Plus-value mobilière et ancien abattement "départ à la retraite" : interprétation extensive de la société interposée (Fiscalonline)
Pour le Conseil d’Etat, dans le cadre de l’ancien dispositif d’abattement pour départ à la retraite (Art. 150-0 D ter du CGI) applicable en matière plus-value mobilière, le Conseil d’Etat a estimé que la condition tenant au cédant (détention des titres par personne interposée) devait, au regard de la loi, être interprétée de manière extensive [...]
L'AMF renouvelle son appel à la mise en place d’une règlementation des fournisseurs de données, notations et services ESG (AMF)
A l’occasion de sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la notation ESG, l’Autorité des marchés financiers rappelle la nécessité de définir un encadrement règlementaire européen des fournisseurs de données, notations et services ESG […]
Exonération de plus-value en faveur de l’habitation en France des non-résidents : la location temporaire fait échec à la libre disposition du bien (Fiscalonline)
Dans le cadre de l’exonération de plus-value immobilière prévue par l’article 150-U-II-2° du CGI, la Cour vient de retenir un interprétation stricte de la condition tenant à la "libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédent celle de la cession. " Ainsi, même une occupation de quinze jours fait échec à la mise en oeuvre du régime d’exonération [...]
La baisse du dollar va dicter les investissements dans les 5 prochaines années (Le Temps)
Le billet vert pourrait perdre 10 à 15% face aux principales devises dans les prochaines années, estime Pictet AM. En conséquence, les actions américaines souffriront au contraire des titres liés aux pays émergents. L’inflation va demeurer élevée et reculer progressivement […]
La Banque mondiale abaisse ses prévisions et souligne le risque de "stagflation" (Investir)
La Banque mondiale a annoncé mardi avoir réduit sa prévision de croissance mondiale pour cette année de 1,2 %, à 2,9%, et averti que l'invasion de l'Ukraine par la Russie, en s'ajoutant aux dégâts causés par la pandémie de COVID-19, menaçait de nombreux pays d'une récession [...]
Inflation : le casse-tête du barème de l'impôt sur le revenu (Les Échos)
Bercy va faire face à un dilemme au moment d'élaborer le projet de loi de Finances pour 2023. S'il indexe comme d'habitude le barème de l'impôt sur le revenu (IR) sur l'inflation, les recettes de l'Etat risquent de chuter. S'il ne le fait pas, les réactions seront vives […]
USA : Le déficit de la balance commerciale se réduit fortement en avril (Investir)
Le déficit de la balance commerciale des Etats-Unis s'est fortement réduit en avril sur fond de baisse des importations, montrent les statistiques officielles publiées mardi, qui suggèrent que le commerce extérieur pourrait contribuer à la croissance au T2 pour la 1ere fois en 2 ans [...]
L'actionnariat familial se renforce au sein du CAC 40 (Les Échos)
Symbole de stabilité et de long terme, le poids de l'actionnariat familial s'est renforcé ces dernières années au sein du CAC 40, du fait notamment de la vive croissance des géants du luxe […]
Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) (EUR-Lex)
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit l’établissement d’un marché intérieur ainsi que l’instauration d’un régime garantissant que la concurrence sur le marché intérieur n’est pas faussée [...]
L'UE conclut un accord sur un chargeur universel, Apple impacté (La Tribune)
L’avantage fiscal insoupçonné et ultra efficace du plan d’épargne retraite (Capital)
Vanté pour la déduction fiscale sur les versements, le plan d’épargne retraite offre en réalité bien plus que cela. Grâce au prêt à taux zéro qu’il occasionne, vous pouvez gagner très gros [...]
Immobilier : les plus-values sont plus taxées qu’on le croit ! (Le Point)
Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif ? Souvent, l’investissement reste avantageux, mais gare aux mauvaises surprises [...]
EN BREF
L’inflation révélatrice de l’indigence de la politique du logement (Capital)
Cryptomonnaies : la banque Oddo BHF investit dans Coinhouse (Les Échos)
Assurance vie : attention à la requalification en donation (Capital)
Que valent (vraiment) les TGV Frecciarossa sur un Paris-Lyon ? (Le Point)
Tourisme en Suisse / La saison touristique hivernale s’est clôturée sur un solide rebond (Tribune de Genève)