Revue de Presse

Votre PEA et le Brexit : un délai supplémentaire pour vos investissements en titres britanniques (AMF)

Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne le 31 janvier dernier, et la période de transition arrive à son terme le 31 décembre 2020. Si vous détenez des titres britanniques au sein de votre PEA (Plan d’épargne en actions), vous pouvez les conserver jusqu’au 30 septembre 2021, ce qui vous laisse quelques mois pour adapter votre portefeuille. Nous faisons le point [...]

Le patrimoine économique national en 2019. Une croissance soutenue par les cours boursiers (BDF)

Fin 2019, le patrimoine économique national net s’élève à 16 421 Mrds€, soit 8,3 fois le produit intérieur net de l’année. Il poursuit sa progression à un rythme soutenu (+ 4,8 %, après + 4,4 % en 2018), porté par la réévaluation du patrimoine financier liée au dynamisme des cours boursiers (+ 25 % pour le SBF 120, après – 12 %) [...]

Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ? (AMF)

L’investissement dans les crypto-actifs, souvent appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille… Pour vous aider à y voir plus clair, et pour éviter de tomber sur une arnaque, la loi Pacte a mis en place un régime spécifique encadrant ces prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer […]

Quels sont les nouveaux taux des prélèvements sociaux sur les retraites au 1er janvier 2021 ? (Previssima)

Au 1^er janvier 2021, de nouveaux seuils d'assujettissement et d'exonération aux prélèvements sociaux sont applicables aux revenus de remplacement, notamment les pensions de retraite […]

Reporting climat "TCFD" dans le secteur financier : Etude sur les pratiques de reporting de 10 acteurs français selon les recommandations de la "Task force on climate-related financial disclosures" (AMF)

Pour la première fois, l’AMF évalue la mise en œuvre du référentiel de reporting TCFD sur un échantillon d’acteurs financiers français. Cette étude analyse les difficultés rencontrées pour répondre aux objectifs de la TCFD. Elle présente plusieurs pistes de travail et bonnes pratiques pour accompagner les acteurs qui souhaitent s’engager dans cette démarche volontaire de transparence sur les risques et opportunités climatiques [...]

Clause bénéficiaire d’une assurance-vie modifiée par un testament annulé et lettres types non signées (Dalloz)

Assurance multirisques habitation : l’indemnisation des biens mobiliers (FFA)

En assurance habitation, le mode d’indemnisation des biens mobiliers varie selon que ceux-ci sont assurés en valeur d’usage, valeur à neuf ou rééquipement à neuf. Pour chiffrer les dommages, l’expert évalue le taux d’usure ou de vétusté des biens sinistrés. A quoi correspondent ces différentes valeurs d’assurance ? [...] 

L'ACPR et l'AMF publient leur premier rapport annuel sur les engagements climatiques des institutions financières françaises (AMF)

Les deux autorités avaient annoncé en juillet 2019 la mise en œuvre d’un dispositif annuel de suivi et d’évaluation des engagements pris par les banques, les assureurs et les sociétés de gestion face aux enjeux climatiques. Après avoir publié, fin octobre dernier, un extrait consacré aux politiques charbon, elles livrent aujourd’hui leurs conclusions sur l’ensemble des engagements [...]

La France prolonge jusqu'en 2021 les mesures de contrôle des investissements étrangers (Investir)

Le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 les mesures renforçant le contrôle des investissements étrangers en France pendant la crise sanitaire, a annoncé vendredi le ministère des Finances. Le seuil de détention déclenchant le contrôle de certaines opérations étrangères sur des sociétés cotées a été abaissé temporairement en juillet à 10% contre 25% auparavant [...]

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un CIF conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles (AMF) 

Dans sa décision du 18 décembre 2020, la Commission a infligé un blâme ainsi qu’une sanction de 10 000 euros à la société Digne Conseils & Gestion ainsi qu’à son dirigeant à l’époque des faits pour avoir commercialisé quatre produits qui n’étaient pas autorisés en France et pour avoir manqué aux obligations d’information de ses clients dans le cadre de la commercialisation d’un cinquième produit [...]

