Newsletters Patrimoine24

Défaillance de l’emprunteur immobilier : la caution peut se prévaloir de la prescription biennale (EFL)

Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge que la caution d’un prêt immobilier peut opposer à la banque la prescription de 2 ans édictée par l’article L 218-2 du Code de la consommation [...]

L'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGI (Fiscalonline)

Pour la juridiction administrative, l’indemnité versée à un agent d’assurances cessant son activité en contrepartie de l’abandon de ses droits de créance sur les commissions afférentes au portefeuille de l’agence générale dont il était titulaire, ne saurait être regardée comme constituant le prix de cession d’une branche complète d’activité pour la mise en oeuvre de l’exonération prévue à l’article 238 quindecies du CGI […]

Le Royaume-Uni débloque 15 Mrds£ d'aides face à l'inflation record (Les Échos)

Dans un revirement spectaculaire, le ministre des Finances, Rishi Sunak, s'est finalement résolu à instaurer une taxe exceptionnelle sur les producteurs de gaz et de pétrole pour financer de nouvelles aides aux ménages modestes. Près de 5 Mrds£ seront ponctionnés sur les profits des géants de l'énergie [...]

Face aux sanctions, la Russie trouve des parades en Inde (Tribune de Genève)

Moscou met en place des filières de contournement des sanctions en Inde via des intermédiaires locaux. Un chef d’entreprise décrit le circuit [...]

Transformation d’une SARL en EURL : pas d'imposition à l'IS sans option à cet impôt dans les statuts (Fiscalonline)

La Cour vient de rappeler qu’en cas de transformation d’une SARL en EURL suite à la réunion de toutes les parts de la SARL préexistante entre les mains de l’associé unique, la structure unipersonnelle ne peut être assujettie à l’impôt sur les sociétés même si elle a continué à souscrire des déclarations en ce sens dès lors qu’elle n’a pas modifié ses statuts dans le sens de cet assujettissement […]

Le Brent pourrait dépasser 150$ le baril si l'offre de pétrole russe diminue-BofA (Investir)

Le baril de Brent de mer du Nord pourrait dépasser les 150$ en cas de forte diminution des exportations du pétrole russe, ont déclaré vendredi les analystes de BofA Global Research [...]

Après le Krach de Terra / Cryptomonnaies : crise de confiance autour de la finance décentralisée (Tribune de Genève)

Baisse des rendements, investisseurs ruinés, projets menacés: l’effondrement brutal de la blockchain Terra impacte tout l’écosystème de la finance décentralisée, et met le marché crypto sous pression. Les acteurs romands ne sont pas épargnés […]

Protection des consommateurs : une régulation plus stricte entre en vigueur ce samedi (Le Parisien)

Les annonces de réduction de prix, les pratiques commerciales sur Internet, ou encore les visites de vendeurs à domicile sont désormais mieux réglementées en France ainsi que dans tous les Etats de l’UE [...]

Les pays importateurs de produits de base du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord subissent les hausses de prix (FMI)

Le renchérissement des produits de base, dont les prix sont poussés à la hausse par la guerre en Ukraine, aura des répercussions économiques notables dans la région [...]

Washington prolonge l’exemption de tarifs douaniers punitifs sur certains produits chinois (Le Temps)

L’administration de Joe Biden tente de se débarrasser des droits de douane mis en place par Donald Trump sur les produits chinois. De premières exemptions avaient été adoptées en octobre dernier [...]

La Serbie prolonge avec satisfaction sa dépendance au gaz russe (La Tribune

Aleksandar Vucic n'a visiblement pas eu de cas de conscience au moment de signer une extension de contrat de 3 ans pour poursuivre les importations de gaz russe. Le président serbe s'est fait fort d'avoir obtenu auprès de Vladimir Poutine le "meilleur deal en Europe", alors que son pays bénéficiait déjà d'un prix d'ami depuis 10 ans [...] 

Broadcom rachète l'éditeur de logiciels VMware pour 61 Mrds$ (Investir)

Broadcom a annoncé jeudi le rachat du fournisseur de services dans l'informatique dématérialisée VMware pour 61 Mrds$ (56,9 Mrds€) dans le cadre d'une opération en numéraire et en actions, la plus importante incursion du fabricant américain de semi-conducteurs dans le domaine des logiciels professionnels […]

 

EN BREF

Le géant chinois Alibaba affiche un bénéfice 2021 en repli de près de 60% (Le Figaro

Immobilier : les notaires parisiens veulent accélérer leur transformation numérique (La Tribune)

UK / Publicité en ligne : Londres enquête sur Google pour abus de position dominante (Le Figaro)

Comment Doctolib justifie le choix du géant américain Amazon pour héberger les données des Français (La Tribune)

Cryptomonnaies, l’heure des désillusions (Le Monde)