C’est ce que révèle une enquête publiée par la Fondation des Apprentis d’Auteuil et IPSOS.
L’objet de ce sondage (1), réalisé chaque année depuis 2014, a pour objet d’évaluer le comportement des foyers assujettis à l’ISF par rapport aux dons.
Nouveauté cette année, l’étude met en exergue l’impact de la réglementation fiscale sur le montant des dons, et notamment les conséquences d’une éventuelle suppression de l’ISF sur les donations aux fondations et associations.
Rappelons que les dons effectués ouvrent droit à une déduction fiscale à valoir sur l’ISF à hauteur de 75% de la somme, dans la limite de 50 000 euros par an (Art 885-0 V bis A du CGI)
Voici les principaux enseignements à retenir de cette étude :
- On constate que le nombre de donateurs est resté stable cette année.
- En revanche le montant du don moyen par assujetti s’élève à 2.297 euros contre 2.519 euros en 2015 : soit une chute de 9%.
- Cette baisse pourrait se poursuivre puisque seulement 25% des personnes interrogées envisagent de faire des dons plus importants en 2017.
Notons par ailleurs, que les causes les plus soutenues sont la santé, la protection de l’enfance et des plus démunis. En effet, selon Philippe Rose, directeur des relations bienfaiteurs et ressources d’Apprentis d’Auteuil, l’environnement économique morose incite les donateurs à se recentrer sur les secteurs dits « vitaux » tels que la santé et la recherche.
Le sondage révèle en outre que la plupart des assujettis sont friands d’informations relatives aux techniques d’optimisation fiscale. Pour ce faire, 51% d’entre eux se renseignent via internet, alors que seulement 16% passent par un conseiller bancaire ou patrimonial.
Enfin, 28% des donateurs réduiraient le montant des dons si l’ISF venait à être supprimé.
Pour accéder à l’intégralité de l’étude, cliquez ICI
EF/FL
Voir aussi
(1) Enquête réalisée par Internet du 20 janvier au 3 février 2016 auprès d’un échantillon de 311 personnes.