Newsletters Patrimoine24
Colors: Red Color

Plafonnement des frais pour le PEA : que faut-il retenir ? (AMF)

Prévu par la loi Pacte en 2019, le plafonnement des frais du PEA est entré en vigueur le 1er juillet 2020 […]

Finance durable et gestion collective : l'AMF met à jour sa doctrine concernant les placements collectifs intégrant des critères extra-financiers (AMF)

A la suite de la publication de la position-recommandation DOC-2020-03 qui détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France, l’AMF crée […]

L’observatoire des observatoires immobiliers : les chiffres du marché de l’immobilier existant au premier semestre 2020, publiés par les professionnels (Galivel & Associés)

Pour la 9ème fois, l’agence Galivel & Associés a pris l’initiative de réaliser un observatoire des observatoires immobiliers. Pour cela, elle a rassemblé les chiffres publiés par la FNAIM, LPI-SeLoger, MeilleursAgents, les réseaux d’agences ERA Immobilier, Century 21 et Laforêt [...]

PSA-Fiat Chrysler: le groupe issu de la fusion se nommera Stellantis (Investir)

Le nouveau groupe issu de la fusion de PSA et Fiat Chrysler (FCA) sera baptisé Stellantis, ont annoncé les 2 constructeurs automobiles mercredi dans un communiqué [...]

Le télétravail ne fonctionne pas pour les pauvres, les jeunes et les femmes (FMI)

La pandémie de COVID-19 dévaste les marchés du travail dans le monde entier. Des dizaines des millions de personnes ont perdu leur travail, des millions d’autres sont carrément sorties de la population active et de nombreuses professions font face à un avenir incertain [...]

Un piratage massif vise les comptes Twitter de personnalités et d’entreprises (La Presse – Canada)

Bill Gates, Elon Musk, Joe Biden, Barack Obama : ces personnalités et bien d’autres ont été visées mercredi par un piratage massif aux cryptomonnaies sur Twitter, qui remet sur le devant de la scène la question de la cybersécurité [...]

Etats-Unis : Donald Trump décrète la fin du traitement préférentiel accordé à Hongkong (Le Monde)

Le président américain a également signé, mardi, une loi prévoyant des sanctions contre la répression dans le territoire chinois après le vote de la loi sur la sécurité nationale [...]

La population de l'UE: presque 448 millions - Plus de décès que de naissances (Eurostat)

Au 1er janvier 2020, la population de l'Union européenne à 27 États membres (UE) a été estimée à près de 447,7 millions, en baisse de 12,8% par rapport à 513,5 millions dans l’Union européenne à 28 États membres au 1er janvier 2019 […]

Comment le fisc va cibler les entreprises qui ont profité de la crise sanitaire (Le Point)

Une note de Bercy détaille la stratégie des prochains mois. Les entreprises impactées par le coronavirus devraient être plus épargnées, pointe « L'Express » [...] 

La population mondiale va-t-elle décliner ? (Capital)

Une nouvelle étude vient contredire les prévisions de l'ONU sur l'évolution de la population mondiale. Des chercheurs prédisent en effet un pic dès 2064, à 9,7 milliards de personnes, avant un déclin jusqu'à 8,8 milliards en 2100 [...]

Covid-19 : monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération (URSSAF)

Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation des jours de repos conventionnels ou une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables [...]

France : Les assureurs priés de scinder les fonctions de président et DG (Investir)

L'ACPR, le régulateur des banques et des assurances en France, a recommandé mercredi aux assureurs de scinder les fonctions de président et de directeur général [...]

EN BREF

Accord de composition administrative conclu le 8 avril 2020 avec M. Jérôme Darvey (AMF)

La Maif se débarrasse du carcan de mutuelle socio-professionnelle (Agefi)

Accord de composition administrative conclu le 19 mars 2020 avec la société MLDS Patrimoine (AMF) 

Crédit immobilier : les taux de juillet proches des plus bas historiques (Les Échos)

Vivendi devient le premier actionnaire du groupe Lagardère (Investir)

La concurrence fiscale en Europe (Investir.ch)

Plus de 700 milliards de dollars sont transférés vers des paradis fiscaux chaque année […]

La généralisation du paiement de ses impôts chez le buraliste est repoussée (EFL)

Initialement fixée au 1er juillet 2020, la généralisation de la mesure permettant aux particuliers de s'acquitter de leurs impôts dans les bureaux de tabac est reportée en raison de la crise sanitaire […]

Nantissement d'un contrat d’assurance-vie rachetable (Le Monde du Droit)

Le créancier bénéficiaire d’un nantissement de contrat d’assurance-vie rachetable, qui peut provoquer le rachat, dispose d’un droit exclusif au paiement de la valeur de rachat, excluant ainsi tout concours avec les autres créanciers du souscripteur, même privilégiés [...]

