Si l’inflation de la législation financière est souvent mal accueillie par les acteurs de la place, celle relative à la médiation ne peut être que saluée.
Confidentielle, amiable, gratuite, et désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour les professionnels marchands du fait de la transposition de la directive dite « Médiation » de 2013. Dans son rapport 2015, le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, tient d’ailleurs à rappeler aux professionnels de la place financière les nouvelles exigences issues de cette directive et notamment que « le décret élargit cette obligation d’information du professionnel à son site internet ».
Ainsi, la possibilité de recourir à la médiation devra être clairement inscrite sur le site internet des professionnels, en précisant les coordonnées du médiateur compétent.
Et comme une loi serait inefficace sans sanction, rappelons que l’article L 156-3 du code de la consommation prévoit une amende de 3.000 euros pour les personnes physique et 15.000 euros pour les personnes morales en cas de non-respect de cette disposition.
Une amende qui serait bien dommage de devoir régler alors que la médiation, elle, est gratuite.
Lorsqu’on regarde les chiffres 2015 du médiateur de l’AMF, on remarque que les professionnels sont tout de même relativement satisfaits de la procédure de médiation : un taux d’adhésion de leur part de 93% aux solutions proposées par le médiateur. Sachant qu’entre 2012 et 2015, on passe de 747 à 1406 saisines.
Enfin, pour les plus curieux, sachez que chaque mois le médiateur publie un dossier de médiation dans sa rubrique « Journal de bord du médiateur » en l’analysant dans le détail afin d’en délivrer toute la substantifique moelle…
SL/FL