Manquements aux obligations prévues la loi Eckert en matière de gestion des comptes inactifs (Dalloz)
La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de trois millions d’euros à l’encontre d’une entreprise d’investissement pour divers manquements à la loi Eckert du 13 juin 2014 dans la gestion de comptes d’épargne salariale en déshérence [...]
Intermédiaires en opérations de banque : compétence professionnelle (Le Monde du Droit)
Publication au JO d'un décret modifiant les obligations de compétence professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. Le décret n° 2022-894 du 15 juin 2022, publié au Journal officiel du 17 juin 2022 […]
CRML / Risques systémiques bancaires en Europe (banque par banque) : MAJ au 17/06/2022 (CRML)
Lorsque le juge impose à l’entrepreneur individuel, dans le cadre d’une procédure de divorce, de quitter le logement familial, ce dernier n’est plus sa résidence principale et il peut être saisi par ses créanciers professionnels [...]
Washington dit étudier un plafonnement du prix du pétrole russe (La Presse - Canada)
Les États-Unis discutent avec leurs alliés pour restreindre davantage les revenus pétroliers de la Russie en plafonnant le prix de son pétrole brut, a déclaré lundi la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, lors d’une visite au Canada […]
France : l'inflation contraint la BdF à abaisser sa prévision de croissance à 2,3% pour 2022 (Investir)
La BDF a nettement abaissé jeudi ses prévisions de croissance pour la France en 2022 et 2023, en raison de l'accélération de l'inflation, qui devrait atteindre 5,6% en moyenne cette année avant de refluer … contre 3,4%, dans ses précédentes prévisions publiées en mars […]
Fraude fiscale : explosion du nombre de dossiers transmis à la justice par le fisc en 2021 (Le Figaro)
Cette augmentation du nombre de dossiers de fraude fiscale montre avant tout que ce type de fraude est davantage dénoncé [...]
Données : ce modèle australien qui intrigue les banques européennes (Les Échos)
La spéculation aggrave la flambée des prix alimentaires, selon des ONG (Capital)
2 ONG appellent à lutter contre la spéculation alimentaire qui touche le marché des céréales. Elles demandent au G7 de prendre "des mesures fortes pour empêcher ces 'profiteurs de la faim' de sévir" […]
Plus de 300 M€ de fraudes détectés par la CAF en 2021 (Le Parisien)
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) annonce dans son bilan annuel que 43 208 cas de fraude ont été enregistrés en 2021. Plus de 70% des sommes escroquées concernent le RSA et la prime d’activité [...]
WhatsApp, la nouvelle obsession des gendarmes financiers (Les Échos)
La SEC aux Etats-Unis et plusieurs autorités en Europe s'attaquent à l'usage interdit des réseaux cryptés dans les grandes banques d'investissement. Elles ont exigé la saisie de plus d'une centaine de téléphones personnels. Un motif suffisant pour le licenciement [...]
Retraite du conjoint collaborateur : conditions, calcul et taux de cotisation (Capital)
Jusqu'en 2005, le statut de conjoint collaborateur d'un travailleur non salarié n'existait pas. La loi du 2 août 2005 a créé le statut de conjoint collaborateur qui change les choses pour le conjoint et partenaire de pacs. Depuis le 1er janvier 2022, les concubins bénéficient aussi d'une retraite de base et d'une complémentaire [...]
Les banques cherchent à embarquer leurs clients dans la guerre de la data (Les Échos)
Elles ont longtemps dormi sur une mine d'or, sans pouvoir l'exploiter. Les banques savent désormais mieux utiliser les données de leurs clients pour proposer de nouveaux services, ou gagner en efficacité. Une montée en puissance nécessaire alors que les datas circulent toujours plus et que les géants de la tech ne se privent pas de les exploiter [...]
EN BREF
Pour Bill Gates, les NFT (et les cryptomonnaies) sont basés sur la "théorie du plus grand imbécile" (Capital)
Le niveau des défaillances d’entreprises reste contenu en France (Agefi)
Vous pouvez désormais acheter un appartement en solde (Capital)
Finance : pourquoi les cryptomonnaies s’effondrent (Le Figaro)
Pouvoir d'achat immobilier : le palmarès des villes bousculé par la hausse des taux (Les Échos)