Guide sur l'examen AMF et la vérification des connaissances minimales (AMF)

Depuis le 1er juillet 2010, le règlement général de l’Autorité des marchés financiers impose la mise en œuvre d’un dispositif permettant de procéder à la vérification des connaissances minimales des personnes exerçant certaines fonctions sous l’autorité d’un prestataire de services d’investissement[...]

L'exubérance irrationnelle des marchés met au défi les vendeurs à découvert (Les Échos)

Sur fond de regain d'optimisme et remontée des cours, les marchés ont été moins réceptifs aux mauvaises nouvelles annoncées par les vendeurs à découvert malgré leurs coups d'éclat sur Wirecard et Luckin Coffee. Ils ciblent les entreprises chinoises et les profiteurs de la crise sanitaire [...]

La fusion Fiat-Peugeot aura-t-elle lieu ? (La Tribune)

Crise du coronavirus, enquête approfondie par les autorités de la concurrence... La fusion géante entre PSA et FCA a pris du plomb dans l'aile. Si les analystes continuent de voir dans ce projet de belles opportunités de valorisation, ils s'interrogent encore sur les termes du deal à 50-50 [...]

Dette des entreprises: un record à prévoir en 2020, selon une étude (Le Figaro)

L'endettement net des entreprises va atteindre un «nouveau record» cette année dans un contexte de récession qui va faire chuter les bénéfices et flux de trésorerie, prévoit le poids lourd de la gestion d'actifs Janus Henderson dans une étude publiée lundi [...]

Un député suisse veut faire payer la France pour le chômage partiel des travailleurs frontaliers (Le Parisien)

La Suisse, qui compte 325000 travailleurs frontaliers dont plus de 177000 Français, prend en charge les mesures de chômage partiel […]

Quelle évolution de la ségrégation résidentielle en France ? (France Stratégie)

Comment se répartissent cadres et ouvriers, immigrés d’Europe et d’ailleurs, ou encore logements sociaux, entre les quartiers de France métropolitaine ? Cette répartition est-elle plus inégale aujourd’hui qu’il y a 25 ans ? [...] 

L’intelligence artificielle en procès. Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne (Dalloz)

Dans un ouvrage récent, le magistrat, Yannick Meneceur, féru d’informatique et détaché au Conseil de l’Europe, propose une passionnante étude des enjeux juridiques de l’essor de l’IA, notamment en centrant la réponse aux difficultés qu’il décèle sur [...]

Google va investir dix milliards de dollars en Inde (Tribune de Genève)

Le «fonds pour la numérisation de l’Inde» de Google ambitionne notamment de faciliter l’accès à l’information sur internet dans les langues indiennes [...]

Le Conseil d’administration de la CNAF vote plusieurs mesures en faveur des familles (Previssima)

Réuni le mercredi 8 juillet 2020, le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a voté plusieurs mesures destinées aux familles [...]

EN BREF

Chute vertigineuse du nombre de pass Navigo en Île-de-France (Le Point)

La location de voiture entre particuliers, grande gagnante de l’été ? (Le Parisien)

Taxer encore plus les assurances auto ? L’idée surprenante de la Convention citoyenne (Capital) 

CAC 40 : la rotation des mandats des commissaires aux comptes se fait attendre (Les Échos)

Generali et Klesia renforcent leur coopération (Investir)

Plus-value : quand les relevés de consommation d’eau et d’électricité font tomber l’exonération « résidence principale » (Fiscalonline)

La Juridiction administrative vient de rappeler que la réalité des dépenses de consommation énergétique fait souvent échec à l’exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale […]

