Meilleure exécution : l’AMF met à jour son guide au regard des textes MIF 2 (AMF)
La meilleure exécution consiste à obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour les clients. L’ Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa position-recommandation DOC-2014-07 sur ce sujet afin de prendre en compte la transposition de la directive MIF 2 [...]
Résidence principale : une faible consommation d’eau potable fait échec à l’exonération de plus-value (Fiscalonline)
Une nouvelle fois la juridiction administrative rappelle que les consommations énergétiques sont indispensables à la détermination du caractère principale de la résidence pour bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière (Art. 150-U-II-1° du CGI) […]
Navigation de plaisance et assurances (FFA)
Pendant vos loisirs ou vos vacances vous pratiquez la navigation de plaisance. Que vous soyez propriétaire ou locataire du bateau, il est important de vérifier que vous êtes bien assuré […]
La guerre des grands créanciers : assurance-vie rachetable et droit exclusif au paiement du créancier nanti (Dalloz)
Il résulte des articles 2363 du code civil et L. 132-10 du code des assurances que le créancier bénéficiaire d’un nantissement de contrat d’assurance-vie rachetable, qui peut provoquer le rachat, dispose d’un droit [...]
L’AMF et l’ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France (AMF)
Les services de l’AMF et de l’ACPR ont observé une accélération du déploiement des distributeurs automatiques d’actifs numériques sur le territoire français et tiennent à rappeler aux opérateurs de ces derniers les obligations qui leur incombent au titre de la réglementation [...]
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ? (Fiscalonline)
Le Conseil d’Etat vient de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l’article 199 novovicies X bis du CGI relatif à l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires dans le cadre d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt « Pinel » [...]
L’abandon de la facturation de la recherche financière reste difficile à mettre en œuvre (Agefi)
Bruxelles propose de permettre le couplage de la facturation de l'analyse financière avec les frais de transaction pour les petites capitalisations. Certains gérants doutent de la possibilité d’appliquer la mesure [...]
Le bitcoin à son plus haut niveau depuis un an (Les Échos)
La cryptomonnaie a franchi la barre symbolique des 10.000 dollars et continue sur sa lancée. Elle profite de la forte baisse du dollar et de la flambée de l'or qui a pulvérisé son record historique [...]
L’aide à l’embauche élargie aux moins de 26 ans (Le Parisien)
Le plan baptisé « un jeune, une solution » ne devait concerner que les personnes de moins de 25 ans. Cet ajustement « représente 10 % de jeunes en plus », selon une source syndicale […]
La médiation du crédit fortement mobilisée en faveur des entreprises (BDF)
Depuis le début de la crise, la médiation du crédit contribue activement à la mise en place, dans les territoires, des dispositifs publics de soutien de la trésorerie des entreprises. En cas de difficulté d’accès à un financement, elle intervient au cas par cas, dans le cadre [...]
Airbus-Boeing : un conflit stérile (Le Monde)
Les deux principaux constructeurs aéronautiques s’accusent mutuellement d’avoir perçu des aides d’Etat indues. Cette bataille mine les échanges entre l’Europe et les Etats-Unis. Au moment où la pandémie de Covid-19 entraîne une crise économique sévère, une réconciliation est nécessaire [...]
Boeing cessera la production de son mythique «747» (Tribune de Genève)
Lancé en 1970, le célèbre «Jumbo Jet», qui n’est plus rentable, verra sa production cesser en 2022. L’avionneur, lui, subit une lourde perte et réduit encore ses cadences [...]
EN BREF
L’industrie automobile française peut-elle revenir en France ? (Le Monde)
Pourquoi le prix des fruits et légumes flambe (Le Parisien)
Reprise du paiement des cotisations : estimation de votre revenu 2020 (URSSAF)
Allocation de rentrée scolaire (ARS) : quelles démarches pour en bénéficier ? (Previssima)
Le gendarme boursier américain restreint le pouvoir des agences de conseil en vote (Les Échos)