Les Français ont massivement épargné en 2020 (Le Figaro)

2020 en 5 leçons clés (OCDE) 

Leçon n° 1 : Nous avons appris que nos systèmes de santé n'étaient pas préparés à faire face à une pandémie, même dans les économies avancées […]

Le Conseil constitutionnel censure 7 « cavaliers budgétaires » de la loi de finances 2021 LF 2021 (Le Figaro)

Le Conseil constitutionnel a censuré ce lundi 7 articles de la LF 2021 qu'il a qualifié de «cavaliers budgétaires», estimant que leur objet de relève pas du domaine du budget de l'État [...]

La dimension internationale d’une UEM fragile (BDF) 

Ce document de travail quantifie l'influence économique que les chocs sur la cohésion de l'UEM, qui à leur tour reflètent la nature incomplète de l'union monétaire, ont sur le reste du monde en démêlant les chocs de stress de la zone euro et les chocs mondiaux d'aversion au risque sur la base d'une combinaison de restrictions de signe, d'ampleur et narratives dans un modèle d'autorégression vectorielle structurelle (VAR) quotidien avec des variables financières [...]

Impôts : ce qui va changer pour les entreprises en 2021 (Les Échos)

Brexit : le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’au 1er Juillet 2021 (CNIL) 

Le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont convenus que le RGPD restera applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois maximum, pendant laquelle les données pourront continuer à y être transférées. En revanche, le « guichet unique » ne sera plus applicable au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 […]

USA / Tesla,  grand champion en 2020 en Bourse, fait son entrée au S&P 500 (La Tribune) 

Après avoir enchaîné les records en Bourse cette année, le constructeur de voitures électriques va devenir, le 21 décembre, l'entreprise la plus chère à jamais intégrer l'indice phare de Wall Street. Son action s'est envolée de plus de 660% depuis le début de l'année, pour atteindre 655 milliards de dollars à la clôture le 17 décembre […]

LAB / FT - USA / La Fed ordonne à Credit Suisse de renforcer sa politique de lutte contre le blanchiment d'argent (Le Figaro) 

La Banque centrale américaine a annoncé mardi avoir ordonné au groupe Credit Suisse de renforcer sa politique de lutte contre le blanchiment d'argent après avoir constaté des «insuffisances» de procédures dans ses opérations aux Etats-Unis […]

EN BREF

Le Brexit, un séisme potentiel pour le courtage en Europe (Investir)

Finance de l’ombre (« Shadow banking ») : principe et dangers (Capital)

USA / Escroquerie Stanford : la Suisse restitue les 150 M$ restants (Le Figaro)

Une décennie qui a transformé la Bourse de Paris (Les Échos)

Axa cède ses activités d'assurance en Grèce à Generali pour 165 M€ (Investir)

Dépôt de garantie, état des lieux… les litiges en hausse entre bailleurs et locataires (Capital)

Baccarat passe sous le contrôle de plusieurs fonds internationaux (Investir)

Le marché automobile français s'est effondré à son niveau de 1975 (Le Figaro)

Brexit : au 1er janvier 2021, quels seront les droits sociaux des Français résidant ou travaillant au Royaume-Uni ? (Previssima)

Le 17 octobre 2019, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) s’entendaient sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Le texte, entré en vigueur le 31 janvier 2020, prévoyait une période de transition qui s’achève le 31 décembre 2020. Dès le lendemain, le Brexit sera pleinement effectif [...]

Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli (Fiscalonline)

La Cour de Cassation vient de rejeter un pourvoi contre un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui a rappelé qu’en cas de donation avec réserve d’usufruit l’exonération de droits prévue par l’article 787 B du CGI était remise en cause en l’absence de modification statutaire préalable [...]

