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Revue de Presse

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OCDE : une baisse historique du PIB de 9,8% au second trimestre (Le Figaro)

Le Royaume-Uni et la France sont les deux pays de l’OCDE les plus durement touchés … « Parmi les 7 principales économies, le PIB a chuté de façon spectaculaire, de 20,4%, au Royaume-Uni. En France, où les mesures d’endiguement ont été parmi les plus strictes, le PIB a reculé de moins 13,8%, après une baisse de moins 5,9% au trimestre précédent », note l’OCDE [...]

Les algorithmes de YouTube plus stricts que les modérateurs pendant la pandémie (La Presse – Canada)

YouTube, par « excès de prudence », dit avoir lancé un filet particulièrement large sur les sujets sensibles, comme la pédopornographie et les violences extrémistes. Les retraits de vidéos pour ces raisons ont du coup été multipliés par trois […]

Immobilier : un contrat peut-il exclure tout recours à la garantie décennale ? (Capital)

Le cas : Madame V., qui veut vendre sa maison, craint que la toiture tout juste rénovée soit défectueuse. Peut-elle tenter d’interdire tout recours aux futurs acheteurs ? […]

JPMorgan va débourser un milliard de dollars pour devenir pleinement propriétaire de son fonds en Chine (Agefi)

JPMorgan s’apprête à débourser un milliard de dollars pour devenir pleinement propriétaire de son fonds chinois, d’après un communiqué du Shanghai United Asset and Equity Exchange publié mardi. Cette annonce s’inscrit dans la lignée de l’annonce récente de Pékin d’ouvrir davantage les fonds et [...]

Covid-19 : ouverture de la déclaration en ligne de maladie professionnelle (Previssima)

En mars 2020, le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait annoncé que les personnes contaminées par le coronavirus SARS-CoV-2 dans le cadre de leur activité professionnelle, verrait leur maladie reconnue automatiquement comme une maladie professionnelle (MP) [...]

La Réserve fédérale de New York est détenue par une poignée de banques de Wall Street (Les Échos)

La plus puissante des 12 banques centrales régionales américaines, celle de New York, est détenue en majorité par deux grandes banques de Wall Street, Citigroup (42,8 %) et JP Morgan (29,5 %). Les banques actionnaires élisent la majorité du conseil d’administration de la banque centrale [...]

Alimentation : la répression des fraudes épingle des labels « sans pesticides » (Le Point)

Des produits, présentés sans pesticides, ont été analysés, rapporte l’UFC-Que choisir. Pour nombre d’entre eux, la promesse n’est pas tenue [...]

Le gouvernement face au spectre des faillites (Challenges)

Le plan de relance de l’économie, qui vient d’être repoussé d’une semaine, devra aider les entreprises à faire face à leur endettement croissant. Volte-face de dernière minute. Dans la précipitation, le gouvernement a finalement repoussé d’une semaine la présentation de son plan de relance, prévue le 25 août. Officiellement, il s’agit de [...]

Immobilier : baisse des locations Airbnb, hausse des logements à louer dans les grandes villes (Capital)

Le marché de l’immobilier a connu une transformation radicale liée à l’épidémie de coronavirus, liée à la baisse du nombre de touristes […]

C’est officiel, le dépôt de la demande de pension de réversion est simplifié (Previssima)

C’est maintenant officiel, les demandes de pension de réversion sont enfin simplifiées ! Un nouveau service en ligne, accessible sur [...] 

Le pétrole au plus haut en cinq mois (La Presse – Canada)

Les cours du pétrole sont montés à leur plus haut niveau depuis début mars mardi alors que la tempête Laura, devenue ouragan, perturbait l’activité des plateformes et menaçait des raffineries dans la zone du golfe du Mexique [...]

Teva accusé aux États-Unis d’entente sur les prix des médicaments (Le Figaro)

Le géant israélien des médicaments génériques Teva est poursuivi par les autorités américaines pour entente illégale sur les prix de médicaments entre 2013 et 2015, selon un communiqué du département américain de la Justice diffusé mardi [...]

