Force est de reconnaitre que les fins d’année sont rythmées non seulement par les périodes de défiscalisation mais aussi par les projets de loi de finance assortis de leurs nombreux amendements.
Cette fois-ci, c’est Karine Bergé, député socialiste des Hautes-Alpes qui revient sur le dispositif des SOFICA (Société de Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle – voir notre article Campagne SOFICA, c’est parti).
Rappelons que la souscription aux parts de SOFICA permet à l’investisseur d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de l’ordre de 30% voire de 36% dans certains cas, en contrepartie d’une durée de blocage des parts.
Cet amendement vise à relever le taux de réduction d’impôt de 36% à 48% dès lors que l’investissement servira à financer « les séries internationales produites en France et de langue française ».
On notera enfin que les débats nous renseignent finalement plus sur la nature même de cet amendement qui s’avère être plus économique que fiscal : la crainte étant la disparition du produit qui apporte un soutien non négligeable à l’industrie.
Qu’importe, l’investisseur friand de défiscalisation « one shot » se contentera à l’évidence de cette augmentation !
EF/EV