Le régime de l'auto-entrepreneur en 3 questions (EFL)
Les entrepreneurs individuels placés sous le régime micro-BIC ou micro-BNC peuvent, sous certaines conditions, opter pour le régime de l’auto-entrepreneur au titre de 2021 au plus tard le 30 septembre 2020. Tour d’horizon des principales questions à se poser avant d’opter pour le régime de l’auto-entrepreneur […]
AMF/TRA-2020-11 - Accord de composition administrative conclu le 30 juin 2020 avec la société PB Wealth Manager (AMF)
Conformément aux dispositions de l’article L. 621-14-1 du code monétaire et financier, cet accord a été validé par le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions [...]
Luxembourg/Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de la banque luxembourgeoise Bankinter Luxembourg S.A. (CSSF)
La CSSF met en garde le public à l’égard de personnes prétendant opérer pour le compte de la banque luxembourgeoise agréée Bankinter Luxembourg S.A. en proposant des produits financiers par téléphone ou via courriel […]
FFA/Assurance auto : l’utilisation d’un véhicule dans le cadre d’une activité de services à la personne (FFA)
Garde d'enfants, petits travaux de jardinage, accompagnement d'une personne âgée... Il est parfois nécessaire d'utiliser son véhicule personnel, celui de son employeur ou de la famille aidée. Quelles déclarations doivent être faites à l'assureur ? Qui est responsable en cas d'accident de la route ? Quelles assurances interviendront ? [...]
Brexit : La France rejette des "intimidations" britanniques, selon le Financial Times (La Tribune)
La France considère que les mises en garde britanniques sur un engorgement des transports trans-Manche après le Brexit relèvent de manoeuvres tactiques, rapporte vendredi le Financial Times [...]
Suisse : «non» massif à la limitation de la libre circulation avec l'UE (Le Figaro)
La fraude sociale, un scandale qui coûte 50 Mrds€ à la France (Valeurs)
Numéros frauduleux de Sécurité sociale, cartes Vitale surnuméraires, allocations douteuses… Alors que des cartels s'organisent pour piller la France, nos dirigeants, en dépit de rapports alarmistes, ne cessent de vouloir minimiser l'ampleur du désastre [...]
5G : dans un climat de défiance, la France lance enfin les enchères (Le Figaro)
L'attribution des 1eres fréquences devrait rapporter plusieurs Mrds€ à l'Etat … Initialement prévues en avril mais repoussées en raison de l'épidémie, ces enchères doivent permettre aux opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free) d'acquérir 11 «blocs» de fréquences aujourd'hui inutilisés, et ouvrir la voie aux 1eres commercialisations de services 5G dans certaines villes à la fin de l'année [...]
Assurance vie : la nouvelle réglementation va-t-elle (encore) éroder le taux de votre fonds euros ? (Capital)
Les assureurs, mutuelles et instituts de prévoyance peuvent désormais intégrer les provisions pour participation aux bénéfices dans leurs ratios prudentiels. Une nouveauté qui n’est pas sans incidence pour les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie [...]
La crise a accéléré le recours au paiement en plusieurs fois (Les Échos)
Les leaders du marché comme Oney Bank, filiale de BPCE, et Banque Casino ont vu leur activité portée au premier semestre par les solutions de « paiement fractionné ». Les 2 groupes accélèrent leur conquête des marchés à l'étranger […]
Transfert du contrat d'assurance-vie (Capital)
Jusque-là interdit, changer de contrat d'assurance-vie est désormais possible grâce à la loi Pacte du 23 mai 2019. Explication de la nouvelle règle du jeu, des limites du système et de l'intérêt ou non pour l'assuré de procéder au transfert [...]
Prêts toxiques : BNP Paribas condamnée à verser 127 M€ aux clients lésés (Le Parisien)
La filiale crédit de BNP Paribas a été lourdement condamnée ce vendredi par la cour d’appel de Paris pour « pratique commerciale trompeuse » et « recel » dans la commercialisation entre 2008 et 2009 de ses prêts immobiliers baptisés Helvet Immo [...]
EN BREF
Lagardère: Groupe Arnault détient 5,51% du capital de Lagardère et 4,18% des droits - AMF (Investir)
Latécoère prévoit de supprimer près du tiers de ses effectifs en France (La Tribune)
Affaire William Saurin : les cabinets d'audit sur le banc des accusés (Les Échos)
Ai-je le droit de signer une rupture conventionnelle sans entretien ? (Tissot)
Chômage partiel, reports...La dette publique fait un bond historique, à 114,1% du PIB (La Tribune)