Le point de vue de Stéphane Jacquin, associé-gérant, responsable de l'ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion.
L’ISF, confiscatoire ?
Le taux de l’IF atteint 1,5% au-delà de 10 millions d’euros de patrimoine ; si on compare cela avec le niveau de l’inflation ou de l’OAT 10 ans qui actuellement est de l’ordre 0,60%, alors oui l’ISF est confiscatoire avec un taux d’imposition supérieur à ce qui peut être obtenu avec un placement jugé sans risque.
Quand on est épargnant l’objectif est d’abord de préserver son épargne, il n’est pas logique que le prélèvement soit à ce point disproportionné. Même les patrimoines plus faibles, entre 2,5 et 5 millions sont sur une tranche à 1%. Et en dessous, entre 1,3 et 2,5 million on est encore à 0,7%.
Si on est fiscalisé à 1%, il faut pour payer ce prélèvement un revenu qui lui-même a été fiscalisé ; résultat, pour payer un ISF à 1% il faut que le patrimoine taxé ait généré un rendement de l’ordre de 2% !
On reproche aussi beaucoup à l’ISF son caractère fortement évolutif…
L’instabilité fiscale est un véritable problème dans notre pays et je mets au défi un particulier d’être capable de se repérer dans le dédale de réformes parfois contradictoires. Depuis 2011, nous avons des changements incessants… En 2011 Nicolas Sarkozy amende l’ISF, en 2012 on rétablit l’ancien barème ! Même les professionnels comme moi peinent parfois sur le sens à donner à certaines directives.
Mais la France n’est pas le seul pays à disposer d’un impôt sur la fortune…
Non, il ne s’agit pas d’une exception française même si l’Hexagone a développé un talent particulier dans le domaine.
En Suisse il existe un impôt sur la fortune, en Belgique pas d’impôt sur la fortune ni sur les plus-values dès lors qu’elles ne sont pas spéculatives (id est inférieures à 6 mois). Mais c’est sans doute en France qu’on trouve la plus grande créativité en la matière…
Quelles évolutions attendre en matière d’ISF ?
Il est difficile de la faire de la fiscalité-fiction car dans ce domaine la réalité dépasse souvent l’imagination. Ce que l’on peut dire est que la fiscalité est tellement complexe qu’elle en devient inefficace, prenez le cas par exemple de la différence de traitement fiscal entre une donation et une succession.
J’espère qu’on ira vers une fiscalité plus simple et plus lisible, et des relations plus apaisées entre administration et contribuables.
FL/EF