Revue de Presse

L’AMF et l’ACPR publient la 4e édition de leur rapport commun sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris, qui s’inscrit dans un contexte d’évolutions majeures tant du côté des institutions financières que du côté des régulateurs et du cadre réglementaire, ou encore du contexte international qui a induit de fortes tensions sur le marché de l’énergie [...] 

L’AEMF retire l’enregistrement d’EuroRating auprès de l’ARC/CRA (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a retiré l'enregistrement d'EuroRating Sp. z o.o. par une agence de notation de crédit (ARC) [...]

Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs (CNIL) 

Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de la nature des signalements qui seront reçus dans le cadre des élections législatives anticipées [...]  

Les 350 Mrds€ de dette publique des assureurs à l'épreuve de la crise politique (Les Echos)

La dissolution suscite des tensions sur la dette française, dont les assureurs sont des détenteurs importants. L'écart de taux avec l'Allemagne et le comportement des épargnants seront scrutés de près ces prochaines semaines [...] 

France/PMI : Le secteur des services se contracte avant les élections législatives (Investir) 

Le secteur des services en France s'est contracté plus que prévu en juin, montre l'enquête mensuelle PMI publiée vendredi, qui fait état d'une faiblesse de la demande alors que la deuxième économie de la zone euro se prépare à des élections législatives anticipées [...] 

Les turbulences politiques pèsent sur les IPO en Europe (Investir)

Le marché européen des introductions en Bourse (IPO) ne devrait pas voir de nouveaux candidats avant l'été, l'incertitude politique ayant perturbé les marchés, selon les banquiers [...]

L’administration a publié les mises à jour annuelles des droits de vente d’immeubles. Tous les abattements, réductions de taux et exonérations facultatives ont été reconduits [...] 

Primes exagérées rapportables à la succession : tenir compte du patrimoine global du souscripteur (EFL) 

L’absence de revenus du souscripteur lors du versement de primes sur son assurance-vie ne suffit pas à établir le caractère manifestement exagéré de celles-ci. C’est en effet sa situation patrimoniale globale, intégrant l’épargne et l’immobilier, qui doit être analysée [...]

De l’information due par la banque à l’emprunteur concernant les garanties souscrites (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 12 juin 2024, la chambre commerciale rappelle que l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit s’applique également à la mise en œuvre de la garantie souscrite au profit de celle-ci [...]  

L’OCDE entame des discussions d’adhésion avec la Thaïlande (OCDE)

Le Conseil de l’OCDE a décidé d’ouvrir des discussions d’adhésion avec la Thaïlande, qui devient ainsi le deuxième pays d’Asie du Sud-Est à être cette année candidat à l’adhésion à l’Organisation [...] 

L’AFG réaffirme le rôle clef de la gestion d’actifs française dans le financement de l’économie européenne (AFG) 

A l’occasion de sa conférence annuelle le 18 juin, l’Association Française de la Gestion financière (AFG) a publié une étude détaillée sur le financement de l’économie européenne par la gestion d’actifs française. Réalisée en partenariat avec Deloitte, cette étude montre le rôle essentiel de cette industrie dans le soutien à l’économie française et européenne [...] 

Les banques européennes mises au défi de généraliser le virement instantané (Les Echos)

Le faible recours au virement instantané sur le Vieux Continent a poussé les législateurs européens à contraindre les banques. Toutes devront le proposer gratuitement dès 2025. Le chemin à parcourir reste long avant sa généralisation [...]

L’article 1642-1 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 25 mars 2009, est applicable aux défauts de conformité apparents affectant les immeubles vendus en l’état futur d’achèvement dont la livraison est intervenue après son entrée en vigueur [...] 

De l’articulation des délais en matière de recours cambiaires (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 12 juin 2024, la chambre commerciale rappelle que l’action cambiaire contre l’avaliste d’un billet à ordre est soumise à la prescription de trois ans édictée par l’article L. 511-78, alinéa 1er, du code de commerce [...]

Liste des Fonds signataires du Code de Transparence – Mise à jour – Juin 2024 (AFG) 

L’AFG publie une nouvelle version de la liste des fonds ISR signataires du Code de Transparence AFG-FIR (à jour à juin 2024), avec les liens hypertextes vers les codes de transparence [...]  

