magnolia.fr - Résiliation infra-annuelle de l'assurance de prêt : quels scénarios possibles ?

L’Assemblée Nationale a tranché lundi 5 octobre et a voté la possibilité pour tous les emprunteurs de changer de contrat d’assurance emprunteur à n’importe quel moment (article 42 bis de la loi ASAP- Accélération et Simplification de l’Action Publique). Seulement, le débat entre les parlementaires a été très virulent et la majorité s'est opposée à ce vote. 

Le lobbying bancaire a tenté de faire pression pour que l'article ne soit pas voté par l'Assemblée : deux amendements issus de la majorité ont été déposés en dernière minute contre cet article. Les arguments évoqués n'étaient absolument pas recevables.

Le consommateur semble avoir eu gain de cause dans un premier temps mais il a été décidé que ce dispositif passe dans les mains d'une Commission Mixte Paritaire afin de trouver un compromis mettant tout le monde d'accord. Pourtant, il semble que dans le cadre de la loi ASAP qui vise à simplifier l'action publique, ce texte était tout a fait pertinent. Selon Magnolia.fr, le problème de la date d'anniversaire empêche un emprunteur sur 2 d'aller au bout de ses démarches.

Notons que cette loi concernerait plus de 3 millions de propriétaires et permettrait à l'ensemble de ces détenteurs de crédits immobiliers de récupérer 7 milliards d'euros directement dans leur poche...

Prochaines étapes 

Mercredi 21 octobre à 17h, se réunira la Commission Mixte Paritaire (CMP), qui a pour mission d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur le texte de loi.

3 scénarios possibles :

SCÉNARIO 1 : Soit les Assemblées adoptent un texte unique, et la loi est transmise pour promulgation, soit  dans le cas contraire, le Gouvernement a le choix entre laisser le texte repartir en navette, ou au contraire engager le processus lui permettant éventuellement de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.

SCÉNARIO 2 : Le CMP élabore un texte mais il n'est pas soumis pour abrogation aux assemblées par le Gouvernement, donc le texte repart en navette jusqu'à ce les assemblées parviennent à la rédaction d'un texte commun.

SCÉNARIO 3 : La CMP n'est pas parvenue à l'élaboration d'un texte ou celui-ci n'a pas été approuvé par les assemblées. Le texte de base repart en navette. Soit l'assemblée nationale statue définitivement, soit le texte repart en navette aussi longtemps qu'un accord soit trouvé. Dans ce cas, il s’agit d’une « nouvelle lecture » devant chacune des deux Assemblées, avant que le Gouvernement ne demande à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement. Dans ce cas, l'Assemblée Nationale a le dernier mot.

Des enjeux politiques fort sous fond de lobbying bancaire

Il semble que les groupes parlementaires de LREM soient pour le projet de loi, alors que les Républicains expriment leur désaccord sur le texte.
Dans cette histoire, tout dépendra de qui aura le dernier mot : le Sénat, ou l'Assemblée.
Les membres LREM étant majoritaires à l'assemblée, si le dernier mot lui revient, la résiliation à tout moment devrait être officiellement promulguée.

Récupérer du pouvoir d’achat immédiatement : une nécessité plus que jamais actuelle :

Dans un récent sondage, l’entreprise Meelo a mis en avant que 32% des propriétaires ont des difficultés à payer leur emprunt. Cependant, il y a une solution pour alléger ses mensualités de manière immédiate : changer son assurance de prêt.

Chez Magnolia.fr, 10 000 emprunteurs ont changé d’assurance de prêt dans le cadre de l’amendement Bourquin et ont ainsi récupérer 80 millions d’euros de pouvoir d’achat. Par emprunteur, l'économie moyenne est estimée à 8000 euros sur la durée totale de son crédit soit une cinquantaine d'euros par mois. Cette notion de récupération immédiate de pouvoir d’achat a pris particulièrement de l’ampleur en mars lors du confinement. Baisse des salaires, peur de l’avenir… l’urgence de faire des économies a été particulièrement parlante puisque chez Magnolia.fr, du mois de mars à aujourd’hui, une hausse de 35% du nombre de demandes de changement de contrat a été observée.

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