La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime PEPA » ou « prime Macron », permet de verser aux salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Point sur les modalités d’application et les conditions de mise en place de cette prime en 2020.
Tout savoir sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime PEPA » ou « prime Macron » en 2020
L’article 7 de la Loi financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020) reconduit en 2020 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, instaurée par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Les ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont modifié la date limite et les conditions de versement de la prime PEPA.
Les primes exceptionnelles versées par l’employeur sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux (aucune cotisation sociale ou contribution donc) dans les conditions suivantes :
- la prime est versée aux salariés (y compris apprentis et intérimaires) dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) ;
- le versement de la prime doit être effectué entre le 1/01/2020 et le 31 août 2020 ;
- comme les primes d’épargne salariale (participation, intéressement), cette prime respecte le principe de non substitution et ne remplace donc aucun élément de rémunération.
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