociétés de gestion prennent en compte les droits humains(Les Echos)
Au-delà des exigences réglementaires, les droits humains présentent des enjeux significatifs en termes de réputation et de parcours boursier. Les controverses sociales graves sont quatre fois plus fréquentes que celles directement liées à l'environnement et dix fois plus que celles en lien avec la gouvernance [...]
Loi de finances 2025 : et si on misait sur la croissance par le logement? (Capital)
Alors que le gouvernement présentera le projet de loi de finances pour 2025 le 10 octobre, Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l'Institut du management des services immobiliers, s'interroge sur la place qu'occcupera le logement dans ce texte, en pleine crise immobilière. Il exhorte à ne pas se contenter de sauver la filière du logement mais à parier sur elle pour relancer la croissance du pays [...]
EN BREF
Paradis fiscaux/L'UE retire Antigua-et-Barbuda de sa liste noire (L'Essentiel)
Malgré l'euphorie boursière, les dirigeants américains ne parient pas sur les actions de leur société (Les Echos)
Hausse des impôts : mais au fait combien paient les plus riches ? (Capital)