Relocaliser les importations «prioritaires» créerait des dizaines de milliers d'emplois (Le Figaro)

Dans une étude obtenue par Le Figaro, le cabinet PWC détermine 58 catégories de produits «les plus propices pour des relocalisations». Leur retour engendrerait des milliers d'emplois directs […]

Une action urgente s’impose pour que la crise de l’emploi ne devienne pas une crise sociale (OCDE)

La pandémie de COVID-19 provoque une crise de l’emploi bien plus grave que celle qui avait suivi la crise de 2008. Les femmes, les jeunes et les travailleurs à faible revenu sont les plus durement touchés, selon un nouveau rapport de l’OCDE et les statistiques du chômage publiées aujourd’hui [...]

Nucléaire: la Cour des comptes pointe les «dérives» du programme EPR (Le Figaro)

L'institution recommande un bilan des chantiers menés et une vision à 2050 avant de décider de construire tout nouveau réacteur nucléaire [...]

Le nombre de millionnaires augmente en Suisse (Tribune de Genève)

Le nombre d’individus disposant d’au moins 1 million de dollars a augmenté de 8,8% dans le monde en 2019 et de près de 14% en Suisse [...]

Les initiatives de l'UE n'ont pas enrayé le déclin des abeilles (Le Figaro)

Un rapport de la Cour des comptes européenne souligne que la Politique agricole commune (PAC) a même contribué au problème [...]

Le bio en pleine progression, la France en tête du marché européen (Le Parisien)

Ce marché, qui a beaucoup progressé en 2019, a également capté 8 % de consommateurs en plus pendant le confinement [...]

Tabac : les députés restreignent les achats à l'étranger (Le Point)

Les Français achetant des cigarettes dans un autre pays ne pourront transporter qu'une seule cartouche en voiture. Le maximum était jusque-là de 4 […]

Chèques-Vacances : quelle est la contribution de l’employeur ? (Previssima)

Le Chèque-Vacances constitue un moyen de paiement cofinancé par l’employeur et le salarié, visant à aider les bénéficiaires à régler une partie de leurs prestations liées aux loisirs (hébergement, restauration, transport, activités culturelles, etc .), en France [...] 

Crédit immobilier : l’emprunteur ne peut pas percevoir des intérêts du prêteur (EFL)

Dans un crédit immobilier, sauf convention contraire, l’application d’un taux d’intérêt devenu négatif est exclue de sorte que le prêteur ne peut pas être contraint de payer une quelconque rémunération à l’emprunteur [...]

ESMA publie des calculs annuels actualisés sur la transparence (AEMF)

L’AEMF/ESMA a mis à disposition ce jour les résultats actualisés des calculs annuels de transparence pour un nombre limité d’instruments de type actions et assimilés [...]

Le prix des logements en hausse de 5,0% dans la zone euro (Eurostat)

Le prix des logements, tel que mesuré par l'indice des prix des logements, a augmenté de 5,0% dans la zone euro au premier trimestre 2020 par rapport au même trimestre de l'année précédente. Il s’agit de la plus forte hausse depuis le deuxième trimestre 2007 [...]

EN BREF

Dette sociale : le prolongement de la CRDS va vous coûter cher ! (Capital)

Immobilier : toujours moins de mètres carrés pour le même prix (Le Parisien)

La crise du coronavirus bouscule la hiérarchie boursière des banques européennes (Les Échos) 

Un retrait des équipements Huawei coûterait des milliards au britannique Vodafone (Investir)

Canal+ condamné à une amende allant de 3 à 5 millions d'euros pour «vente forcée» (Le Figaro)

INFO/INTOX : L'obligation de conseil de l'expert-comptable (EFL)

Tordre le cou aux idées reçues, chasser l'à-peu-près, conforter ses connaissances... La Quotidienne vous y aide. Dans cette vidéo (3 min), faites le point sur l’étendue de l’obligation de conseil de l’expert-comptable avec Laurent Montant, Rédacteur en chef de La Quotidienne […]

L'or franchit la barre symbolique des 1800 dollars (Tribune de Genève)

Pour la première fois depuis 2011, l’or a dépassé un cap symbolique. L’environnement économique incertain dû à la pandémie de Coronavirus en est la principale cause […]

Le boycott publicitaire s'amplifie contre Facebook (Le Temps)

L'association Free Press, qui a eu un entretien avec le fondateur et PDG de Facebook, regrette le manque d'action du réseau social. Les organisateurs ont promis que le boycott allait continuer [...]