FFA / Les contrats d’assurance vie non réglés (FFA)

Certains contrats d’assurance vie peuvent ne pas être réglés alors que l’assuré est décédé, soit parce que l’assureur n’a pas été informé du décès, soit parce qu’il rencontre des difficultés à identifier le bénéficiaire. Pour éviter cette situation, les assureurs ont mis en place depuis plusieurs années des mesures de prévention qui font l’objet d’un engagement déontologique. En outre, plusieurs mesures ont été prises dans ce sens par les pouvoirs publics […]

AFG / Finance durable – Réglementations applicables aux sociétés de gestion – Décryptage – (AFG)

L’AFG publie un guide sur les réglementations européennes et françaises en matière de finance durable. L’objectif de ce guide professionnel est de fournir aux sociétés de gestion un outil d’aide à la compréhension, leur permettant également de mettre en perspective les diverses réglementations. De bonnes pratiques liées à ces réglementations seront publiées dans un second temps […]

Le rôle de l’OCDE sur la scène mondiale et la raison d’être du multilatéralisme dans le monde de l’après-COVID-19 (OCDE)

L’OCDE a célèbré le 60e anniversaire de la signature de la Convention relative à l’OCDE. Dans le cadre de cette célébration, le Panel des Parties prenantes, qui s'est tenu le 15 décembre à l’occasion du 60e anniversaire de l’OCDE, a réuni des représentants de haut niveau d’administrations infranationales, d'organisations internationales, du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire, y compris d'anciens Chefs d’État et de gouvernement, qui ont permis d’élargir le débat et sont venus enrichir les résultats des discussions tenues la veille. [...]

Caractérisation statistique des SGP et succursales de gestion selon la nature des actifs gérés en France – données à fin décembre 2019 (AFG)

Réduire les impôts pour les plus riches n’aide pas l’économie (Tribune de Genève)

La théorie du ruissellement, qui a justifié les baisses d’impôts des plus riches ces dernières décennies, a accru les inégalités sans améliorer le PIB des pays qui l’ont appliqué, selon une étude britannique [...] 

Les services publics sont de plus en plus digitalisés (Le Parisien)

Début 2021, Pôle emploi et la Caisse d’allocation familiale seront accessibles via FranceConnect, un dispositif qui sécurise l’accès aux démarches administratives [...]

Malus auto, donations, aide aux trajets domicile-travail… les nouveautés du Budget 2021 (Capital)

Les députés ont adopté en seconde lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi de finances pour 2021. Voici le récapitulatif des principales mesures de ce Budget qui vont vous toucher l’an prochain [...]

L'UFC - Que Choisir s'inquiète des pratiques des banques dans le crédit conso (Les Échos) 

L'association de défense des consommateurs appelle l'Union européenne à contraindre les banques à proposer des mesures de restructuration de crédit avant de recourir aux spécialistes du recouvrement [...]

La liste des 16 nouvelles villes qui vont accueillir les services du fisc (Capital)

Lagardère : la cour d'appel de Paris rejette la demande d'AG de Vivendi et Amber (Investir) 

La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi la demande de Vivendi et du fonds Amber Capital de convocation anticipée d'une assemblée générale de Lagardère SCA […]

EN BREF

Exel Industries tombe dans le rouge à cause d'une dépréciation d'actifs (Le Figaro)

Le salarié démissionnaire qui immatricule une société pendant son préavis ne commet pas de faute (EFL)

Les finances publiques locales 2020 – Fascicules 2 et 3 (Cours des Comptes)

Fintech : la croissance des levées de fonds marque le pas avec la crise (Les Échos)

Nouvelle-Calédonie : les députés pour «une nationalisation temporaire» de l'usine Vale (Le Figaro)

Epargne salariale : les principales mesures de la loi ASAP (Tissot)

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP a été publiée au Journal officiel. Elle contient différentes nouveautés relatives à l’épargne salariale notamment la pérennisation des accords d’intéressement d’un an et un agrément obligatoire des accords de branche [...]

Le conjoint d’un associé de SNC ne peut devenir associé qu’avec l’accord des autres associés (EFL)

Lorsqu'un époux commun en biens souscrit des parts d'une société en nom collectif au moyen de biens communs, son conjoint ne peut revendiquer la qualité d’associé qu’avec l’accord de tous les autres associés [...]

