On le sait, tous les hommes politiques font preuve de « générosité fiscale » à la veille des présidentielles !
Pour l’heure, il y a une mesure qui devrait être intégrée au projet de loi de Finance pour 2017 : il s’agit du taux de l’IS.
On rappelle que le taux normal de l’IS est fixé à 33,33% (Art. 219 I CGI).
En outre, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de moins de 7.630.000 euros et dont le capital, entièrement libéré, est détenu pour au moins 75% par des personnes physiques ou des sociétés répondant aux mêmes conditions, peuvent bénéficier du taux réduit de l’IS (15%) sur les premiers 38.120 euros de bénéfice.
Ainsi, dans un entretien accordé à l’Express, le 23 août dernier, Manuel Valls, a annoncé que le taux de l’IS devrait être abaissé à 28%.
Objectif de cet abaissement ? Réduire la charge des entreprises, renforcer l’attractivité de la France, faire baisser le chômage. Bref, un coup de pouce minime pour l’économie qui ne devrait pas amputer largement le budget de l’Etat dans la mesure où les recettes liés à l’IS ne cessent de baisser depuis 2013 (1).
On notera enfin que cette mesure s’inscrit dans une logique d’harmonisation des taux pratiqués en Europe. En effet, en matière de taux sur les impôts sociétés, la France affiche un taux de prélèvement parmi les plus hauts en Europe, contre 15% en Allemagne, 20% au Royaume-Uni ou bien encore 21% au Luxembourg.(2)
Affaire à suivre…
EF/FL