L’arrêté du 24 février 2016 rend publique la liste des membres de la commission de l’ORIAS dont la mission est d’enregistrer les intermédiaires en assurance, banque et finance.
Cet arrêté serait presque passé inaperçu sans les protestations de la CNCIF (Chambre Nationale des Conseillers en Investissements financiers) et de la CNCIOB (Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque).
Espoir : ces derniers venaient d’obtenir du Tribunal Administratif de Paris l’annulation de l’arrêté de janvier 2013 portant nomination des membres, au motif, pour partie, que ces associations professionnelles n’étaient pas représentées.
Désillusion : le ministère des finances et des comptes publics ne prend pas acte de la décision du Tribunal Administratif ; le présent arrêté ne nomme pas plus de représentant de la CNCIF que de la CNCIOB.
Stéphane FANTUZ, président de la CNCIF, regrette que « la représentativité de tous les professionnels de la gestion de patrimoine ne soit pas équilibrée ; ce qui est extrêmement dommageable. Il y avait pourtant d’autres moyens, telle que la rotation des mandats qui permettrait que tous les professionnels soient représentés à la Commission. »
Face à ce constat, les deux associations « demandent à l'État d'assurer la représentation des associations professionnelles d'une manière plus transparente et plus équitable ».
Liste des membres de la Commission :
Au titre des agents généraux d'assurance, sont nommés membres :
Patrick Blanchard, en qualité de titulaire (AGEA).
Philippe Lequeux-Sauvage, en qualité de titulaire (AGEA).
Gaëlle Durgeau, en qualité de suppléante (AGEA).
Anne-Sophie Foucras, en qualité de suppléante (AGEA).
Au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, sont nommés membres :
Géraud Cambournac, en qualité de titulaire (AFIB).
Philippe Taboret, en qualité de titulaire (APIC).
Jean-Luc Metz, en qualité de suppléant (AFIB).
Virginie Gaillard, en qualité de suppléante (APIC).
Au titre des conseillers en investissements financiers, sont nommés membres
Michel Fleuriet, en qualité de titulaire (ANACOFI-CIF).
Edith Rossi, en qualité de titulaire (CNCGP).
Annabelle Ledu-Ricard, en qualité de suppléante (ANACOFI-CIF).
Emilie Lemierre, en qualité de suppléante (CNCGP).
Au titre des organismes d'assurance, sont nommés membres :
Jérôme Goelen, en qualité de titulaire (FFSA).
Audrey Plouvier, en qualité de titulaire (FFSA).
Sophie Bouxin, en qualité de titulaire (GEMA).
Caroline Plaute, en qualité de titulaire (FNMF).
Françoise Costinesco, en qualité de suppléante (FFSA).
Eric Sailly, en qualité de suppléant (FFSA)
Maud Schnunt, en qualité de suppléante (GEMA)
Laetitia Cesari, en qualité de suppléante (FNMF).
Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, sont nommés membres :
Stéphane Yvon, en qualité de titulaire (FBF).
Marie-Anne Bousquet-Suhit, en qualité de titulaire (AFECEI).
Arabelle Conte, en qualité de titulaire (AFECEI).
Gilles Homan, en qualité de titulaire (AFECEI).
Marie-Christine Collin, en qualité de suppléante (FBF)
Sylvie Dariosecq, en qualité de suppléante (AFECEI)
Patrice Gobert, en qualité de suppléant (AFECEI)
Karine Rumayor, en qualité de suppléante (AFECEI).
EF/FL