AMF / Publication du 3e rapport sur les approches extra-financières dans la gestion collective (AMF)

L’AMF publie son rapport sur les grandes tendances du marché en France des fonds présentant une approche extra-financière. Il vient compléter la position-recommandation n°2020-03 sur les informations à fournir pour les placements collectifs intégrant ce type d’approches […]

La France a perdu en 2020 plus d'usines qu'elle n'en a gagné (Le Figaro)

La France a, pour la 1ere fois depuis au moins 4 ans, perdu en 2020 plus d'usines qu'elle n'en a gagné, a calculé l'Usine nouvelle pour son bilan annuel publié mercredi […]

AMF / La fourniture de données extra-financières : cartographie des acteurs, produits et services (AMF)

Le développement de la finance durable, conjugué à l’accroissement des dispositions réglementaires en matière de reporting extra-financier et de transparence, a contribué au cours de la dernière décennie à une forte augmentation de la demande de données extra-financières. Celle-ci s’est traduite par d’importantes évolutions dans le domaine de la fourniture de données et de services extra-financiers [...]

Consommation par habitant en standards de pouvoir d’achat en 2019/La consommation par habitant a varié entre 58% et 135% de la moyenne de l'UE (Eurostat)

Washington accuse la Suisse et le Vietnam de manipuler les monnaies (Le Temps)

La Suisse et le Vietnam sont accusés par le Trésor américain de manipuler leurs monnaies dans le but d’en tirer un avantage commercial indu. Cette conclusion fait suite à une évaluation par les Etats-Unis de leurs principaux partenaires commerciaux entre juillet 2019 et juin 2020 [...] 

5G : que valent les forfaits de Free, Bouygues, Orange et SFR ? Notre comparatif (Capital)

La filiale du groupe Iliad se lance à son tour dans la bataille de la 5G, sans augmenter les prix de ses forfaits. Capital a ainsi recensé l’ensemble des offres du marché pour vous aider à faire votre choix [...]

IBM confirme vouloir supprimer 1251 postes en France d'ici 2022 (Le Figaro)

Le géant de l'informatique américain IBM, qui souhaite se concentrer sur le «cloud» ou l'informatique dématérialisée, va supprimer 1251 postes d'ici 2022, soit environ le 1/4 de ses effectifs en France [...]

Crédits à la consommation : avec la crise, l’UFC craint une «déflagration» des impayés (Le Parisien) 

L’UFC-Que choisir s’inquiète du niveau record d’endettement des ménages français, plus que jamais incités à souscrire des prêts en cette période de crise [...]

USA / La ville de New York  confrontée à un coûteux exode urbain (Capital)

Santander - Accord sur 3.572 suppressions d'emplois en Espagne (Investir) 

La direction de Santander et les syndicats sont parvenus à un accord portant sur le licenciement de 3.572 employés et la fermeture de 1.033 agences en Espagne dans le cadre d'un ambitieux plan de réduction des coûts […]

EN BREF

Suisse / Rothschild & Co rachète Banque Pâris Bertrand (Le Temps)

En vendant Prisma Media, Bertelsmann lâche la presse pour le livre (Challenges)

LAB / FT - Le groupe Kering est visé depuis 2019 par une enquête pour «blanchiment de fraude fiscale» (Le Figaro)

BCE : déception sur les dividendes des banques (Investir)

Fraude comptable : Luckin, le «Starbucks chinois», paie 180 M$ aux États-Unis (Le Figaro)

La City de Londres nerveuse face à un Brexit sans accord (Tribune de Genève)

Le secteur financier britannique va perdre son «passeport» européen, dispositif permettant de vendre – depuis le Royaume-Uni – produits et services financiers dans l’UE [...]

Projections macroéconomiques – Décembre 2020 (BDF)

Après une chute de l’activité au deuxième trimestre, lors du premier confinement, puis un très net rebond de juin à septembre, l’économie française subit en fin d’année un nouveau choc négatif lié à la reprise de l’épidémie et aux mesures sanitaires. Ce deuxième confinement, allégé fin novembre avec la réouverture des commerces, a un impact significatif mais beaucoup moins fort que celui du printemps. Le PIB reculerait ainsi d’environ – 9 % sur l’ensemble de l’année 2020 [...]

