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Règlement Successions : choix de la loi d’un État tiers pour régir sa succession (Lefebvre Dalloz)

Un ressortissant d’un État tiers résidant dans un État membre de l’UE peut choisir la loi de cet État tiers, sauf lorsque cet État tiers a conclu avec l’État membre de résidence un accord bilatéral avant l’entrée en vigueur du règlement qui ne permet pas un tel choix [...]

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles (AMF)

Dans sa décision du 10 novembre 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société France Safe Media (FSM) une sanction pécuniaire d’un montant de 300 000 euros assortie d’une interdiction d’exercer l’activité d’agent lié et le service de réception-transmission d’ordres (RTO) pendant une durée de 10 ans. Elle a également prononcé à l’encontre de M. Lior Mattouk, son gérant, une sanction pécuniaire de 100 000 euros assortie d’une interdiction de gérer ou de diriger un établissement exerçant l’activité d’agent lié et le service de RTO pendant une durée 10 ans. [...]

Immobilier : les promoteurs « au bord du précipice » (Les Echos) 

Les ventes de logements neufs ont encore chuté, de plus de 30 %, au T3. Les mises en vente s'écroulent de près de 49 %, signe que les promoteurs renoncent à lancer de nouvelles opérations  [...]

La BCE met en garde les Etats contre un risque de crise financière (La Tribune)

Christine Lagarde, la présidente de la BCE mais aussi du CERS a demandé aux gouvernements européens de « rester proactifs » face aux risques pesant sur la stabilité financière. La hausse des taux directeurs et le ralentissement économique peuvent lourdement impacter la solvabilité des banques selon la présidente [...]

57% des salariés franciliens parient que vivre en région tout en travaillant à Paris sera bientôt la norme (Le Figaro

Pas moins de 1300 salariés ont été interrogés sur leur perception de ce devraient devenir les bureaux de demain. Si les salariés franciliens sont toujours autant attachés à leurs bureaux, beaucoup aspirent à jouir de plus de liberté dans l’exercice de leur travail, selon les résultats du Baromètre Paris Workplace 2023 SFL-Ifop dévoilés ce jeudi [...]

UE : Les banques pourraient souffrir en cas de cession de leurs obligations, dit Lagarde (Investir)

Les banques européennes pourraient subir des pertes importantes si elles devaient céder leurs obligations en contrepartie de liquidités, a déclaré jeudi Christine Lagarde, la présidente de la BCE  [...]

Le PIB en baisse de 0,1% et l'emploi en hausse de 0,3% dans la zone euro (Eurostat)

Au cours du troisième trimestre 2023, le PIB corrigé des variations saisonnières a diminué de 0,1% dans la zone euro et est resté stable dans l’UE par rapport au trimestre précédent, selon l'estimation rapide publiée par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne..[...]

La pauvreté et les inégalités s’accentuent en France, selon l'Insee (Le Point)

Si les retraités restent légèrement mieux lotis que la population active, la tendance commence à s’inverser, constate également le rapport 2021 de l’Institut national de la statistique [...]

L'inquiétant surplace des bilans carbone des entreprises (Les Echos)

Selon une étude du BCG, le nombre d'entreprises capables de mesurer leurs émissions de CO2 n'a pas progressé au niveau mondial depuis l'an dernier. Mais certaines régions du monde, en Afrique et au Moyen-Orient notamment, ont fait de net progrès [...]

Pannes de paiement : les grandes enseignes examinent des recours contre Worldline (Les Echos)

2 pannes chez le fournisseur de services de paiement ont récemment bloqué les règlements par carte bancaire dans un certain nombre de grandes enseignes comme Monoprix ou Fnac Darty [...]

Fuite de données Cyprus Confidential: l’ironique exil bancaire américain des oligarques russes éjectés par UBS (Le Temps)

Les révélations continuent après la fuite de données Cyprus Confidential qui a mis en lumière les liens entre banques suisses et oligarques russes. Début 2022, la 1ere banque du pays opérait «un grand nettoyage pour diminuer son exposition à la Russie», relate ce jeudi relate la cellule enquête de Tamedia [...]

Immobilier : l’Europe durcit l’encadrement des plateformes de location courte durée (type Airbnb) (La Tribune) 

Le Conseil européen a annoncé s'être accordé sur une nouvelle réglementation à l'échelle européenne visant à mieux surveiller les activités des plateformes de location de courte durée et lutter contre les « activités illégales » [...] 

