Une récente décision de la Cour d’appel de Caen vient de le rappeler : qu’il s’agisse d’une assurance vie ou d’un testament, les bénéficiaires de ces outils patrimoniaux sont parfois peu conventionnels. S’il n’est pas encore possible de transmettre, par quelque moyen que ce soit, sa fortune à son animal de compagnie, il est possible de désigner une église comme bénéficiaire d’une assurance vie.
Comparable à la désignation d’une association, la mention de l’église comme bénéficiaire des fonds d’une assurance vie a, néanmoins, soulevé quelques difficultés dans la mise en œuvre de la clause bénéficiaire. En effet, le souscripteur ayant désigné comme bénéficiaire « l'Eglise de Lestre (50310) », deux candidats pouvaient alors bénéficier du « graal ». Face à ce dilemme, l’assureur décida de verser la somme au côté « le moins obscur de la force » selon lui, au diocèse. Mais c’était compter sans la commune de l’église en question qui, s’étant pressentie davantage propriétaire de la somme que le diocèse auquel appartient l’édifice, interjeta appel devant la Cour d’appel de Caen.
Dans ce genre d’affaire, tout est question d’interprétation et que ce soient la commune de Lestre ou le diocèse, chacun prêchait pour sa paroisse. Heureusement pour les juges de la Cour d’appel de Caen, le défunt souscripteur possédait encore une cousine qui indiqua avec précision la volonté manifeste qu’il soit procédé à la rénovation et à l’entretien de l’église. De ce fait, la commune étant en charge des grosses réparations, l’assureur aurait dû verser les sommes à cette dernière et non au diocèse.
Cette anecdote soulève la question bien plus difficile de l’interprétation des clauses bénéficiaires imprécises ou ambigües. Afin d’éviter d’éventuelles complications, voire « drames familiaux », mieux vaut bien rédiger sa clause bénéficiaire de façon claire, précise et non équivoque.
SL/FL
Voir aussi
Cour d’appel de Caen du 15 décembre 2015 n°14-00646