Newsletters Patrimoine24

Guide de la bourse de Luxembourg de l’évaluation ESG pour les entreprises, les émetteurs et les gestionnaires d’actifs (Bourse de Luxembourg)

L’accent accru mis sur le développement durable et la transition vers une économie plus durable et inclusive ont conduit à une augmentation de la demande des investisseurs pour des données transparentes et complètes sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) [...]

Fiscalité des non-résidents : les trois scénarios de réforme du gouvernement (Les Échos)

Le gouvernement a remis aux parlementaires un rapport pour simplifier l’imposition sur le revenu des contribuables domiciliés à l’étranger. Décote, nouveau barème, ou maintien de la retenue à la source, l’une de ces trois pistes devrait être mise en oeuvre en 2021 […]

SignalConso : un site pour mieux lutter contre les fraudes à la consommation (Le Parisien)

Les consommateurs victimes de pratiques frauduleuses peuvent alerter la répression des fraudes via le site Internet SignalConso. Lancé en début d’année, ce nouveau dispositif affiche déjà des résultats prometteurs […]

Livret A industrie, crédit participatif... les pistes des députés pour flécher votre épargne vers les entreprises (Capital)

15 élus de la majorité à l’Assemblée ont remis à Bruno Le Maire une série de propositions visant à mobiliser l’épargne des Français pour financer les entreprises. Ces mesures ont de très bonnes chances d’être intégrées au futur plan de relance présenté fin août [...]

Un permis de construire délivré « sous condition de créer une servitude de passage » est légal (EFL)

Un permis de construire peut être délivré sur un terrain enclavé sous condition de produire un acte authentique de servitude de passage au plus tard au dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier [...]

LVMH: plongeon du bénéfice net au premier semestre, mais « fort rebond » en Chine (Challenges)

LVMH a vu ses ventes et son bénéfice net plombés par la pandémie de Covid-19, mais le groupe de luxe constate un « fort rebond en Chine ». Les ventes de LVMH ont chuté de 38% au deuxième trimestre, plombées par la pandémie de Covid-19, mais le numéro un mondial du luxe fait état lundi de « signes encourageants de reprise » et notamment d’un « fort rebond en Chine », son marché-clé [...]

Pourquoi l’or s’envole-t-il ? (Le Figaro)

En atteignant son plus haut historique à 1944,71 en séance, le cours de l’or s’envole de plus de 27% depuis le début de l’année. En pleine incertitude économique, l’or confirme une nouvelle fois son statut de valeur refuge [...]

Crédit immobilier : les quatre obstacles qui bloquent actuellement les dossiers des emprunteurs (Capital)

Crise économique et recommandations des régulateurs bancaires ont compliqué la vie des emprunteurs ces derniers mois. Hausse de l’apport nécessaire, règles d’endettement plus stricte… le point sur les durcissements des conditions de crédit. Les taux moyens des crédits immobiliers se sont élevés en moyenne à 1,29% en juin, toutes durées confondues [...]

La bonne foi ne suffit pas à obtenir une remise totale des majorations dues à l’Urssaf (EFL)

Même si la contestation d’un redressement repose sur une réelle difficulté technique, l’employeur ne peut obtenir une remise intégrale des majorations de retard qu’en établissant la survenance d’un événement irrésistible et extérieur […]

Le français Antin lève un fonds record de 6,5 milliards d’euros (Les Échos)

La société d’investissement dans les infrastructures, qui fait plus que doubler son fonds précédent, va miser en priorité sur les télécoms et la santé [...] 

Protéger le patrimoine du mineur contre ses propres parents (Le Monde du Droit)

Le juge des tutelles peut désigner un administrateur ad hoc pour représenter un enfant afin de protéger, contre sa propre mère, le patrimoine du mineur [...]

Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques (Dalloz)

Lorsqu’une association a un objet d’intérêt public local mais mène également des actions politiques nationales, une commune peut la subventionner, à condition de s’assurer que son aide ne financera que les activités d’intérêt local [...]

EN BREF

Conventions collectives : le salarié qui laisse ses coordonnées pour être joint en cas de besoin se trouve-t-il en astreinte ? (Tissot)

Kering-Le recul de l’activité au premier semestre ne sera pas rattrapé sur 2020 (Investir)

Pas de retour du trafic aérien mondial au niveau d’avant-crise avant 2024, selon l’Iata (Le Figaro) 

L’AMF porte le combat contre l’écoblanchiment au niveau européen (Les Échos)

Chômage partiel : 1400 suspicions de fraude (Le Parisien)