Afin d’éviter au contribuable une « amnésie fiscale » (comprendre par-là qu’il s’agit d’un mal relativement courant qui se manifeste curieusement ces temps-ci), il parait opportun de faire un rappel sur l’impôt lié aux revenus… Où en sommes-nous ?
- Pour les revenus 2015, à payer en 2016, le contribuable aura jusqu’au 18 mai 2016 pour indiquer s’il opte pour la déclaration papier. Un délai lui est accordé si la déclaration est réalisée en ligne, en fonction de son département de résidence. (1)
A noter que le service de déclaration en ligne ouvrira le 13 avril prochain.
- Revenus 2016, à payer en 2017 : pas de changement à ce jour, le calendrier fiscal sera peu ou prou le même.
- Revenus 2017 ; année blanche, pas de taxe à payer sur les revenus salariés de l’année 2017.
- Revenus 2018, à payer en 2018, suite à la mise en place du prélèvement à la source. (2)
Rappelons que « l’année blanche » a pour seul but d’éviter la double imposition en 2018 : en effet, le contribuable aurait dû s’acquitter en 2018 du paiement de ses revenus perçus en 2017 et des revenus 2018 par le biais du prélèvement à la source. En conséquence, le gouvernement a opté pour une « année fiscalement blanche ».
Quoiqu’il en soit, cette année blanche risque d’inciter certains contribuables à maximiser leurs revenus 2017. En tout état de cause, il semble que le principe même du prélèvement à la source ne soit pas véritablement le problème. En revanche, « les textes anti-abus vont être nombreux, compliqués et sources de contentieux. Une énorme usine à gaz va devoir être construite » précise Paul Duvaux, avocat fiscaliste au barreau de Paris (cf notre article : le prélèvement à la source, l’année blanche et la démagogie)
EF/FL
Voir aussi
(1) Les départements 01 à 19 ont jusqu’au 24 mai 2016
Les départements 20 à 49 ont jusqu’au 31 mai 2016
Les départements 50 à 974/976 ont jusqu’au 7 juin 2016
(2) Le taux du prélèvement sera porté à la connaissance du contribuable au cours de l’été 2017 ; il sera fonction des revenus déclarés en 2016.
In fine, au 1er janvier 2018, les salariés verront une ligne supplémentaire sur leur bulletin de salaire, à l’instar des cotisations sociales. Quant aux retraités, le prélèvement se fera directement auprès des caisses de retraite.