Les masques transparents de l’EPFL intéressent le monde entier (Tribune de Genève)

Il stoppe les virus mais pas les expressions du visage. Le modèle mis au point à l’EPFL, d’abord prévu pour les soignants, sera commercialisé pour le grand public [...]

BlackRock : la médiatrice européenne ouvre une enquête sur un contrat conclu avec la Commission (Le Monde)

Emily O’Reilly avait reçu une plainte d’eurodéputés s’inquiétant que ce fonds surpuissant se voie confier une mission portant précisément sur la surveillance bancaire [...]

Les hôteliers déclarent la guerre à Booking.com (Le Point)

La plateforme prend 17 % de commission en moyenne sur les réservations. Trop gourmand pour certains hôteliers, qui veulent inverser le rapport de force [...]

Rénovation énergétique : enfin un outil recensant toutes les aides locales auxquelles vous avez droit ! (Capital)

Régions, départements, communautés de communes… La grande majorité des collectivités de l’Hexagone a développé des aides locales pour vous aider à financer vos travaux d’économie d’énergie. Un nouvel outil vous permet de les identifier en quelques clics [...]

Prime de vacances : bien remplir ses obligations (Tissot)

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement […]

Combo gagnant pour celui qui trouve le reçu gagnant à l'Euro Millions sans même avoir joué (EFL)

Le Conseil d'Etat confirme le caractère non imposable de l'indemnité transactionnelle versée par le véritable joueur au porteur du « reçu gagnant » à l'Euro Millions trouvé sur la voie publique, en contrepartie de sa restitution [...] 

Prime d’activité, minima sociaux : la moitié des allocataires sont en grande précarité (Capital)

Les allocataires des minima sociaux et de la prime d’activité sont pour la moitié d’entre eux dans une situation de pauvreté, laquelle se manifeste par des difficultés et des privations au quotidien, selon une étude de la Drees, publiée ce mercredi 8 juillet [...]

Heures supplémentaires : modification du plafond défiscalisé après le 10 juillet 2020 (Tissot)

Avec la fin de l’état d’urgence le 10 juillet 2020, les heures supplémentaires ne bénéficient plus du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu fixé à 7500 euros. Pour les heures réalisées après cette date, le plafond est établi à 5000 euros [...]

Pension alimentaire versée à un ascendant (Capital)

En vertu de leur obligation alimentaire, les enfants sont parfois tenus de verser une pension alimentaire à leurs ascendants qui se retrouvent dans le besoin. Le montant de cette pension alimentaire est déductible des revenus imposables de l’enfant, sous certaines conditions [...]

EN BREF

Les ventes de jeans Levi’s chutent de 62 %, le groupe licencie 700 personnes (La Presse – Canada)

L'AMF précise ses orientations en faveur de la finance numérique en Europe (AMF)

Silver Lake s'offre Silae, une pépite française de la gestion de la paie (Les Échos) 

La banque de détail se cherche un nouveau modèle (Agefi)

Déménagement et assurance (FFA)

Chute sans précédent du marché français des bureaux au deuxième trimestre (Le Figaro)

Le marché français des bureaux a connu une chute sans précédent au T2 2020, soit le gros de la période de confinement face au coronavirus, montre mardi l'indicateur trimestriel de référence. Entre avril et juin, il y a eu environ 2/3 (-65%) de bureaux loués en moins en région parisienne par rapport à un an plus tôt, selon le bilan Immostat. Cette évolution s'entend en superficie totale, celle-ci s'établissant à 197.500 m2 […]

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles (AMF)

Dans sa décision du 3 juillet 2020, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre de chacun des mis en cause, la société Groupe Consultant en Gestion Financière Internationale (CGFI) et son président et associé unique, M. Jacques Defemme, une sanction pécuniaire de 50 000 euros ainsi qu’une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant 5 ans […]

Deutsche Bank s'allie avec Google pour se transformer (Les Échos)

Le groupe bancaire allemand a noué un partenariat avec le moteur de recherche américain pour bénéficier de ses serveurs et développer de nouveaux services financiers. Cette stratégie doit cependant être approuvée par le régulateur européen [...]