 

EN BREF

L'industrie du diamant s'organise face à la chute des prix (Les Echos) 

Inde : les influenceurs financiers dans le viseur des autorités (Les Echos)

L'intelligence artificielle menace près de 4 millions d'emplois en Corée du Sud, selon une étude (Le Figaro)

Cybersécurité : les internautes toujours aussi imprudents avec leurs mots de passe (Les Echos)

Bourse : faut-il vendre actions et obligations pour acheter du pétrole, comme le conseille JPMorgan ?(Capital) 

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne 2 personnes physiques pour des manquements d'initiés (AMF)

La Commission a tout d’abord rejeté les moyens de procédure des mis en cause, tirés notamment de l’accès par les enquêteurs à leurs données de connexion et leur utilisation comme l’une des modalités de preuve parmi d’autres présentes au dossier  [...]

Assurance-chômage : la CFTC signe l'accord, pas la CFE-CGC (Le Figaro)

Il suffira désormais de travailler 5 mois pour toucher l’allocation, au lieu de 6 actuellement. La CFTC a annoncé mercredi signer l'accord sur les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs trouvé tard vendredi entre le patronat et les organisations syndicales, contrairement à la CFE-CGC qui juge que «les seuls vrais gagnants sont les employeurs» avec la baisse de cotisation [...]

La distribution de dividendes a marqué le pas au T3 (Les Echos) 

Les dividendes mondiaux ont diminué de 0,9 % sur un an au trimestre dernier, à 421,9 Mrds$, selon le dernier rapport de Janus Henderson. Une pause essentiellement liée aux groupes miniers [...]

France : L'inflation a bien poursuivi son ralentissement en octobre - Insee (Les Echos)

Selon un rapport d'experts publié ce mercredi dans « The Lancet », les décès annuels liés à la chaleur devraient augmenter de 370 % d'ici 2050 dans le scénario d'un réchauffement planétaire de 2 °C d'ici la fin du siècle. Les conséquences sur l'agriculture et la santé seraient également désastreuses [...]

Zone Euro-La production industrielle recule mais l'excédent commercial se maintient en septembre (Investir

La production industrielle de la zone euro a reculé comme attendu en septembre, effaçant la hausse enregistrée en août, avec une forte chute de la production de biens de consommation au cours du mois. L'office statistique de l'UE, Eurostat, indique mercredi que la production industrielle dans les 20 pays partageant l'euro a baissé de 1,1% sur un mois en septembre, soit une baisse de 6,9% sur un an …
Eurostat a également publié des données sur le commerce de la zone euro, montrant que l'Union a enregistré un excédent de 10 Mrds€ en septembre, contre un déficit de 36,6 %Mrds€ un an plus tôt, lorsque les prix de l'énergie ont grimpé dans l'UE [...]

Performance du budget de l’UE: le tableau de la Commission plus favorable que celui de la Cour des comptes (Cour des Comptes Européenne)

La Commission européenne est globalement plus optimiste que les auditeurs quant aux réalisations obtenues grâce au budget de l’UE. [...]

Inflation alimentaire : le prix de notre panier de courses reste stable (Le Parisien)

Le montant de notre ticket de caisse, composé de 31 produits de grande consommation (lait, pâtes, jambon, oranges…), a à peine bougé par rapport à octobre avec une très légère baisse de 0,35 % .[...]

Euronext joue la transparence sur le profil ESG des sociétés cotées (Les Echos)

L'opérateur boursier paneuropéen met à la disposition du public une trentaine d'indicateurs environnementaux et sociaux, tirés des rapports annuels des sociétés cotées. Une 1ere pour une Bourse [...]

Bruno Le Maire veut pérenniser l'utilisation des titres-restaurant pour les achats alimentaires... au-delà de 2024 (La Tribune)

A compter du 1er janvier 2024, la dérogation permettant d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, directement consommables ou non, devait théoriquement prendre fin. Le ministre de l'Economie entrouvre ainsi la porte à une prolongation de cette exception, mise en place pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages, dans un contexte de forte inflation persistante [...]

