L'AMF alerte les Conseillers en Investissements sur l'usurpation d'identité suite à de nombreux signalements d'épargnants et d'associations professionnelles.
Monsieur le Président,
Suite à de nombreux signalements d’épargnants ainsi que d’associations professionnelles quant à l’usurpation de l’identité de conseillers en investissements financiers, il apparaît essentiel d’appeler vos adhérents ainsi que leurs clients à la plus grande vigilance face aux propositions d’investissements atypiques.
Plusieurs plateformes invitant les épargnants français à souscrire en ligne à ces placements ont d’ores et déjà été ajoutées à la liste noire de l’AMF répertoriant les offres non enregistrées par l’AMF. Cependant, certaines plateformes usurpent l’identité de conseillers en investissements financiers sans utiliser de site internet. Il est ainsi primordial d’appeler vos adhérents à veiller à ce que leurs coordonnées ne soient pas indûment utilisées et si malheureusement cela se produit à être en mesure de réagir très vite. De plus, ils doivent sensibiliser leurs clients sur les vérifications à mettre en œuvre avant de procéder à un investissement.
Les services de l’AMF invitent les conseillers en investissement à prévenir leur association professionnelle dès lors qu’ils sont victimes d’une usurpation. Les signalements déjà reçus à l’AMF portent notamment sur des sociétés qui créent un site internet en usurpant l’identité d’un CIF, lequel ne dispose parfois pas de site internet en reprenant certaines données disponibles sur l’ORIAS. Il est nécessaire que vos adhérents vérifient régulièrement sur internet si leur identité n’est pas utilisée par des personnes malintentionnées.
En cas d’usurpation, le conseiller en investissement doit porter plainte, communiquer sur son site internet le cas échéant et alerter ses clients. Il est invité à informer l’AMF (https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/lamf-et-vous) et son association professionnelle de cette usurpation dès qu’il en a connaissance.
D’une manière générale, les services de l’AMF invitent les conseillers en investissements financiers à sensibiliser leurs clients afin que ces derniers puissent appliquer les précautions et règles de vigilance ci-après avant tout investissement ou toute souscription :
- Obtenir un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires proposant le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;
- Ne pas faire confiance à un site dont le seul moyen d’accès se fait par formulaire, dont les coordonnées ne sont pas cohérentes (numéro de téléphone en France avec une adresse à l’étranger) ;
- Pratiquer le contre appel en cas de démarchage téléphonique ;
- Vérifier la liste des mises en garde et listes noires sur le site de l’AMF ou via l’application AMF Protect Epargne téléchargeable sur internet https://protectepargne.amf-france.org/ et épinglable sur un mobile Android ou, téléchargeable depuis l’Applestore pour un Iphone ;
- Pour les placements atypiques : vérifier la liste blanche des offres autorisées : https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/placements-atypiques
L’AMF a publié récemment un communiqué de presse rappelant ces règles de vigilance. Il évoquait notamment des investissements dans le whisky. Cependant, les escroqueries et usurpations touchent d’autres domaines d’investissement tels que les parkings ou les crèches. Par conséquent, il apparaît primordial que chacun à son niveau fasse preuve d’une grande vigilance. De plus, dans un contexte d’épidémie de coranavirus, l’AMF et l’ACPR ont conjointement appelé les investisseurs à la plus grande vigilance face aux arnaques financières : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-risques-darnaques-dans-le-contexte-de-lepidemie
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