Newsletters Patrimoine24

Pas d’indemnisation pour le concubin qui n’a fait que contribuer aux dépenses de la vie courante (EFL)

Le concubin qui a participé financièrement à la construction d’une maison sur un terrain appartenant à sa compagne, mais qui n’a pas eu à dépenser d’autres sommes pour loger sa famille, n’a fait que participer aux dépenses de la vie courante et n’a aucune créance […]

FFA / Épargner responsable grâce à mon assurance vie... c'est possible ! (FFA)

L’épargne responsable, c’est placer son argent pour l’avenir tout en ayant un impact positif sur la société. Les fonds d’investissement responsables ont pour objectif affiché de contribuer à un développement plus durable. Pour vous permettre d'épargner responsable grâce à votre assurance vie, la Fédération Française de l'Assurance a édité un guide afin de vous aider dans vos démarches : il donne des clefs pour bien comprendre les produits responsables, présente les grands principes de tels placements, leurs avantages et répertorie les questions à poser à son conseiller financier avant d’investir [...]

Taxe d'habitation : le titulaire d'un logement de fonction ne peut avoir deux résidences principales (EFL)

Pour l'application de la taxe d'habitation, une personne disposant d'un logement de fonction ne peut avoir qu'une seule habitation principale, qui s'entend en principe du logement de fonction […]

Droits voisins : Google se dit proche d’un accord avec la presse quotidienne française (Le Parisien)

Le droit voisin doit permettre aux éditeurs de presse de négocier avec Google une rémunération, en contrepartie de la réutilisation de leurs contenus sur Internet [...]

Samsung sort gagnant des sanctions américaines contre Huawei (La Presse - Canada

Le géant sud-coréen Samsung Electronics anticipe une hausse de près de 60 % de son bénéfice opérationnel au T3 ses ventes de téléphones et de puces ayant profité à plein des sanctions américaines contre le chinois Huawei. Selon le groupe, le bénéfice opérationnel devrait atteindre les 12 300 Mrds won (9,03 Mrds€) entre juillet et septembre, contre 7800 Mrds won au T3 2019, une projection en ligne avec les attentes des analystes […]

Successions : le Modem veut torpiller l’avantage fiscal de l’assurance vie (Capital)

Les élus du Centre ont déposé un amendement au projet de loi de finances (PLF) visant un alignement du régime fiscal de l’assurance vie en cas de décès sur celui d’une succession classique dès le 1er janvier 2021. Les plus gros contrats seraient concernés [...]

Pour les courtiers en assurance, le nouveau PER est un succès ! (Previssima)

En 2019, la loi PACTE a créé trois nouveaux plans d’épargne retraite: le PER individuel, le PERE collectif et le PERE obligatoire. Ils cohabitent avec les anciens dispositifs d’épargne retraite (PERCO, Madelin, Article 83, PERP, etc.), voués à disparaitre puisqu’ils ne peuvent plus être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. [...]

 

La Cipav commet-elle une faute en appelant tardivement des cotisations ? (EFL)

Commet une faute engageant sa responsabilité civile la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) qui adresse tardivement à un affilié un appel de cotisations d’un montant conséquent et erroné. Cette solution, rendue par la cour d’appel d’Amiens, se fonde sur le principe de droit commun de la responsabilité civile posé à l’article 1240 du Code civilet auquel sont soumis les organismes de sécurité sociale [...]

Brexit : de gros progrès accomplis dans la recherche d'un accord commercial (Agefi)

La Grande-Bretagne et l'Union européenne sont proches d'un accord sur les droits réciproques à la sécurité sociale de leurs citoyens après le Brexit, selon Reuters, qui cite deux sources diplomatiques [...] 

France : le déficit commercial se creuse en août, à 7,7 Mrds € (Le Figaro)

Le déficit commercial de la France s'est de nouveau creusé en août, pour atteindre le chiffre élevé de 7,7 Mrds€, la hausse des importations étant supérieure à celle des exportations, ont annoncé mercredi les Douanes. Par rapport à juillet, le déficit s'est aggravé de 700 M€ [...]

Covid-19 : avec le télétravail, les quartiers d’affaires se vident (Le Parisien)

22000 employés de bureau fréquentent normalement chaque jour le quartier Val-de-Seine, au sud de Paris. Avec 70 % de salariés priés de rester chez eux, les tours sont vides et les commerces dépérissent [...] 

La pauvreté gagne du terrain dans une France en crise (Challenges)

Face à l'envol de la précarité, Le Premier ministre, Jean Catex, a reçu les représentants de dix associations luttant contre la pauvreté vendredi 2 octobre. Le gouvernement doit prendre de nouvelles mesures qui seront annoncées dans les prochaines semaines [...] 

EN BREF

La fortune des milliardaires touche de nouveaux sommets durant la pandémie (Le Figaro)

Entreprise : combien vous coûterait une fuite de données ? (EFL)

Vers un effondrement du dollar... et une explosion de l'or ? (Capital)

Inondations : la réforme du régime des catastrophes naturelles se fait attendre (Les Échos)

Près de 850% d’inflation au Venezuela depuis janvier (Tribune de Genève)