Alors que le CRS avait fait débat l’année passée sur la place financière, l’année 2015 aura été celle de la résignation et de la préparation à l’accueil de ce nouveau standard qui pose de nombreuses questions pour les banques privées mais également pour nous, sociétés de gestion.
L’idée du Common Reporting Standard (CRS) est née du souhait en 2013 de 5 États européens d’adopter un système d’échange d’informations similaire à FATCA. En l’espace de deux ans, on est passé d’un souhait à un accord multilatéral signé par 51 juridictions convenant d’adopter les principes du CRS dès 2016.
Si cette nouvelle norme satisfait aux exigences de lutte contre la fraude fiscale des différents États, le poids de cette nouvelle réglementation pèse une fois de plus sur les opérateurs financiers considérés comme véritable relai d’information par le CRS.
FATCA avait déjà constitué et constitue toujours un poids administratif et économique, mais le CRS est un « fardeau réglementaire supplémentaire » accompagné d’avantage de coûts comme le souligne à juste titre EY : on passe de 1 citoyenneté (américaine) à 51*, de quelques informations avec des minima à une nuée sans ces minima.
Par ailleurs, la notion de résidence fiscale utilisée par le CRS comme support d‘information, à l’inverse de la citoyenneté américaine pour FATCA, apporte son lot d’incertitudes. La définition de cette notion étant loin d’avoir un consensus parmi les Etats signataires, la mise en œuvre du CRS le 1er janvier 2016 promet de longs et houleux débats avec certainement la mise en place de nouveaux accords contribuant ainsi à la complexification du mécanisme.
Fort heureusement, nous autres sociétés de gestion, banquiers privés, plateformes de distributions et autres galériens de la sphère financière avons déjà anticipé la mise en conformité au CRS dès le début de cette année 2015. Néanmoins, nous craignons sa mise en place effective qui risque de révéler les complications liées à la précipitation de la création de ce nouveau standard « mondial ».
Cette contribution nous a été communiquée par CM, professionnel chevronné de l’une des sociétés de gestion américaines présente à Paris.
Voir aussi
*30 juridictions supplémentaires ont convenus d’adopter ces normes à partir de 2018