Pas de locations saisonnières dans une copropriété à usage exclusif d'habitation (EFL)
Il peut être interdit à un copropriétaire, dans un immeuble à usage exclusif d'habitation, de poursuivre une activité commerciale de location de ses lots à la journée ou à la semaine […]
Epargne salariale : le placement par défaut sur le PERCO à la lumière de la loi PACTE (AMF)
Le placement obligatoire de 50% de la participation sur le PERCO, auquel doit procéder un teneur de comptes en cas d'absence d'instruction de la part du salarié, peut avoir de lourdes conséquences : l'épargne de ce dernier reste alors bloquée jusqu'à la retraite. Comme évoqué dans le dossier du mois de novembre 2019, il existe désormais une nouvelle possibilité de déblocage dérogatoire offerte par la réforme PACTE.
Toutefois, dans le cas exposé ce mois-ci, ce n'est qu'en équité et par une interprétation extensive de cette nouvelle disposition qu'il a été possible, dans ce cas de médiation, d'obtenir le déblocage du PERCO […]
Le coût du chômage partiel en France estimé à 24 milliards d'euros (Le Figaro)
Le coût du chômage partiel en France, qui concerne actuellement 8 millions de salariés, coûtera 24 Mrds€, a indiqué mardi le ministre de l'Économie Bruno Le Maire [...]
La CDC et les assureurs relancent les fonds Novo avec un milliard d'euros (Agefi)
Ces investisseurs institutionnels vont investir dans des fonds de Place dédiés aux PME-ETI et à la santé. Ils seront ouverts à de nouveaux gestionnaires d'actifs [...]
Les prix des SCPI ont-ils trop grimpé ? (Capital)
Avec une valeur de part en hausse de 1,2% en moyenne pour 2019, les SCPI, ces fonds investis en murs de bureaux et de commerces, semblaient, avant la pandémie de coronavirus, vaccinés contre la crise. Explications de cette bonne tenue avec nos invités, Sonia Fendler et Yann Videcoq [...]
Finance durable : Pour une réglementation européenne plus efficiente (AFG)
La Commission européenne lance une consultation sur le renforcement de sa stratégie Finance Durable [...]
L'AEMF/ESMA expose les attentes de contrôle concernant la publication de rapports périodiques sur les fonds d'investissement (ESMA)
L'AEMF/ESMA publie aujourd'hui une déclaration publique adressée aux gestionnaires de fonds concernant leurs obligations de publier des rapports semestriels et semestriels [...]
Fiscalité de l’activité d’achat de vins de collection en vue de leur revente par un contribuable pour son propre compte (Fiscalonline)
La Cour Administrative d’Appel de Douai vient de suivre l’administration qui considère qu’exerçe une activité commerciale de négoce de vins imposable dans la catégorie des BIC un contribuable qui se livre, habituellement, pour son propre compte, à une activité d’achat de vins en vue de leur revente. […]
Le FMI se mobilise pour alléger la dette de 25 pays pauvres (Le Temps)
L'organisation internationale va verser une aide d'urgence, via le Fonds fiduciaire ARC, afin que les pays les plus fragiles puissent «allouer une plus grande partie de leurs ressources à leurs efforts en matière d'urgence médicale» [...]
Le Covid-19 devient une aubaine pour la bourse en ligne (Agefi)
Depuis le début de la pandémie, banques en ligne et sociétés de courtage enregistrent des records de transactions boursières.
C'est l'activité qu'elles préfèrent mettre en avant en ce moment. Depuis le début de la pandémie, les banques en ligne et sociétés de courtage affichent des records de transactions boursières. «Les ouvertures de comptes ont 'explosé' pour plusieurs raisons : les gens sont confinés chez eux, il y [...]
L'aide pour les entreprises menacées de faillite portée de 2000 à 5000€ (Le Figaro)
La partie du fonds de solidarité réservée aux entreprises menacées de faillite va être renforcée et le montant de ce fonds porté au total à 7 Mrds€, a annoncé mardi le ministre de l'Économie Bruno Le Maire [...]
L'AEMF/ESMA prolonge la consultation sur le rapport d'examen de la transparence miFID II/MiFIR jusqu'au 14 juin 2020 (ESMA)
L'AEMF/ESMA a décidé, compte tenu des effets de la pandémie COVID-19 en cours sur les parties prenantes et les acteurs du marché, de prolonger la date de réponse à la consultation sur le rapport d'examen MiFID II/MiFIR sur le régime de transparence des instruments autres que les capitaux propres et l'obligation commerciale pour les produits dérivés jusqu'au 14 juin 2020 [...]
EN BREF
L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective au 31 décembre 2019 (AFG)
Risques systémiques bancaires en Europe (Banque par banque) – MAJ au 10042020 (CRML)
Le cours de l'or est au plus haut depuis 7 ans (Le Figaro)