EN BREF

Pension alimentaire : un député propose d’étendre sa déduction de l’impôt sur le revenu aux gardes alternées (Capital)

PSA prend un virage stratégique dans la voiture électrique (Les Échos)

Assurance maladie : des difficultés dans le versement des indemnités journalières maternité des indépendantes ? (Previssima) 

Poursuite du contrat possible après rétractation (Le Monde du Droit)

Défaisance et restructuration financière (Revue Banque)

Jusqu’à trois milliards d’euros de prêts participatifs garantis par l’Etat pour les PME (La Tribune)

L’Etat français va apporter sa garantie jusqu’à un total de trois milliards d’euros pour des prêts participatifs de long terme destinés à renforcer le bilan de PME fragilisées par la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus, a annoncé Bruno Le Maire [...]

Ant Group dépose une demande de cotation en vue d’une IPO record (Investir)

Ant Group, la filiale financière d’Alibaba, a déposé mardi une demande d’inscription en vue d’une double introduction en Bourse à Hong Kong et à Shanghai, ce qui pourrait lui permettre selon des sources de lever jusqu’à 30 milliards de dollars (25,3 milliards d’euros) et de réaliser, selon ce critère, la plus importante IPO au monde […]

États-Unis vs Chine : l’affaire Tik Tok, le basculement vers un Internet fragmenté ? (La Tribune)

Tik Tok, WeChat... ces applications chinoises ultra-populaires sont en passe d’être interdites sur le territoire américain suite à des décrets adoptés début août par Donald Trump. Cela s’inscrit dans son plan « Clean Network » (« réseau propre »), visant à exclure les acteurs chinois des services en ligne accessibles aux États-Unis. Une stratégie bien loin de l’idéal incarné par Internet à ses débuts, qui se voulait ouvert et mondialisé […]

La Comco ouvre une enquête contre Swisscom (Le Temps)

Swisscom est dans le viseur de la Comission de la concurrence, qui a ouvert ce mardi une enquête contre l’opérateur [...]

Credit Suisse dans le viseur de la justice belge (Tribune de Genève)

La justice belge cherche à déterminer dans quelle mesure Credit Suisse aurait aidé des citoyens belges à soustraire de l’argent au fisc. L’enquête en est au stade de la collecte d’informations [...]

SCPI : les avantages de l’immobilier logistique (Capital)

Les sociétés civiles de placement immobilier spécialisées dans la logistique du dernier kilomètre présentent de nombreux atouts pour les investisseurs et offrent notamment un rendement bien supérieur à la moyenne du marché [...]

L’assureur norvégien Storebrand bannit cinq multinationales géantes accusées de lobbying anticlimatique (La Tribune)

Storebrand reproche aux groupes pétroliers américains ExxonMobil et Chevron, au chimiste allemand BASF, au géant minier anglo-australien Rio Tinto et au producteur américain d’électricité Southern Company d’œuvrer contre l’Accord de Paris qui vise à limiter à 2°C, voire à 1,5°C, le réchauffement climatique [...]

SIX a presque multiplié son bénéfice par six (Tribune de Genève)

L’opérateur de la Bourse suisse n’a pas trop été impacté par la pandémie. L’impact de la pandémie de Covid-19 sur les activités du groupe financier SIX a été très limité au 1er semestre. L’opérateur de la Bourse suisse a profité d’une volatilité accrue sur les marchés financiers mais a souffert du semi-confinement au niveau du trafic de paiements [...]

Alinéa, en redressement judiciaire, devrait être reprise par ses ex-actionnaires, les Mulliez (Le Monde)

Le projet de rachat de l’enseigne d’ameublement et de décoration prévoit un recentrage dans le sud de la France. Près de 1 000 emplois seraient supprimés […]

Sans nouvelles aides, American Airlines licenciera 19 000 salariés en octobre (La Presse – Canada)

La compagnie aérienne American Airlines, touchée par la chute du transport aérien depuis le début de la pandémie, a indiqué mardi qu’elle allait licencier 19 000 salariés en octobre si elle ne recevait pas d’ici là de nouvelles aides [...] 

Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et régime d’opposition à poursuites : commentaires complémentaires (Fiscalonline)

L’article 73 de la LFR 2017 a harmonisé et a simplifié les procédures de saisies administratives (avis à tiers détenteur, opposition administrative, opposition à tiers détenteur, saisie à tiers détenteur, saisie de créances simplifiées, saisies douanières) mises en œuvre par les comptables publics, en créant au 1er janvier 2019 la « saisie administrative à tiers détenteur » (SATD) [...]