L'UE s'arme contre les fuites de méthane, l'un des pires gaz à effet de serre (Les Echos)

Les législateurs européens ont trouvé un accord pour instaurer la 1ere loi européenne visant à réduire les émissions de méthane, responsable d'1/3 du réchauffement climatique [...]

Fraude fiscale : UBS définitivement condamné mais l'amende de 1,8 Mrd€ est renvoyée en appel (Les Echos)

4 ans après l'amende record d'un total de 4,5 Mrds€, et près de 2 ans après sa réduction en cour d'appel à 1,8 Mrd€, la Cour de cassation a confirmé mercredi la culpabilité d'UBS, mais renvoie le montant des peines et des intérêts en appel [...]

USA/La SEC a infligé 5 Mrds$ de pénalités sur un an (Les Echos) 

Le gendarme de la Bourse américain a indiqué avoir engagé 784 poursuites au cours de l'année fiscale écoulée. Il a notamment intensifié son offensive sur le secteur des cryptos [...] 

 

EN BREF

La Cour des comptes presse l’exécutif de chiffrer la fraude fiscale (Le Monde) 

Apple : l’iPhone pourra servir de terminal de paiement, en France (Capital)

Infineon-CA annuel supérieur aux attentes grâce à la demande de semi-conducteurs (Investir)

Pôle emploi : bonne nouvelle en vue pour les salariés démissionnaires ? (Capital)

Taxe foncière, taxe sur les ordures ménagères, taxe GEMAPI : comment déduire ces charges des revenus locatifs meublés (Capital) 

Qui doit rembourser au cédant de droits sociaux le montant de son compte courant d'associé ? (Open. Lefebvre Dalloz)

En cas de cession de droits sociaux, l’acquéreur ne peut pas être condamné à rembourser le compte courant d’associé du cédant s’il ressort des stipulations contractuelles que seule la société est tenue à ce remboursement.. [...]

 ACPR : sévérité assumée à l’égard d’un assureur ne respectant pas le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Dalloz)

Par une décision du 12 octobre 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 3,5 millions d’euros à l’encontre de la société Abeille Vie (ex Aviva Vie) pour violation de différentes obligations tenant à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (C. mon. fin., art. L. 561-1 s.) [...]

Bruxelles impose les paiements instantanés sans frais supplémentaires (Les Echos) 

Les législateurs européens ont trouvé un accord final sur une loi contraignant les banques à ne pas faire payer plus cher ces virements de 10 secondes, que les virements classiques [...]

La BCE menace de sanctions pécuniaires les banques qui tardent à intégrer le risque climatique dans leur activité (Le Figaro)

Il a été demandé à ces banques de «remédier à leurs lacunes avant une certaine date», faute de quoi elles «devront payer une pénalité pour chaque jour où la lacune n'est pas résolue». La BCE infligera des sanctions pécuniaires aux banques en retard dans la prise en compte des risques liés au changement climatique dans leur activité, a déclaré mardi un haut responsable de l'institution monétaire  [...]

Zone euro : La contraction du PIB confirmée à -0,1% au T3 (Investir

L'économie de la zone euro s'est bien contractée au T3 par rapport aux 3 mois précédents, confirment les données publiées mardi par Eurostat. D'un trimestre sur l'autre, le PIB a reculé de 0,1% dans la zone euro, confirmant les chiffres initiaux. Par rapport au même trimestre l'année précédente, le PIB des 20 pays utilisant la monnaie unique a augmenté de 0,1%, conformément aussi à la 1ere estimation [...]

Sécurité économique : les grands et petits secrets de méthode du très redouté SISSE (5/5) (La Tribune)

Peu connu du grand public, le Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) est pourtant devenu au cours de ces 4 dernières un acteur incontournable dans le monde des entreprises, des jeunes pousses aux grands groupes. La mission du SISSE est de détecter les menaces que constitue un investissement étranger sur une entreprise, un laboratoire ou une technologique stratégique. Décryptage de sa méthodologie [...]

Vivendi a finalisé la cession d'Editis, le rapprochement avec Lagardère est imminent (Investir)

Le groupe de médias et de divertissement Vivendi a annoncé mardi avoir finalisé la cession de sa filiale Editis à International Media Invest (IMI), une filiale du groupe CMI, détenu par l'homme d'affaires tchèque Daniel Kretinsky. [...]

