10 ans de lutte contre la délinquance financière : le bilan du parquet national financier (PNF) (Le Monde du Droit)
Le parquet national financier (PNF) célèbre en octobre 2024 une décennie d'engagement dans la lutte contre la délinquance économique et financière en France. Créé en réponse à des scandales de corruption et à la nécessité d'une transparence accrue, le PNF s'est imposé comme un acteur clé du paysage judiciaire français [...]
Nullité du cautionnement si la mention manuscrite est placée après la signature de la caution (EFL)
Lorsqu’une personne physique se porte caution au profit d’un créancier professionnel et qu’elle appose la mention manuscrite sous sa signature, son engagement est nul, même si la mention est suivie de son paraphe [...]
Mauvaise comptabilité et insuffisance d’actif : ce n’est pas grave ! (Dalloz)
L’exception de « simple négligence » introduite par la loi du 9 décembre 2016 dans le régime de la responsabilité pour insuffisance d’actif est d’application immédiate aux procédures collectives en cours et aux instances en responsabilité en cours. Pour autant, aucune définition de cette notion n’émerge. Au cas d’espèce, une comptabilité irrégulière et incomplète, non transmise au liquidateur, ne suffit pas à caractériser une faute de gestion dépassant la « simple négligence » [...]
L'AEMF répond au rejet par la Commission de certaines normes techniques MiCA (Investir)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, a répondu à la proposition de la Commission européenne visant à modifier les normes techniques de réglementation (RTS) du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). L'AEMF reconnaît les limitations juridiques soulevées par la Commission mais souligne l'importance des objectifs politiques qui sous-tendent la proposition initiale [...]
François Villeroy de Galhau alerte sur le risque d'une inflation trop basse (Les Echos)
Le gouverneur de la Banque de France estime que désormais, le risque de voir l'inflation tomber bien en dessous de la cible de 2 % de la Banque centrale européenne est aussi important que celui de la voir dépasser l'objectif. Pour lui, toutes les options doivent rester ouvertes lors des prochaines réunions [...]
Adaptation au changement climatique : l’UE peine à rester dans la course (Cour des Comptes Européenne)
Aide à la rénovation et augmentation des crédits disponible : Pékin lance plusieurs manœuvres pour aider son marché immobilier, en difficulté. La Chine a annoncé jeudi l’augmentation, d’ici la fin de l’année, des crédits disponibles à destination de son marché de l’immobilier en difficulté, ainsi qu’une aide à la rénovation d’un million de logements. Pékin va «augmenter l’échelle de crédit des projets sur liste blanche (un mécanisme par lequel les municipalités recommandent aux banques des projets immobiliers à financer en priorité, ndlr) à 4000 Mrds de yuans (486 Mrds CHF) d’ici fin 2024 [...]
Prêts Garantis par l’État : quels choix de remboursement ? (BDF)
Au sein des entreprises ayant souscrit un prêt garanti par l’État durant la crise sanitaire, 10% ont choisi de le rembourser en intégralité un an après l’obtention. En revanche, 73% ont opté pour un remboursement sur la durée maximale. Ce billet de blog explore les choix de remboursement (différé, in-fine, durée d’amortissement, etc.) en lien avec la taille et la santé financière des entreprises [...]
Le réseau bancaire Swift va lutter contre la fraude financière grâce à l'IA (Les Echos)
Le réseau mondial de messagerie financière veut renforcer la sécurité des transactions interbancaires en s'appuyant sur l'intelligence artificielle, qui promet de détecter les opérations suspectes en temps réel [...]
Flat tax : comment les députés veulent augmenter cet impôt sur les placements (Capital)
Toujours dans l’idée de mettre les plus aisés davantage à contribution, de nombreux députés s’attaquent au prélèvement forfaitaire unique. Ils souhaitent le supprimer ou, a minima, son augmentation dans le budget pour 2025 [...]
Les parents ont-ils le droit de faire des retraits sur le livret A de leur enfant ? (Capital)
L’épargne constitue le meilleur moyen de faire fructifier son argent sur plusieurs années, notamment pour les enfants. Ainsi, les parents ne peuvent pas, en principe, profiter des sommes gagnées par un mineur dans le cadre de son travail, à une exception près [...]
Les Bourses asiatiques émergentes regorgent d’entreprises familiales en risque de transmission (Agefi)
La succession de Ratan Tata à la tête du groupe familial qui porte son nom remet sur le devant de la scène cet enjeu clé pour les investisseurs [...]
La réglementation financière européenne rattrape les «big techs» (Agefi)
L’ACPR publie une étude présentant des pistes concrètes d’encadrement réglementaire des grands groupes technologiques, qui y échappaient jusqu'à présent [...]
EN BREF
La retraite progressive va-t-elle décoller ? (Le Monde)
Sanctions : Bruxelles presse les Etats de renforcer le contrôle des investissements étrangers (Les Echos)
Avec les zinzins de la Bourse, grain de folie sur le café (Le Monde)
L'étau russe se resserre encore sur les banques et les industriels occidentaux (Les Echos)