Helvetia anticipe une perte semestrielle de 20 millions (Tribune de Genève)

La compagnie saint-galloise table sur une perte importante sur six mois. Des erreurs de stratégie et l’abandon d’un projet informatique sont notamment en cause [...]

EN BREF

Aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres (Fiscalonline)

Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020 (Tissot)

Grèves, confinement… De plus en plus de cadres franciliens cherchent à quitter la région parisienne (Le Parisien) 

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020 (Fiscalonline)

Pourquoi la grande distribution investit le marché de l’occasion (Challenges)

Les dividendes ont chuté de 22% dans le monde (L’Essentiel)

La pandémie a fortement affecté les entreprises au 2e trimestre. La baisse est encore plus marquée en Europe [...]

Microsoft à la rescousse de son concurrent Fortnite contre Apple (Capital)

Epic Games a tenté mi-août de contourner les systèmes de paiement des commissions dues aux géants de la tech, Apple et Google […]

Facebook accepte de régler un redressement fiscal de €104 mlns en France-presse (Investir)

La filiale française du groupe américain Facebook a accepté de régler un redressement fiscal d’un montant de plus de 100 millions d’euros portant sur les exercices antérieurs à 2018, écrit lundi le magazine Capital sur son site internet […]

Après 100 jours de hausse du S&P, les marchés s’interrogent (Le Temps)

L’indice des grandes valeurs américaines a touché un nouveau sommet historique alors que les incertitudes restent considérables concernant l’évolution de la pandémie de Covid-19 et de l’économie mondiale [...]

Covéa remodèle sa gouvernance (Les Échos)

L’assureur mutualiste présidé par Thierry Derez doit annoncer début septembre plusieurs décisions sur sa gouvernance. Dans ce cadre, le quadragénaire Paul Esmein sera nommé numéro deux du groupe [...]

Coronavirus: Axa condamné à indemniser un restaurant des Alpilles (Le Figaro)

L’assureur devra verser 114.105 euros au restaurateur pour ses pertes d'exploitation entre mars et mai [...]

L’engagement actionnarial entre dans l’âge de raison (Le Temps)

D’importants gestionnaires d’actifs utilisent dorénavant cette approche d’investissement durable, qui consiste à dialoguer directement avec l’entreprise investie, pour demander des changements concrets. Des initiatives collectives d’investisseurs peuvent infléchir certaines stratégies de grandes multinationales cotées [...]

Les biotechs dopées par la crise sanitaire (Challenges)

Le secteur de la santé profite directement ou indirectement de la crise sanitaire. Les actionnaires de bioMérieux, Eurofins ou Moderna s’enrichissent de plusieurs milliards [...]

Aéroport de Toulouse, FC Sochaux, Baccarat... Ces actionnaires chinois qui ont déçu (Capital)

De nombreuses marques ou entreprises françaises ont été rachetées par des sociétés chinoises ces dernières années. Mais la déception a souvent été au rendez-vous […]

Takeda se sépare de son activité historique au Japon pour 1,9 milliard d’euros (Le Japon)

Le géant pharmaceutique japonais Takeda a annoncé lundi la vente pour 242 milliards de yens (plus de 1,9 milliard d’euros) de son activité historique de médecine grand public au Japon à une société contrôlée par le fonds d’investissement américain Blackstone[...] 

Revers judiciaire pour EssilorLuxottica face à GrandVision (Investir)

La justice néerlandaise a refusé lundi à EssilorLuxottica le droit d’obtenir de GrandVision, qu’il prévoit de racheter, des informations supplémentaires sur sa gestion de la crise du coronavirus [...]

Trop-perçu d’intérêts contractuels par la banque (Le Monde du Droit)

L’admission de la créance déclarée étant distincte de son règlement, le paiement du capital de la créance a pour effet d’arrêter le cours des intérêts non encore échus à la date de ce paiement [...]

EN BREF

Le Conseil scientifique de l’AMF (AMF)

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Pinel » - Expérimentation en région Bretagne de l’éligibilité au dispositif « Pinel » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 164) (BOFIP)

LVMH et Tiffany repoussent de 3 mois la date butoir pour leur union (Investir) 

A travers l’Europe, la révolution du télétravail (Le Monde)

Artus – Banques centrales : trop de monnaie tue la monnaie (Le Point)

Bercy maintient la baisse de l’impôt sur les sociétés sur les deux prochaines années (Les Échos)

La baisse de l’impôt sur les sociétés votée l’an dernier pour 2021 et 2022 sera bien réalisée, en plus des 10 milliards d’impôts de production en moins promis pour l’an prochain. Avec la crise économique, la mesure devrait toutefois coûter nettement moins cher aux finances publiques que le montant de 3,7 milliards d’euros initialement prévu [...]