Quand le cacao s’emballe à des plus hauts de 45 ans en Bourse (Investir)

La fève se négocie à New York à des sommets inexplorés depuis 1978. La saison 2023-2024, qui a débuté en octobre, s’annonce d’ores et déjà déficitaire [...]

Les algorithmes au service de la médecine (Les Echos)

Les algorithmes participent à améliorer le diagnostic, le traitement, l'anticipation et la compréhension des maladies [...]

En France, les commerçants peuvent désormais utiliser leur iPhone pour encaisser des achats (Les Echos)

Apple lance ce mardi, dans l'Hexagone, la fonctionnalité « Tap to Pay », qui permet aux commerçants de convertir un iPhone en terminal de paiement. Des partenariats ont été signés avec des réseaux bancaires, comme Banque Populaire et Caisse d'Epargne, et des plateformes de paiement  [...]

Iliad affiche un EBITDAaL en hausse de 5,1% sur 9 mois (Investir)

Le groupe français de télécommunications Iliad a fait état mardi d'une hausse de 5,1% de son bénéfice opérationnel clé sur 9 mois grâce à des revenus record en France et en Italie. Sur les 9 1ers mois, l'EBITDAaL du groupe, retiré de la cote il y a 2 ans, s'est établi à 2,55 Mrds€, contre 2,42 Mrds€ un an plus tôt [...]

Suisse/ Comment faire face à toutes ces arnaques par SMS, WhatsApp et appels audio ? (Le Temps) 

Comme l’a appris «Le Temps», une dizaine de personnes ont perdu au total 130 000 CHF dans le canton de Vaud après avoir répondu à des messages pour des offres d’emplois fictifs. Voici l’essentiel à savoir pour éviter ces pièges  [...] 

 

EN BREF

Xavier Niel prend une participation de 6% dans le belge Proximus (Investir) 

« Tap to pay sur iPhone » : pourquoi BPCE est le 1er à se lancer avec Apple (Les Echos)

Atos : Bruno Le Maire veillera « avec fermeté » à garder la branche stratégique « sous contrôle » français (La Tribune)

Cadeaux, Champagne, saumon… Comment les magasins essaient d’alléger la facture des consommateurs pour Noël (Capital)

Supplément bagage, choix du siège... le jackpot que touchent les compagnies aériennes (Capital) 

L'OCDE salue l'engagement de 48 pays à mettre en œuvre une norme mondiale de transparence fiscale pour les crypto-actifs d'ici 2027 (Fiscalonline)

« L'annonce faite aujourd'hui d'une action internationale coordonnée sur les crypto-actifs constitue un pas en avant majeur, marquant une nouvelle étape importante vers une approche généralisée et coordonnée visant à lutter contre l'évasion fiscale par une plus grande transparence et un échange d'informations accru »,. [...]

Devoir de vigilance : la présidence espagnole de l'UE veut exclure la finance (Les Echos)

Grâce à une forte pression, le secteur financier pourrait échapper à la directive européenne sur le devoir de vigilance. Cette proposition de l'Espagne qui occupe la présidence tournante de l'UE risque de se heurter à l'opposition des eurodéputés . [...]

Prêts Covid : le Royaume-Uni annule 1 Mrd£ de garanties (Les Echos) 

Londres a annulé presque 1 Mrd£ de garanties sur les prêts aux entreprises débloqués en urgence pendant la pandémie. Conséquence : si une entreprise ne peut rembourser, ce sera la banque, et non le contribuable, qui en assumera le coût [...]

Les pays de la zone euro ne devraient pas alléger les réserves bancaires-De Guindos (BCE) (Investir)

La croissance économique de la zone euro restera faible à court terme en raison de l'affaiblissement des services et du marché du travail, mais le bloc ne devrait pas assouplir les coussins bancaires contracycliques pour aider les banques à négocier la période, selon Luis de Guindos, vice-président de la BCE [...]

Une étude de l'OCDE pour l'AMF dresse le portrait des nouveaux investisseurs particuliers français (AMF

Afin de mieux connaître les épargnants ayant commencé à investir sur les marchés depuis 2020, l’AMF a sollicité le soutien de la Commission européenne qui a désigné l’OCDE pour l’appuyer dans ses actions à destination de ce public. [...]