Paris est la quatrième ville la plus embouteillée au monde (Valeurs)

Le classement annuel Inrix estime à 165 h le temps passé dans les bouchons par les automobilistes parisiens … seulement 1h de moins que ceux de Rome, classée 3e. Les 2 métropoles sont seulement devancées par Bogota, en Colombie (191 h de bouchons par an) et Rio de Janeiro, au Brésil (190 h) [...]

Elon Musk taille un short à ses investisseurs détracteurs (Le Point)

Le patron de Tesla n'apprécie guère qu'on dénigre la valeur réelle de l'action. Il tourne en dérision les sceptiques en leur adressant un short à 69,42 $ [...]

Immobilier : pour être loué, votre logement devra bientôt respecter un seuil de consommation énergétique (Capital)

Conformément à la loi énergie et climat de 2019, un projet de décret fixe le seuil de consommation énergétique au-delà duquel les logements ne seront bientôt plus considérés comme “décents”... et donc inlouables [...]

Fitch prédit une deuxième vague de dégradations dans le crédit (Agefi)

La première vague des dégradations de notes dans le crédit entreprises (« corporate ») est terminée mais une deuxième s'annonce, qui pourrait se solder par plusieurs centaines de révisions à la baisse, prédit Fitch Ratings lundi. L'agence a recensé plus de 400 révisions de notation à la baisse sur un total de 1 [...]

Un musée parisien obligé de vendre des œuvres faute de visiteurs (Capital)

Le musée Rodin s’autofinance et ne reçoit aucune subvention. Il devrait enregistrer 3M€ de perte cette année […]

USA : Deutsche Bank paiera 150 M$ pour clore des dossiers liés entre autres à Epstein (Investir)

Deutsche Bank a accepté de payer 150 M$ (133 M€) pour clore les dossiers ouverts par les autorités financières de l'Etat de New York sur des défauts "importants" de respect des réglets de conformité dans les relations de la banque avec plusieurs clients, dont le financier Jeffrey Epstein [...] 

Les émetteurs « high yield » se pressent sur le marché primaire (Agefi)

Le marché des obligations à haut rendement a enregistré sa plus forte activité hebdomadaire sur le primaire. Le marché primaire corporate euro ne connaît pas de pause. Quand l’activité sur l’investment grade (IG) faiblit, le segment high yield (HY) prend le relais. Plus de la moitié des émissions de la dernière semaine l’ont été par des émetteurs classés junk pour près de 9 Mrds€. «Il n’y a [...]

Prêt immobilier : une seule sanction est possible en cas de défaut ou d’erreur du TEG (EFL)

Le régime des sanctions en cas de défaut ou d’erreur du TEG est uniformisé : seule peut être prononcée la déchéance du droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, y compris pour les contrats conclus avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 17 juillet 2019 [...]

Immobilier : les prix explosent dans l’Ouest de la France (Capital)

En Bretagne, dans le Centre-Val de Loire et dans les Pays de la Loire, les prix moyens du m2 atteignent des sommets au S2 2020. Ces plus hauts historiques sont possiblement liés à un effet rattrapage, après 2 mois sans quasiment aucune transaction immobilière [...]

EN BREF

Les actions chinoises flambent à nouveau (Agefi)

Le Covid-19 achève le magasin Tati de Barbès à Paris (Le Figaro)

Samsung Electronics prévoit une hausse de 23 % de son bénéfice (La Presse – Canada) 

Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal (EFL)

Les assureurs craignent un rebond des accidents de voiture cet été (Les Échos)

L’AMF publie sa cartographie 2020 des marchés et des risques (AMF)

Si les marchés et les infrastructures ont bien fonctionné durant la crise sanitaire, les déséquilibres initialement présents se sont accentués et les tensions géopolitiques demeurent. Au-delà des nombreux défis que présente le financement de la relance économique post-Covid 19, une nouvelle vulnérabilité en soi, la cartographie met en avant une montée des risques pour la stabilité financière avec une possible nouvelle correction des marchés et la solvabilité dégradée de nombreuses entreprises […]