La dette dépasse 2 000 milliards de livres sterling (L’Essentiel)

Les finances publiques britanniques ont souffert de la crise sanitaire et des mesures de relance, comme le montrent les chiffres annoncés vendredi […]

Accord ciblé USA-UE pour réduire certains droits de douane (Investir)

Les Etats-Unis et l’UE ont annoncé vendredi avoir conclu un accord de réduction des droits de douane sur un nombre limité de produits, parmi lesquels les homards américains. Les deux parties restent en conflit par ailleurs sur plusieurs dossiers dont celui des aides publiques aux constructeurs aéronautiques et celui des droits punitifs sur l’acier et l’aluminium européens […]

L’offensive des éditeurs de presse américains contre Apple (Le Monde)

Les principaux titres, comme le « New York Times » et le « Washington Post », veulent une baisse de la commission sur l’AppStore. Il souffle comme un vent de révolte contre Apple. De plus en plus d’éditeurs d’application contestent les conditions financières que leur impose la marque à la pomme pour pouvoir être présents sur ses écrans via l’AppStore [...]

Livret A: la collecte de juillet s’approche de son record sur le mois (Les Échos)

Malgré une baisse sensible depuis le déconfinement, la collecte de livret A est de 1,8 milliard d'euros en juillet, son troisième plus haut niveau jamais atteint sur ce mois. Avec une collecte cumulée de 22,25 milliards d’euros depuis le début de l’année, 2020 pourrait battre le record annuel établi en 2012 [...]

Loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 : nouvelles mesures d’aide et de soutien pour les entreprises (URSSAF)

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-935 du 30/07/20) prévoit plusieurs mesures afin d’aider les entreprises les plus en difficultés à surmonter la crise liée au Covid-19 [...]

L’information ESG balisée pour réduire le risque (Revue Banque)

En 2021, les états financiers des sociétés cotées devront être publiés dans un format de balisage électronique ESEF, rendant possible un accès direct aux chiffres clés. Beaucoup appellent à étendre la démarche aux données extra-financières. Une telle approche permettrait aux banques une meilleure modulation de leur mesure de risque [...]

Audition relative à la révision partielle de la circulaire FINMA «Transmission directe» (FINMA)

Après avoir mené une évaluation ex post de la circulaire «Transmission directe», l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre désormais une audition portant sur la révision partielle de cette même circulaire. Celle-ci court jusqu’au 15 octobre 2020 [...]

Inflation, croissance, Bourse... l’envolée de l’euro aura de lourdes conséquences (Capital)

L’euro a fortement progressé face au dollar, ces derniers mois. Dans l’Union monétaire, un tel mouvement pèsera sur l’inflation, la croissance, les profits des sociétés cotées… et les actions […]

Saison estivale : l’hôtellerie française s’en sort mieux que ses voisines (Les Échos)

Dans un « premier bilan de l’été 2020 », le cabinet MKG constate les performances de l’hôtellerie des littoraux de la Manche et de l’Atlantique. Malgré l’atonie de l’activité à Paris, privé des clientèles internationales, au mois de juillet le taux d’occupation des hôtels en France est largement supérieur à ceux des autres destinations touristiques en Europe [...] 

Etats-Unis : TikTok a annoncé vouloir déposer plainte contre le gouvernement américain (Le Monde)

Un décret, signé le 6 août dernier par Donald Trump, prévoit d’interdire aux citoyens américains toute transaction avec l’application, propriété du groupe chinois ByteDance [...]

115,5 milliards d’euros de prêts garantis par l’État accordés aux entreprises (Agefi)

Le montant des prêts garantis par l’État (PGE) accordés aux entreprises pour faire face à la crise du coronavirus s’élève désormais à 115,5 milliards d’euros, a indiqué jeudi Maya Atig, DG de la Fédération bancaire française (FBF), sur BFMTV. Elle a précisé que ce montant [...]