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles (AMF)

Dans sa décision du 12 juin 2024, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre de chacun des mis en cause, la société Activ Finance Conseils et son dirigeant à l’époque des faits, Mme Céline Géhin, un blâme. Elle a en outre infligé une sanction pécuniaire de 10 000 euros à Activ Finance Conseils [...] 

Finance verte: des ONG appellent l'AMF à «prendre des mesures fermes» contre l'éco-blanchiment (dans les fonds durables) (Le Figaro) 

Plus d'une vingtaines de membres de la société civile et de personnalités ont écrit mercredi à l'Autorité des marchés financiers pour lui demander de «prendre des mesures fermes» afin de lutter plus efficacement contre l'éco-blanchiment dans les fonds durables [...] 

La Commission européenne ouvre une procédure pour déficit excessif contre la France (L'Essentiel)

Largement attendue, cette procédure est automatiquement ouverte lorsque le déficit d'un pays dépasse le seuil de 3 % du PIB. 7 pays sont concernés au total dans l'UE [...]

La « loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » contient plusieurs changements relatifs au statut patrimonial des époux et (très marginalement) à celui des partenaires. Au programme, deux apports majeurs : la création d’une indignité matrimoniale et la consolidation des avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution [...] 

Loi SREN : renforcement des pouvoirs de l’ARCOM et de la CNIL au service de la protection des internautes (Dalloz) 

La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été adoptée pour se conformer aux nouveaux règlements européens en la matière et, ainsi, renforcer la protection des internautes. À ce titre, elle renforce les pouvoirs de l’ARCOM et de la CNIL sur de nombreux points. Bien que la loi soit louable, certaines de ses dispositions sont critiquables, restent silencieuses sur certains points ou soulèvent des questions au regard du droit européen [...]

Embrasser la diversité, avancer ensemble - résultats de l’enquête 2023 de la BRI sur les monnaies numériques des banques centrales et les cryptomonnaies (BRI) 

Quatre-vingt-quatorze pour cent des banques centrales interrogées explorent une monnaie numérique de banque centrale (CBDC). L’enquête suggère que les banques centrales progressent à leur propre rythme, en adoptant diverses approches et en considérant différentes caractéristiques de conception [...]  

Législatives : les épargnants inquiets de la future politique fiscale (Les Echos)

Les conseillers en gestion de patrimoine et banquiers privés sont très sollicités par leurs clients inquiets. La remise en cause des politiques fiscales soulève de nombreuses questions [...] 

La Suisse est le 2e pays le plus compétitif au monde (Tribune de Genève) 

Grâce à ses performances économiques et à l’efficacité de ses entreprises, notre pays a gagné un rang de plus dans le palmarès mondial sur la compétitivité. La Suisse arrive en 2e position du classement mondial de la compétitivité 2024 de l’IMD, juste derrière Singapour. Le Danemark se classe 3e [...] 

Pas d'accord sur les postes clé de l'UE lors d'une réunion à Bruxelles (La Tribune)

Les dirigeants de l'UE ont bouclé sans accord lundi des discussions visant à déterminer la répartition des postes clé au sein de l'exécutif européen, s'orientant vers une prise de décision lors du sommet prévu la semaine prochaine [...]

Le remboursement de la rémunération de salariés détachés pour diriger une société n’est pas un acte anormal de gestion s’ils exercent exclusivement leur activité auprès de la société, assurent effectivement sa direction et que les sommes remboursées ne sont pas excessives [...] 

Belgique – FSMA/ Des publicités en ligne pour des produits d’épargne aux rendements très alléchants ? Attention aux escrocs qui se font passer pour des banques (FSMA) 

Des fraudeurs continuent d’usurper l’identité de grandes banques et autres institutions financières afin de tromper la vigilance des consommateurs. Malgré plusieurs mises en garde contre ce phénomène depuis 2021, la FSMA constate que cette escroquerie fait encore des victimes [...]