Dieselgate : l’Agglomération de La Rochelle rejoint une action collective contre les constructeurs (Le Parisien)

La collectivité rochelaise dénombre 65 véhicules aux moteurs truqués et souhaite obtenir la réparation de ses préjudices face aux géants de l’automobile Volkswagen, Stellantis et Renault . [...]

French Tech : malgré la crise, les plus hauts salaires continuent d'augmenter (Les Echos)

Les directeurs financiers, les DRH et les directeurs des opérations sont les membres du comité de direction qui ont vu leurs revenus le plus augmenter sur un an, d'après une étude de Figures en exclusivité pour « Les Echos ». Les écarts salariaux entre hommes et femmes sont inexistants à ce niveau de hiérarchie [...]

La hausse des prêts de la Chine à ses secteurs de pointe fait craindre une nouvelle crise de surcapacité (Investir)

Les dirigeants chinois veulent développer les capacités manufacturières locales et augmentent les volumes de prêts accordés aux secteurs de haute technologie, allant des semi-conducteurs aux véhicules électriques, ce qui fait craindre que les surcapacités n'alimentent une nouvelle vague d'exportations bon marché [...]

Restaurants : le futur label «préparé sur place» coexistera temporairement avec la mention «fait maison» (Le Figaro)

Le gouvernement a annoncé fin octobre que les cartes des restaurants en France devront mentionner les plats qui ne sont pas préparés sur place d'ici à 2025 [...]

Tickets restaurant : pâtes, riz, viande… ces produits que vous ne pourrez plus acheter à partir du 1er janvier 2024 (Le Parisien)

Il était possible d’acheter des produits non directement consommables depuis octobre 2022 avec les titres restaurant. Cette dérogation prend fin au 31 décembre 2023 [...]

2 anciens dirigeants de Maisons du Monde condamnés par l'AMF à payer 200.000€ (Les Echos)

Lorsqu'il était en poste, un ancien dirigeant de la chaîne de magasins a transmis à un ex-collègue 2 informations privilégiées, que ce dernier a utilisées pour acheter et vendre des titres [...]

En 2023, 22% des PME et TPE françaises ont réalisé un investissement vert en 2023, selon une étude (Le Figaro) 

Plus d'1 PME/TPE française sur 5 (22%) a fait un investissement vert en 2023, selon le baromètre trimestriel Bpifrance Le Lab-Rexecode à paraître mardi. D'une manière générale, plus de la moitié des PME/TPE (52%) ont réalisé ou prévu de réaliser des investissements cette année [...] 

 

EN BREF

Le marché des puces a (enfin) touché le fond (Les Echos) 

WhatsApp : Protégez vos appels en cachant votre adresse IP (La nouvelle Tribune)

Le déclin du SMS va faire perdre 3 Mrds$ aux opérateurs, selon une étude (Les Echos)

LEP : ce placement oublié par les jeunes qui leur rapporte 2 fois plus que le Livret A (Capital)

Pourquoi les traitements anti-obésité menacent l’équilibre économique mondial (Capital) 

Epargner solidaire ou responsable ? (AMF)

Vous recherchez un placement qui a du sens ? Les placements solidaires ou responsables vous offrent des solutions. L'essentiel à savoir en image. [...]

Pas d’obligation d’assurance des vélos à assistance électrique (Dalloz)

Un vélo à assistance électrique ne relève pas de l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs car il n’est pas actionné exclusivement par une force mécanique. [...]

BCE-Un maintien des taux permettrait de faire baisser l'inflation à 2%, dit Lagarde (Investir) 

Un maintien des taux d'intérêt dans la zone euro à leur niveau actuel pendant une période suffisamment longue pourrait permettre à l'inflation de revenir à l'objectif de 2%, a déclaré vendredi Christine Lagarde, la présidente de la BCE [...]

La Cour des comptes critique sévèrement le fonds de Bpifrance et des Armées (Les Echos)

Les sages de la rue Cambon ont rendu une évaluation au vitriol sur la ligne d'intervention de Definvest, le fonds d'investissement dans la défense piloté par Bpifrance en coordination avec la Direction générale de l'armement. Ils appellent à réviser sa commission de gestion[...]