EN BREF

Après une perte de 462 millions de dollars, Estée Lauder prévoit de supprimer 2000 emplois (Challenges)

Airbnb impose des restrictions sanitaires dans toutes ses locations (La Tribune)

Conseils de prud’hommes : relèvement du taux de dernier ressort (Le Monde du Droit) 

Port du masque en entreprise : vos droits et obligations en 5 questions-réponses (Capital)

Les rachats d’actions reviennent sur terre (Agefi)

Meilleure exécution : l’AMF met à jour son guide au regard des textes MIF 2 (AMF)

La meilleure exécution consiste à obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour les clients. L’ Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa position-recommandation DOC-2014-07 sur ce sujet afin de prendre en compte la transposition de la directive MIF 2 [...]

Résidence principale : une faible consommation d’eau potable fait échec à l’exonération de plus-value (Fiscalonline)

Une nouvelle fois la juridiction administrative rappelle que les consommations énergétiques sont indispensables à la détermination du caractère principale de la résidence pour bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière (Art. 150-U-II-1° du CGI) […]

Navigation de plaisance et assurances (FFA)

Pendant vos loisirs ou vos vacances vous pratiquez la navigation de plaisance. Que vous soyez propriétaire ou locataire du bateau, il est important de vérifier que vous êtes bien assuré […]

La guerre des grands créanciers : assurance-vie rachetable et droit exclusif au paiement du créancier nanti (Dalloz)

Il résulte des articles 2363 du code civil et L. 132-10 du code des assurances que le créancier bénéficiaire d’un nantissement de contrat d’assurance-vie rachetable, qui peut provoquer le rachat, dispose d’un droit [...]

L’AMF et l’ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France (AMF)

Les services de l’AMF et de l’ACPR ont observé une accélération du déploiement des distributeurs automatiques d’actifs numériques sur le territoire français et tiennent à rappeler aux opérateurs de ces derniers les obligations qui leur incombent au titre de la réglementation [...]

Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ? (Fiscalonline)

Le Conseil d’Etat vient de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l’article 199 novovicies X bis du CGI relatif à l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires dans le cadre d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt « Pinel » [...]

L’abandon de la facturation de la recherche financière reste difficile à mettre en œuvre (Agefi)

Bruxelles propose de permettre le couplage de la facturation de l'analyse financière avec les frais de transaction pour les petites capitalisations. Certains gérants doutent de la possibilité d’appliquer la mesure [...]

Le bitcoin à son plus haut niveau depuis un an (Les Échos)

La cryptomonnaie a franchi la barre symbolique des 10.000 dollars et continue sur sa lancée. Elle profite de la forte baisse du dollar et de la flambée de l'or qui a pulvérisé son record historique [...]

L’aide à l’embauche élargie aux moins de 26 ans (Le Parisien)

Le plan baptisé « un jeune, une solution » ne devait concerner que les personnes de moins de 25 ans. Cet ajustement « représente 10 % de jeunes en plus », selon une source syndicale […]

La médiation du crédit fortement mobilisée en faveur des entreprises (BDF)

Depuis le début de la crise, la médiation du crédit contribue activement à la mise en place, dans les territoires, des dispositifs publics de soutien de la trésorerie des entreprises. En cas de difficulté d’accès à un financement, elle intervient au cas par cas, dans le cadre [...] 

Airbus-Boeing : un conflit stérile (Le Monde)

Les deux principaux constructeurs aéronautiques s’accusent mutuellement d’avoir perçu des aides d’Etat indues. Cette bataille mine les échanges entre l’Europe et les Etats-Unis. Au moment où la pandémie de Covid-19 entraîne une crise économique sévère, une réconciliation est nécessaire [...]

Boeing cessera la production de son mythique «747» (Tribune de Genève)

Lancé en 1970, le célèbre «Jumbo Jet», qui n’est plus rentable, verra sa production cesser en 2022. L’avionneur, lui, subit une lourde perte et réduit encore ses cadences [...]

EN BREF

L’industrie automobile française peut-elle revenir en France ? (Le Monde)

Pourquoi le prix des fruits et légumes flambe (Le Parisien)

Reprise du paiement des cotisations : estimation de votre revenu 2020 (URSSAF) 

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : quelles démarches pour en bénéficier ? (Previssima)

Le gendarme boursier américain restreint le pouvoir des agences de conseil en vote (Les Échos)

Guide de la bourse de Luxembourg de l’évaluation ESG pour les entreprises, les émetteurs et les gestionnaires d’actifs (Bourse de Luxembourg)

L’accent accru mis sur le développement durable et la transition vers une économie plus durable et inclusive ont conduit à une augmentation de la demande des investisseurs pour des données transparentes et complètes sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) [...]

