Paul Duvaux est avocat fiscaliste.
J'ai décidé d'attribuer chaque année un prix spécial à la pire idée fiscale de l'année.
J'ai choisi d'appeler ce prix, le prix Cahuzac, du nom du célèbre politicien qui, ministre du Budget en exercice, a outrageusement menti à l'Assemblée Nationale, en affirmant qu'il n'avait pas de compte en Suisse.
Il est difficile de faire pire pour un ministre du Budget en exercice et il mérite largement de donner son nom à ce prix qui récompensera, chaque année, la pire idée fiscale de l'année.
Je précise que, paradoxalement, j'ai une certaine sympathie pour Jérôme Cahuzac. Il était l'un des rares députés à connaître la fiscalité. C'est quelqu'un de brillant et sympathique. [...]
Mais revenons à mon prix.
L'idée du prix Cahuzac est de protester contre l'incompétence et la démagogie qui caractérisent nos politiciens, et plus particulièrement en matière fiscale.
Petit rappel : en France, s'il y a un problème, la solution passe toujours par la fiscalité. C'est bien connu, une petite déduction ou une petite taxe en plus, et tous nos problèmes seront résolus.
Je pense plutôt que la fiscalité devrait être simple et stable. Les impôts devraient avoir seulement pour objet de financer le budget de l'Etat et devraient être le plus neutres possibles. Je suis un chaud partisan de la neutralité fiscale, mais je suis très seul.
Donc le prix Cahuzac vise surtout à récompenser symboliquement (car je ne donne pas de somme d'argent), tous ceux qui ont des idées franchement débiles en matière fiscale. Il s'agit en général de politiciens qui n'ont aucune compétence pratique, aucune idée des effets concrets de leurs idées lamentables.
[...]
Alors pour l'année 2015, les nominés retenus sont les suivants :
1) François Hollande pour l'idée que les revenus de l'année 2017 ne seraient pas taxés. 2017 serait une année blanche non imposable. Rappelons que l'idée vise à supprimer le décalage entre l'année des revenus et le paiement de l'impôt. En effet, en France, l'impôt payé en 2016 est relatif aux revenus de 2015, de sorte qu'il y a toujours un retard d'un an entre le revenu et l'impôt. Cette situation est gênante pour ceux qui, comme François Hollande, veulent instaurer l'impôt sur le revenu indolore, perçu par voie de retenue à la source. [...]
2) La deuxième nominée est Catherine Coutelle, députée, qui a proposé et obtenu la réduction du taux de la TVA sur les protections féminines. Au lieu du taux normal de 20 %, c'est le taux réduit de 5,5 % qui va dorénavant s'appliquer aux tampons, au motif que les tampons seraient des produits de première nécessité et que taxer les tampons seraient une forme de discrimination contre les femmes.
[...]
J'accorde à Mme Coutelle un prix Cahuzac, spécial niche fiscale. Mais ce n'est pas la palme d'or.
Il faut donc maintenant déchirer l'enveloppe pour désigner le véritable vainqueur du Prix Cahuzac année 2015.
Suspens terrible.
Je donne le prix à Yves Jégo qui a indiqué qu'il souhaitait instaurer une TVA kilométrique. Il propose un "socle commun de 15 % pour tout le monde" et un taux variable, "de 15 à 25 %", en fonction du nombre de kilomètres parcourus par les produits entre l'endroit où ils sont fabriqués et le point de vente. Un moyen, selon lui, de taxer davantage "ces circuits fous" qu’empruntent des yaourts fabriqués "à 10.000 kilomètres".
Un grand bravo à Yves Jégo qui a trouvé enfin comment lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Il suffisait d'y penser. Une TVA à taux variable en fonction des kilomètres parcourus. Les yaourts chinois n'ont qu'à bien se tenir !