Évasion fiscale : une nouvelle norme internationale pour encadrer les crypto-actifs dès 2027(La Tribune

48 pays et territoires se sont engagés sur « nouvelle norme internationale sur l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales » baptisée « Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDCA) ». L'objectif : garantir le respect des obligations fiscales [...]

Le volume des ventes du commerce de détail en baisse de 0,3% dans la zone euro et de 0,2% dans l’UE (Eurostat)

En septembre 2023, le volume des ventes du commerce de détail corrigé des variations saisonnières a diminué de 0,3% dans la zone euro et de 0,2% dans l’UE, par rapport à août 2023, selon les estimations d’Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne. [...]

Ces 183 territoires choisis par l'Etat pour réussir sa politique industrielle (Les Echos)

EXCLUSIF - 6 ans après la 1ere phase, l'Etat annonce ce jeudi les nouveaux Territoires d'industrie où seront fléchés jusqu'en 2027 les efforts de réindustrialisation. Doté de 100 M€ la 1ere année, le programme vise à accompagner en priorité les projets liés à la transition écologique [...]

OCDE : un nombre record d’étudiants étrangers en 2022 (Le Point)

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE. Parmi les 4,3 millions d’étudiants en mobilité internationale présents dans les pays membres de l’organisation, 60 % sont originaires d’Asie [...]

Les prix du pétrole tirés vers le bas par les incertitudes sur la demande (Les Echos)

Après avoir craint les conséquences du conflit au Proche-Orient, les marchés se fient davantage, aujourd'hui, au ralentissement de l'économie mondiale. Depuis son pic annuel de fin septembre, le cours du Brent s'est replié de près de 15 %. La stratégie de l'Opep+ est mise à l'épreuve [...]

Le Royaume-Uni en croissance zéro au T3 (Les Echos)

Si cette première estimation, dévoilée ce vendredi, est confirmée dans les prochaines semaines, l'économie britannique échappera ainsi à la récession en 2023 [...]

Les Allemands appelés à travailler plus longtemps pour redresser leur économie (Le Monde)

En raison du choc démographique en cours, le potentiel de croissance de l’Allemagne pourrait se limiter à 0,4 % par an jusqu’en 2028. « L’Allemagne n’est pas l’homme malade de l’Europe, c’est l’homme vieillissant de l’Europe. » [...]

Coup dur pour Biden : Moody’s abaisse la note de la dette américaine alors qu'un « shutdown » n'est pas exclu (La Tribune) 

L'agence de notation Moody's a abaissé vendredi à « négative », au lieu de « stable », sa perspective sur la note de crédit des Etats-Unis, en pointant des déficits budgétaires toujours très importants et la moindre capacité du pays à emprunter à des taux accessibles. La note est néanmoins maintenue à « AAA », la plus élevée [...] 

 

EN BREF

Hollywood menacé par l'endettement XXL des grands studios (Les Echos) 

Cybercriminalité mondiale/La Suisse s'engage à ne plus payer les rançongiciels (La Tribune de Genève)

Equasens plombé en Bourse par un mois de septembre compliqué dans la pharmacie (Investir)

Régulation des contenus en ligne : «la confiance se réduit» avec Meta et X déplore Emmanuel Macron (Le Figaro)

En lutte contre les «influvoleurs», Booba lance une agence d’influenceurs «responsable» (Le Figaro) 

L'assureur doit prouver la mauvaise foi du souscripteur exerçant sa faculté de renonciation prorogée (Dalloz Lefebvre)

La preuve d’un abus du souscripteur dans l’exercice de la faculté de renonciation prorogée incombe à l’assureur ; elle ne saurait résulter de l’option pour une gestion dynamique, du nombre d’années écoulées depuis la souscription ou de la perte préalable subie sur le contrat. [...]

Convention fiscale franco-suisse sur les successions : le gouvernement botte en touche (Fiscalonline)

L'année 2015 a été marquée, dans le contexte franco-suisse, par l'abandon définitif de la Convention franco-suisse de 1953 [...]

L'ACPR et l'AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés (AMF) 

Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une synthèse d’entretiens réalisés auprès de professionnels sur l’avancée de leurs travaux visant à prendre en compte les spécificités de la clientèle âgée vulnérable lors de la commercialisation de produits financiers. [...]

