En plein milieu de la vague réglementaire qui déferle actuellement sur l’Europe de la finance, l’Autorité des marchés financiers annonce la poursuite de ces travaux de modernisation de son dispositif de contrôle des risques de liquidité des fonds ouverts.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié, le 1er février 2018, des recommandations et des bonnes pratiques sur la gestion du risque de liquidité des fonds ouverts.
Le régulateur français invite les sociétés de gestion à étudier la possibilité d’introduire, dans les documents réglementaires, la faculté de recourir au plafonnement des rachats pour gérer les crises de liquidité dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires.
Le risque de liquidité est le risque lié à un décalage trop important entre la liquidité des actifs dans lesquels un fonds est investi et les conditions de rachat offertes aux investisseurs. Le rapport publié par l’OICV a pour objectif de compléter les standards édités en 2013 en tenant compte des recommandations du Conseil de stabilité financière (FSB) de janvier 2017. Ces études laissent néanmoins une discrétion importante aux autorités nationales de sélectionner ceux mis à la disposition des acteurs.
Ainsi, l’AMF a autorisé, début 2017, le recours au plafonnement des rachats (gates) et a également publié un guide pédagogique sur les stress tests. De nouvelles modifications réglementaires entreront en application dans les prochaines semaines.
Le cadre applicable aux outils suivants sera clarifié :
- la mise en place des préavis de souscription et/ou de rachat, permettant ainsi de ne pas déformer le portefeuille, dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires du fonds ;
- le remboursement « en nature » (in kind), c’est-à-dire directement en actifs du portefeuille, lorsque certains investisseurs professionnels le demandent et que certaines conditions sont réunies ; et
- la fermeture des souscriptions, de façon partielle ou totale (soft ou hard close), par exemple lorsque l’emprise d’un fonds sur son marché de référence devient trop importante.
Pour lire l’analyse complète, cliquez ICI.