Alors que la Cour d’appel lance un pavé dans la marre en refusant l’éligibilité au contrat d’assurance vie d’un EMTN, un jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11 mai 2016 retient la responsabilité d’un courtier ayant conseillé… un produit structuré.
On apprend à la lecture du jugement que les objectifs patrimoniaux du client étaient de protéger son enfant et d’améliorer les performances de son épargne. Notons par ailleurs que le questionnaire a révélé un profil financier équilibré et que la majorité des deniers étaient investis sur un Livret A…Quant aux connaissances financières, le client se révélait particulièrement néophyte.
Le particulier souscrit donc un produit structuré nommé « Phéonix Autocall Worst of Crédit Agricole Veolia Axa » et subit d’importantes pertes en capital.
De fait, le plaignant met en jeu la responsabilité du conseiller pour faute, en manquant à son obligation d’information, de conseil et de mise en garde (voir notre article : CGP ne négligez pas vos obligations).
On note que ce dernier entend se dédouaner de sa responsabilité puisque selon lui, n’ayant pas la qualité de CIF au moment de la souscription, les règles édictées par l’AMF et par le Code Monétaire et Financier ne lui sont pas opposables. Le tribunal balaie cet argument d’un revers de main : les dispositions législatives et réglementaires sont également applicables au prestataire de conseil en investissement.
Enfin, le client, représenté par Maître Hélène Féron-Poloni (SCP Lecoq-Vallon & Feron-Poloni) se réjouira de la décision du tribunal : le courtier a manqué à son obligation de conseil en proposant un produit inadapté à la situation personnelle du souscripteur et à son obligation d’information dans la mesure où la mention « absence de garantie en capital » n’était pas assez visible sur la plaquette commerciale.
EF/FL