Un million d’euros : c’est le montant de la sanction que l’AMF, via la Commission des sanctions, demande à l’encontre de La Banque Postale. En question : 2 fonds garantis (Progressio et Progressio 2006) que l’établissement a mis en circulation au milieu des années 2000.
Il s’agit de produits classiques dans leur domaine avec une exposition, partielle, au marché et une garantie en capital qui en l’occurrence intervient au terme du contrat d’une durée de vie de 8 ans. Dans le cas de Progressio 2006 par exemple, le capital est garanti le 15 janvier 2015 comme indiqué dans le prospectus du produit.
Or la communication de La Banque Postale s’est avérée incomplète. L’établissement annonce bien dans une littérature commerciale « une garantie du capital net investi dans les conditions décrites ci-après dans le paragraphe "Garantie ou protection". »
Problème : le document n’affiche pas le paragraphe « Garantie ou protection »… Oubli involontaire ou omission délibérée ?
Cette affaire intervient alors que la même Commission des sanctions vient de publier sa décision à l’encontre de Global Patrimoine Investissement (alias Legendre Patrimoine), Kalys Investissement et Louis Sanguinetti concernant l’affaire de produits défiscalisant à base de photovoltaïque. Avec des amendes allant de 30.000 à 500.000 euros…
FL/EF