Intelligence artificielle : le secteur financier américain fermement opposé aux nouvelles règles de la SEC (Les Echos)

Le gendarme de la Bourse américain a proposé en juillet de réguler la manière dont les fonds d'investissement, courtiers et conseillers financiers utilisent la technologie pour conseiller leurs clients. Le secteur, qui dénonce des mesures trop strictes, demande le retrait du projet  [...]

Les stablecoins ne sont pas « une réserve de valeur » selon la BRI (Investir

L’organisation internationale, dépendante des banques centrales, a publié un rapport au vitriol sur les stablecoins, ces crypto-actifs censés garantir une parité avec une devise ou une valeur [...]

Pour le gouverneur de la Banque de France, « la hausse des taux, c'est fini » ! (La Tribune)

François Villeroy de Galhau a estimé que « sauf choc » et « sauf surprise », la BCE ne devrait pas augmenter de nouveau ses taux directeurs, mettant ainsi une pause à sa politique de resserrement monétaire en cours depuis juillet 2022. Et pour cause, si l'inflation ralentit, la croissance de la zone euro s'affaiblit [...]

Ces 183 territoires choisis par l'Etat pour réussir sa politique industrielle (Les Echos)

EXCLUSIF - 6 ans après la 1ere phase, l'Etat annonce ce jeudi les nouveaux Territoires d'industrie où seront fléchés jusqu'en 2027 les efforts de réindustrialisation. Doté de 100 M€ la 1ere année, le programme vise à accompagner en priorité les projets liés à la transition écologique [...]

Les prix à la consommation baissent de nouveau en Chine en octobre (Investir)

Les prix à la consommation en Chine ont baissé en octobre, alors que les principaux indicateurs de demande domestique sont au plus bas depuis la pandémie et que la déflation des prix en sortie d'usine s'est aggravée.L'indice des prix à la consommation (IPC) a baissé de 0,2% en octobre sur un an et de 0,1% par rapport à septembre, selon les données du BNS publiées jeudi  [...]

Shell poursuit Greenpeace pour 2,1 M$ après une action contre un de ses pétroliers (Investir)

Shell poursuit Greenpeace pour 2,1 M$ (1,96 M€) de dommages et intérêts après que des militants de l'organisation écologiste sont monté à bord d'un navire de production pétrolière du groupe en mer cette année, selon Greenpeace et un document consulté par Reuters [...]

Fin de la hausse des taux directeurs : l’immobilier va-t-il enfin sortir de la crise ? (La Tribune)

Sauf surprise ou choc majeur, le gouverneur de la Banque de France estime désormais que la hausse des taux, conduite par la BCE, est achevée, ajoutant toutefois qu'il est prématuré d'évoquer la moindre baisse à ce stade. Une telle déclaration peut-elle être annonciatrice de la fin du cauchemar pour le secteur immobilier ? Explications  [...]

 Les nouveaux investisseurs sont «trop confiants» à l'égard de leurs connaissances financières (Le Figaro)

Selon une étude, les néophytes en matière d’investissement manquent de connaissances financières. En France, les néophytes en matière d'investissement surestiment leur niveau d'éducation financière, ce qui a tendance à biaiser leur perception du risque, conclut une étude de l'OCDE pour le compte de l'AMF publiée jeudi. «L'étude montre un excès de confiance des nouveaux investisseurs à l'égard de leur niveau de connaissances en matière financière», écrit l'AMF dans un communiqué  [...]

La transformation numérique des systèmes de santé peut nettement améliorer les performances et les résultats (OCDE) 

Il ressort d’un nouveau rapport de l’OCDE que les systèmes de santé des pays membres sont soumis à des pressions financières accrues du fait de priorités concurrentes en matière de financement public. Selon les estimations de l’édition 2023 du Panorama de la santé de l’OCDE, les dépenses de santé dans les pays de l’OCDE représentaient 9.2 % du PIB en 2022, contre 9.7 % en 2021. [...] 

 

EN BREF

La CNIL prononce 10 nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée (CNIL) 

Avant la nouvelle Switch, Nintendo annonce un 1er grand film Zelda (Les Echos)

SoftBank Group : énorme perte nette surprise sur son T2 (Le Figaro)

Fiscalité : Apple perd une manche face à Bruxelles (Les Echos)

Le cofondateur de DreamWorks estime que l'IA peut réduire les coûts de 90 % dans l'animation (Les Echos)