Mathieu Mars, directeur associé de l’Institut du Patrimoine, analyse le nouveau régime du dispositif Malraux à la lueur des nouvelles échéances fiscales, morceaux choisis.
« Le dispositif Malraux permet de réduire forfaitairement l’impôt sur le revenu en raison du montant des travaux de restauration engagés par le contribuable, personne physique ou SCI à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 22 % ou de 30 % selon la situation de l’immeuble.
La loi de finances rectificative pour 2016 a modifié les modalités d’application de ce régime tout en intégrant (…) la création des sites patrimoniaux remarquables.
Aussi, il est désormais possible d’apprécier le plafond de dépenses de 400.000 € de façon pluriannuelle sur une période globale de quatre ans à compter de l’année de délivrance de l’autorisation de travaux.
Ainsi, il est possible de déclarer 400.000 € sur un, deux, trois ou quatre ans sans être limité par le plafond des 100.000 € précédemment existant. (1)
[…]
L’instauration du prélèvement à la source est (…) sans incidence sur le régime Malraux.
[…]
Pour augmenter la rentabilité de l’opération, il est impératif de privilégier les montages dans lesquels le montant des travaux représente une part importante de l’opération (50 à 70 % du montant global).
L’opérateur devra être minutieusement sélectionné et les travaux devront être validés par un architecte des bâtiments de France. »
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YK/EF
Voir aussi
- Exemple : Pour une opération totale de 300.000 € (dont 200.000 € de travaux), le contribuable pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 60.000 € (200.000 x 30 %). »