Maryline Lourenço, juriste chez Cholet Dupont, revient sur les types de donations existantes et leurs avantages fiscaux.
Bien évidemment, quand on parle donation, on pense immédiatement avantages fiscaux ! On rappelle que la donation s’inscrit, avant tout, dans une logique patrimoniale de transmission.
Donc, donner sans payer est possible ! En effet, des abattements dont le montant varie en fonction du lien de parenté unissant les parties sont applicables.
Les donations les plus connues sont sans doute la donation d’usufruit temporaire et la donation de nue-propriété.
La première permet d’alléger l’imposition et de transmettre les revenus. En effet, le donateur sort le bien, dont l’usufruit est donné, de son actif imposable à l’ISF et les revenus sortent de l’assiette taxable de l’IR. Le donataire quant à lui récupère les revenus du bien pendant la période de donation.(1)
La seconde consiste à démembrer le bien transmis : le donateur se réserve l’usufruit du bien. L’intérêt fiscal est ici très net comme le montre cet exemple (2) de Mme Lourenço :
Ainsi, dans la mesure où le montant transmis est de 180.000€, le donateur peut encore transmettre 20.000€ à ses enfants en franchise de droits.
Il existe par ailleurs, la technique du présent d’usage, bien utile lorsque l’on souhaite avantager une personne sans lien de parenté. Attention toutefois, la valeur du présent d’usage doit être modique et la transmission ne peut avoir lieu que lors d’évènements (anniversaire, noël, réussite aux examens, etc) (3)
On n’oublie pas les dons de sommes d’argent qui peuvent être consentis jusqu’au 80ième anniversaire aux enfants, petits-enfants, neveux et nièces pour un montant maximum de 31.865 €, renouvelable tous les 15 ans (4), outre les dons aux fondations dès lors que le donateur présente un certain attrait pour la philanthropie.
On voit, in fine, que la législation civile et fiscale offre un éventail de possibilités permettant d’optimiser la transmission de son patrimoine.
EF/FL
Voir aussi
(1) Très utile pour avantager un enfant qui fait des études et qui quitte le foyer familial. Soit il bénéficie du bien immeuble pour l’habiter soit il perçoit les revenus de ce bien qui est mis en location
(2) 1 donateur (63 ans) / 2 enfants
Montant abattement 100.000€ par enfant, soit 200.000€ à déduire.
Valeur du bien : 300.000€
Age de l’usufruitier / donateur : 63 ans
Valeur du bien en nue-propriété : 60% de la valeur totale (art 669 CGI) soit 300.000 X 60% = 180.000€
(3) En ce qui concerne la valeur modique du présent d’usage, il n’existe pas de pourcentages ni de chiffres officiels. En pratique, le présent doit être faible par rapport au patrimoine du gratifiant.
(4) On note que ce don est cumulable avec les abattements généraux prévus selon votre lien de parenté. Ainsi chaque parent pourra donner à son enfant 100.000 € ainsi qu’une somme de 31.865 €. Au total, les parents pourront gratifier chaque enfant d’un montant de 263.730 € sans taxation.