Fiscalité des non-résidents : les trois scénarios de réforme du gouvernement (Les Échos)

Le gouvernement a remis aux parlementaires un rapport pour simplifier l’imposition sur le revenu des contribuables domiciliés à l’étranger. Décote, nouveau barème, ou maintien de la retenue à la source, l’une de ces trois pistes devrait être mise en oeuvre en 2021 […]

SignalConso : un site pour mieux lutter contre les fraudes à la consommation (Le Parisien)

Les consommateurs victimes de pratiques frauduleuses peuvent alerter la répression des fraudes via le site Internet SignalConso. Lancé en début d’année, ce nouveau dispositif affiche déjà des résultats prometteurs […]

Livret A industrie, crédit participatif... les pistes des députés pour flécher votre épargne vers les entreprises (Capital)

15 élus de la majorité à l’Assemblée ont remis à Bruno Le Maire une série de propositions visant à mobiliser l’épargne des Français pour financer les entreprises. Ces mesures ont de très bonnes chances d’être intégrées au futur plan de relance présenté fin août [...]

Un permis de construire délivré « sous condition de créer une servitude de passage » est légal (EFL)

Un permis de construire peut être délivré sur un terrain enclavé sous condition de produire un acte authentique de servitude de passage au plus tard au dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier [...]

LVMH: plongeon du bénéfice net au premier semestre, mais « fort rebond » en Chine (Challenges)

LVMH a vu ses ventes et son bénéfice net plombés par la pandémie de Covid-19, mais le groupe de luxe constate un « fort rebond en Chine ». Les ventes de LVMH ont chuté de 38% au deuxième trimestre, plombées par la pandémie de Covid-19, mais le numéro un mondial du luxe fait état lundi de « signes encourageants de reprise » et notamment d’un « fort rebond en Chine », son marché-clé [...]

Pourquoi l’or s’envole-t-il ? (Le Figaro)

En atteignant son plus haut historique à 1944,71 en séance, le cours de l’or s’envole de plus de 27% depuis le début de l’année. En pleine incertitude économique, l’or confirme une nouvelle fois son statut de valeur refuge [...]

Crédit immobilier : les quatre obstacles qui bloquent actuellement les dossiers des emprunteurs (Capital)

Crise économique et recommandations des régulateurs bancaires ont compliqué la vie des emprunteurs ces derniers mois. Hausse de l’apport nécessaire, règles d’endettement plus stricte… le point sur les durcissements des conditions de crédit. Les taux moyens des crédits immobiliers se sont élevés en moyenne à 1,29% en juin, toutes durées confondues [...]

La bonne foi ne suffit pas à obtenir une remise totale des majorations dues à l’Urssaf (EFL)

Même si la contestation d’un redressement repose sur une réelle difficulté technique, l’employeur ne peut obtenir une remise intégrale des majorations de retard qu’en établissant la survenance d’un événement irrésistible et extérieur […]

Le français Antin lève un fonds record de 6,5 milliards d’euros (Les Échos)

La société d’investissement dans les infrastructures, qui fait plus que doubler son fonds précédent, va miser en priorité sur les télécoms et la santé [...] 

Protéger le patrimoine du mineur contre ses propres parents (Le Monde du Droit)

Le juge des tutelles peut désigner un administrateur ad hoc pour représenter un enfant afin de protéger, contre sa propre mère, le patrimoine du mineur [...]

Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques (Dalloz)

Lorsqu’une association a un objet d’intérêt public local mais mène également des actions politiques nationales, une commune peut la subventionner, à condition de s’assurer que son aide ne financera que les activités d’intérêt local [...]

EN BREF

Conventions collectives : le salarié qui laisse ses coordonnées pour être joint en cas de besoin se trouve-t-il en astreinte ? (Tissot)

Kering-Le recul de l’activité au premier semestre ne sera pas rattrapé sur 2020 (Investir)

Pas de retour du trafic aérien mondial au niveau d’avant-crise avant 2024, selon l’Iata (Le Figaro) 

L’AMF porte le combat contre l’écoblanchiment au niveau européen (Les Échos)

Chômage partiel : 1400 suspicions de fraude (Le Parisien)

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