Suisse/ La FINMA ouvre une procédure de faillite à l’encontre de FlowBank SA (FINMA) 

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre une procédure de faillite à l’encontre de FlowBank SA le 13 juin 2024. Cette mesure a été rendue nécessaire par le fait que la banque ne dispose plus des fonds propres minimaux indispensables à l’exercice de ses activités. Il y a en outre des raisons de craindre que la banque ne soit surendettée. La faillite garantit la protection des déposants. Selon les calculs actuels, les dépôts privilégiés peuvent être intégralement remboursés à partir des fonds disponibles de la banque [...]  

L’AEMF en 2023 - Priorité à la protection des investisseurs, au suivi des risques et à la supervision (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié son rapport annuel pour 2023. Il présente les principales réalisations de l'autorité au cours de la première année de mise en œuvre de sa nouvelle stratégie quinquennale, remplissant sa mission consistant à renforcer la protection des investisseurs et à promouvoir des marchés financiers stables et ordonnés dans l'Union européenne (UE) [...] 

L’ABE publie des produits réglementaires dans le cadre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (ABE) 

L'Autorité bancaire européenne (ABE) publie aujourd'hui l'ensemble de normes et lignes directrices techniques dans le cadre de MiCAR sur les questions prudentielles, à savoir les fonds propres, les exigences de liquidité et les plans de redressement. Ces produits s'inscrivent dans le cadre des efforts continus de l'ABE visant à favoriser un marché bien réglementé pour les jetons référencés sur des actifs et les jetons de monnaie électronique dans l'UE [...] 

Utilisation de l'intelligence artificielle dans la fourniture de services d’investissement aux particuliers : l’AEMF rappelle les règles en vigueur en matière de surveillance et de contrôle (AMF)

Dans un contexte technologique en permanente évolution, l’ESMA revient, dans un document consacré aux services d’investissement à destination des particuliers, sur les opportunités potentielles de l’intelligence artificielle (IA), mais aussi sur les risques. Elle énumère les règles applicables et rappelle leur importance [...]

L’Association Française de la Gestion financière (AFG), très impliquée dans l’éducation financière, est honorée de recevoir le label EDUCFI pour son guide destiné à décoder la finance durable, et ainsi aider les épargnants à mieux investir [...] 

Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023 (AMF) 

Depuis deux ans, la hausse des taux et l’inflation ont modifié les attentes des épargnants en matière de produits financiers, conduisant les autorités à adapter leur surveillance des pratiques commerciales. Dans ce contexte économique et face à une digitalisation croissante du secteur ainsi qu’une recrudescence des arnaques, les travaux du Pôle commun ACPR-AMF ont plus que jamais démontré leur nécessité [...]

Une provision pour dépréciation doit respecter les règles comptables pour être déductible (EFL) 

La déductibilité fiscale d'une provision pour dépréciation d'immobilisations est notamment subordonnée à ce qu'elle ait été constatée conformément aux prescriptions comptables, sauf circonstances exceptionnelles dont le contribuable doit pouvoir justifier [...]  

La qualité d’agent commercial possible en l’absence de pouvoir de modifier les contrats du mandant (Dalloz)

La qualité d’agent commercial ne peut pas être refusée à un prestataire au motif qu'il n’a pas le pouvoir de conclure lui-même les contrats ou de modifier le prix ou les conditions de ceux conclus par son mandant [...] 

Consécration du réputé non écrit partiel en matière de clause d’exclusion de SAS : petite révolution (Dalloz) 

Il résulte de la combinaison des articles 1844 et 1844-10 du code civil et l’article L. 227-16 du code de commerce : « que si les statuts d’une société par actions simplifiée peuvent prévoir l’exclusion d’un associé par une décision collective des associés, toute stipulation de la clause d’exclusion ayant pour objet ou pour effet de priver l’associé dont l’exclusion est proposée de son droit de voter sur cette proposition est réputée non écrite » [...] 

TAUX-Le "spread" entre la France et l'Allemagne dépasse les 80 points (Investir)

L'écart de rendement entre les obligations françaises et allemandes à long terme a grimpé vendredi à 80 points de base (pb), en réaction aux incertitudes liées aux élections législatives anticipées décidées par Emmanuel Macron dimanche dernier [...]