Le journal Les Echos fait le point sur le règlement SFT qui vient d’être adopté par le Parlement européen
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« Le Parlement Européen a validé définitivement ce jeudi un nouveau règlement, le SFT (« securities financing transactions »), qui vise à imposer plus de transparence sur les opérations de financement sur titres.
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Le compromis trouvé par les législateurs européens – le Parlement et le Conseil, où siègent les Etats membres – instaure donc l’obligation pour ces transactions d’être déclarées auprès de bases de données centrales, appelées « référentiels centraux », à l’exception des opérations conclues avec une banque centrale. Par ailleurs, les titres mis en collatéral ne pourront pas être réutilisés une autre fois comme collatéral dans une autre opération, à moins qu’il y ait un consentement explicite de la contrepartie.
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Contre la « finance de l’ombre », l’ancien commissaire français Michel Barnier avait également proposé il y a deux ans une réforme des fonds monétaires. Ce texte, assez controversé, n’a toujours pas été adopté. »
Cette première étape étant acquise, il ne reste plus qu’aux États membres qu’à appliquer cette nouvelle législation afin qu’elle puisse prouver toute son efficacité.
EB/SL