Veuillez trouver ci-dessous quelques réflexions de Florence Pisani de Candriam suite à la décision de la cour constitutionnelle allemande hier.
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La décision de la cour constitutionnelle allemande va grandement compliquer la tâche de la BCE. La demande de justification concerne le PSPP (programme d’achats de titres publics mis en place mi-2014 sous Draghi) et la BCE a trois mois pour répondre... et convaincre !
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Si elle échoue, ce sera un problème pour le PSPP mais aussi pour le PEPP ('Pandemic Emergency Purchase Program')… et pour la zone euro ! Faute de justification d’ici trois mois, la Bundesbank se verrait en outre contrainte de se retirer progressivement du PSPP, i.e. elle devra vendre les obligations publiques achetées dans ce cadre.
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Mais même si la BCE réussit à convaincre (ce qui est probable, elle a une armée de bons juristes!) cela risque de limiter sa marge de manœuvre. Son nouveau PEPP était censé augmenter en taille et surtout sa composition était « flexible » (i.e. elle pouvait acheter plus de titres publics italiens si besoin). Elle risque désormais d’avoir du mal à justifier cette flexibilité... et même peut être aussi l’augmentation de sa taille. Cela affaiblit fortement la devise « whatever it takes ».
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Cela met aussi les gouvernements de la zone euro (qui se sont beaucoup retranchés derrière l’action de la BCE) devant leurs responsabilités ! À eux de dire jusqu’où ils veulent aller en matière de solidarité.
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Enfin, cette situation risque de soulever un problème fondamental entre droit national versus européen qui va clairement au-delà de la politique monétaire et à des conséquences pour l’UE. Certains pays (Pologne, Hongrie) pourraient s’engouffrer dans la brèche : si la Cour allemande peut dire que la Cour européenne de Justice a outrepassé ses droits, pourquoi leurs Cours ne pourraient-elles pas en faire autant ? Bref, c’est une mauvaise nouvelle pour l’Europe !
Florence Pisani, Directeur de la Recherche Economique
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