Questions d’assurance : vos interlocuteurs (FFA)

Vous avez des questions sur un contrat d’assurance, sur les démarches après un sinistre,… Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider. N’hésitez pas à les contacter pour avoir des réponses […]

De Theranos à Wirecard, ces scandales qui ont marqué les nouvelles technologies (Valeurs)

En l'espace de quelques années, le monde des jeunes pousses a été secoué par plusieurs scandales spectaculaires. De Theranos à Wirecard, récit de quelques-unes de ces entreprises qui se sont effondrées. Wirecard, WeWork, Theranos… C'est l'histoire d'un champion de la “fintech” qui a égaré 2 Mrds€ [...]

Le taux d'épargne des ménages a atteint un niveau record à 16,9% dans la zone euro tandis que le taux d'investissement des ménages a baissé à 8,7% (Eurostat)

Le taux d'épargne des ménages a été de 16,9% dans la zone euro au premier trimestre 2020, pendant lequel les mesures de confinement liées au COVID-19 ont commencé à être largement mises en place par les Etats membres, contre 12,7% au quatrième trimestre 2019. Il s'agit de la plus forte augmentation depuis le début de la série en 1999 [...]

La banque Landolt et ODDO BHF préparent leur mariage (Agefi Suisse)

Ce lundi matin, la banque lausannoise Landolt et le groupe franco-allemand ODDO BHF annoncent être entrés en «négociation exclusive» en vue d'un rapprochement. Pierre Landolt, Thierry Lombard et Philippe Oddo en expliquent les raisons à L'Agefi. La banque Landolt s’apprête à tourner une page de son histoire dont les débuts remontent à l’année 1780. L’établissement lausannois et le groupe franco-allemand ODDO BHF annoncent ce lundi matin «une négociation exclusive » en vue d’un rapprochement [...]

Que trouve-t-on dans les fonds en euros de votre assurance vie ? (Mieux Vivre Votre Argent)

S’il est fréquent de penser que les assureurs investissent massivement dans les obligations d’états, ces dernières ne représentent pourtant que le tiers des actifs. Explications [...]

URSSAF : report possible des cotisations patronales (Tissot)

Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotisations patronales [...]

Semi-marathon et arrêt de travail sont-ils compatibles ? (Previssima)

La Cour de cassation, dans un arrêt daté du 28 mai 2020, a rappelé que la pratique sportive durant un arrêt maladie entraîne la suspension du versement des indemnités journalières du salarié si l’activité n’est pas autorisée, préalablement et expressément, par un médecin. La justification médicale postérieure à la participation à une course à pied n’est pas suffisante […]

Point de départ de l’action tendant au respect du règlement de copropriété (EFL)

Le délai de prescription de l’action du syndicat des copropriétaires tendant à faire cesser une infraction au règlement de copropriété court du jour où il en a eu connaissance [...] 

Congé paternité allongé en cas d’hospitalisation de l’enfant : extension du dispositif à la fonction publique à l’automne 2020 (Previssima)

Depuis le 1er juillet 2019, les pères peuvent bénéficier d’un congé paternité supplémentaire de 30 jours, en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance [...]

Amazon ne commet pas de contrefaçon en entreposant des produits irrégulièrement revêtus d'une marque (EFL)

Le simple entreposage par Amazon de produits contrefaisants, vendus par un tiers dans le cadre du programme « expédié par Amazon » proposé par sa marketplace, ne constitue pas une atteinte à la marque [...]

L’Assurance maladie formule ses propositions pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses (Previssima)

Le 2 juillet 2020, le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) a approuvé le rapport Charges et Produits pour 2021, qui sera remis au Ministère de la Santé et des Solidarités et au Parlement [...]

EN BREF

Automobile : le rebond tonitruant du marché de l'occasion (Les Échos)

5G : Londres veut bannir Huawei, Paris vise un «compromis», Pékin appelle à l’équité (Le Parisien)

L'image du secteur de l'assurance s'est dégradée (L’Essentiel) 

Voyages annulés : UFC-Que Choisir et CLCV saisissent le Conseil d’Etat pour exiger un remboursement (Le Parisien)

Crédit Mutuel Arkéa réaffirme sa volonté d'indépendance (Le Figaro)