Face au vieillissement de la population, le prêt viager hypothécaire se révèle être une technique à envisager dans le but de financiariser le patrimoine des séniors.
On rappelle brièvement le concept : le propriétaire d’un bien immobilier souhaite obtenir une somme d’argent (capital ou versements périodiques). L’établissement financier lui consent ce prêt en contrepartie d’une hypothèque prise sur le bien. Le remboursement du prêt n’est exigé qu’au décès du propriétaire (1).
C’est dans ce cadre que le Crédit foncier vient de lancer sa nouvelle formule de prêt viager hypothécaire : «Foncier Réversimmo» (2).
On note que la formule est ouverte aux personnes âgées au minimum de 60 ans. Voilà déjà un point positif puisqu’auparavant ces offres étaient réservées aux personnes ayant au moins 65 ans (3).
En revanche, on constate que le prêt est accessible à un taux de 4,80% et que le ratio valeur du bien / somme prêtée a de quoi faire pâlir plus d’un propriétaire : pour un bien de 320.000 euros, la somme prêtée s’élève 150.270 euros (4)…
Cela est sans doute dû au risque supporté par l’établissement financier qui peut se retrouver, in fine, avec une dette supérieure à la valeur du bien.
Reste qu’aux Etats-Unis, la même formule, appelée « reverse mortgage », s’appuie sur une assurance fédérale qui prend en charge ce risque. Il semble qu’une intervention des pouvoirs publics afin de créer la même assurance serait la bienvenue.
Bref, il y a là un procédé qui, d’un point de vue purement technique, répond aux préoccupations patrimoniales des séniors. Toutefois, le concept demeure perfectible : plus de concurrence (5), un meilleur ratio et une prise de risque encadrée sont attendus afin de rendre le concept plus attirant.
EF/FL
Voir aussi
(1) Sauf aliénation du bien ou démembrement avant le décès.
(2) Le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, réformant les suretés, ratifiée par l’article 10 de la loi n°2007-212 du 20 février 2007 - Décret d’application 20061540 du 6 décembre 2006 – dont les principes sont insérés aux Art L315-1 et suivant du code de la consommation.
(3) Voir réponse ministérielle 14944 du 9 avril 2013 qui refusait d’ouvrir l’accès au prêt viager hypothécaire aux personnes de 60 ans.
(4) Voir exemple
(5) Il semble que le Crédit foncier soit encore le seul organisme à proposer le prêt viager hypothécaire