Réponse de l’AFG à une consultation de l’AEMF sur la politique d’exécution des ordres : guider et protéger clairement l’investisseur (AFG)
L’AFG a répondu à une consultation de l’ESMA (07-10/2024) dans le cadre des RTS – MiFID II sur l’Execution Order Policy. Nous demandons un texte simple, protégeant sociétés de gestion et investisseurs, s’appuyant sur des critères et outils adéquats [...]
Projet de loi de finances 2025 : domicile fiscal vs résidence fiscale : la primauté du droit conventionnel légalisée (EFL)
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit qu'une personne non résidente de France par application d'une convention fiscale ne pourrait pas être considérée comme fiscalement domiciliée en France au sens du droit interne même si elle remplit l’un des critères de l’article 4 B du CGI [...]
Même assortie de travaux publics, la vente d’un bien communal à un particulier relève du droit privé (EFL)
Un contrat par lequel une collectivité publique vend un bien de son domaine privé à un particulier est un contrat de droit privé et que ce contrat mette à la charge de la collectivité la réalisation de travaux sur le bien ne lui confère pas un caractère administratif [...]
Impôts : deux avancées incertaines pour les divorcées et les veuves (Les Echos)
Alors que la menace de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution plane sur l'hémicycle, les députés continuent l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Ils ont dernièrement voté deux amendements contre l'avis du gouvernement améliorant la situation financière des personnes divorcées et veuves, le plus souvent des femmes. Explications [...]
Budget 2025 : les députés renforcent l'« exit tax » (Les Echos)
Une large majorité associant la gauche, le RN et la droite LR a décidé de revenir à la version initiale de l'« exit tax », instaurée sous Nicolas Sarkozy. La gauche a par contre échoué à alourdir la taxation sur les revenus du capital en raison, notamment, d'un changement de position du RN [...]
Immobilier locatif ou investissement en Bourse : quel placement choisir fin 2024 ? (Capital)
L’immobilier et l’investissement en Bourse sont deux piliers majeurs de l’investissement. Faut-il privilégier la pierre ou les marchés financiers en cette fin d’année ? Albert d’Anthoüard, directeur général adjoint de Nalo, vous aide à choisir ce qui correspond le mieux à vos objectifs et à votre profil [...]
Certains placements sûrs sont en plein boom, voici lesquels (Capital)
L’inquiétude sur l’avenir économique et la fiscalité incite les Français à épargner davantage vers des placements sûrs, selon le sondage Odoxa pour Groupama, BFM et Capital [...]
Les émetteurs high yield confirment leur succès sur le marché primaire (Agefi)
Six obligations ont été émises depuis le début de la semaine sur le marché euro, dont le «green bond» inaugural d’Iliad, et AccorInvest a placé une deuxième obligation en un mois. La forte demande a permis de resserrer les conditions de ces opérations [...]
Les assureurs cheminent sur une ligne de crête pour faire évoluer leur modèle (Agefi)
Face à la hausse constante des sinistres, l’assurance devra demain évoluer vers un modèle plus intégré et davantage basé sur l’utilisation, selon la dernière étude de Forrester. Mais les réglages seront subtils pour ne pas créer de déséquilibres [...]
Immobilier : démolition des bureaux vides, la fin d'un tabou (Les Echos)
Le taux de vacance des bureaux explose un peu partout, et frôle les 10 % en Ile-de-France. Mais la transformation massive de ces bâtiments en logements s'avère compliquée [...]
Facturation électronique : l’État accompagnera les entreprises dans son déploiement (Previssima)
À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique entre entreprises sera généralisée à l’ensemble du territoire. Dans un communiqué publié le 16 octobre dernier, le Gouvernement s’est engagé à accompagner les entreprises dans ce déploiement [...]
France/PMI : Le secteur des services se contracte au rythme le plus rapide depuis 7 mois (Investir)
Le secteur des services en France s'est contracté à son rythme le plus élevé en sept mois en octobre, entraîné par l'atonie des nouvelles commandes, montre une enquête publiée jeudi par S&P Global. L'indice PMI S&P Global et HCOB du secteur des services s'est établi à 48,3 en octobre après 49,6 en septembre, bien en deçà du consensus à 49,9 [...]
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Voiture électrique : le leasing social et le bonus font à nouveau déraper le budget (Les Echos)
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