LAB / FT - Luxembourg / La banque et l'immobilier, cibles du blanchiment (L'Essentiel)

Le ministère de la Justice a publié, ce lundi, un rapport indiquant comment le Grand-Duché allait tenter de mieux combattre le blanchiment de capitaux […]

La CDC et la FFA dévoilent les fonds de Place pour la santé (Agefi)

L’effort des institutionnels français pour financer la santé se poursuit avec l’attribution du fonds de Place de dette privée. Eiffel Investment Group a été sélectionné à l’issue d’un appel d’offres pour gérer un véhicule de 270 M€ et «soutenir la souveraineté sanitaire de la France […]

Finance durable : l'AMF veut une réglementation européenne des notations extra-financières (Le Figaro)

Les autorités française et néerlandaise des marchés financiers (AMF et AFM) ont appelé mardi à créer un cadre réglementaire européen pour les fournisseurs de notations, de données et de services extra-financiers en matière de finance durable [...]

LAB / FT - Les USA enquêtent sur (les banques nordiques) SEB, Swedbank et Danske Bank pour blanchiment (Investir)

Restaurateurs en colère : "Macron paie l’addition !" (Challenges)

La manifestation des restaurateurs où l'on a vu Philippe Etchebest, Jean-François Piège, Mathieu Pacaud ou encore le leader français du secteur Olivier Bertrand, a montré à la fois le désarroi d'une profession gravement touchée par la crise et sa colère contre les promesses non tenues du gouvernement [...] 

Quand le télétravail se transforme en "téléflicage" (Capital)

Avec la distance, le désir de contrôle des employeurs sur leurs salariés n’a fait qu’augmenter. Tout comme l’inventivité des cybersurveillés pour échapper à cet espionnage. Enquête [...]

USA / Accusé de sexisme par une ex-employée, Pinterest paie 22,5 M$ (Le Figaro)

La société américaine Pinterest, accusée par son ex-directrice des opérations de discrimination sexiste, a accepté lundi 14 décembre de lui verser 20 M$ et de payer 2,5 M$ à des associations défendant les femmes et les minorités dans les entreprises de la tech [...]

Prime de Noël : qui touche combien ? (Le Monde) 

Environ 2,5 millions de foyers doivent recevoir ces jours-ci une « aide exceptionnelle de fin d’année » de 152,45 € minimum. Sont concernés les bénéficiaires de certains minima sociaux [...]

Union européenne / Comment Bruxelles veut imposer un nouvel ordre numérique (Tribune de Genève)

SNCF - La France a souscrit à une augmentation de capital de 4,05 Mrds€ (Investir) 

L'Etat français a annoncé mardi avoir souscrit à une augmentation de capital de la SNCF à hauteur de 4,05 Mrds€ […]

EN BREF

PSA et Renault champions de la décarbonation en Europe (La Tribune)

USA / Les Bourses terminent en nette hausse, le NASDAQ à un nouveau record (La Presse - Canada)

Covid : pourquoi il faut éviter aux entreprises un choc de la dette (Les Échos)

La pandémie pèse encore sur les ventes de H&M & Inditex (Zara) (Investir)

Les vagues d'épidémie ont emporté 700.000 emplois en France en 2020 (La Tribune)

Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé (EFL)

En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution dans le patrimoine du nu-propriétaire n’est pas remise en cause par le fait que ce dernier décède avant l’usufruitier ; seule l’exigibilité de la créance dépend de l’arrivée du terme de l’usufruit [...]

Même négligent, le titulaire d'un compte victime d'un hameçonnage peut être remboursé par sa banque (EFL)

La banque qui invoque la négligence grave du titulaire d’une carte bancaire ayant permis un paiement non autorisé par lui pour le priver de son droit à remboursement en cas de hameçonnage doit prouver également l’absence de déficience technique de l’opération [...]

FFA / L’assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie (FFA)

Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des responsabilités. Dans quelle mesure l’assurance joue-t-elle s’il provoque des dégâts ? Quelles sont les formules proposées pour l’assurer en cas de maladie ou d’accident ? […]

La Banque de France anticipe un rebond de 5% du PIB en 2021 (Le Figaro)

Après une chute du PIB de 9% cette année, l'économie française mettra plus de temps à retrouver son niveau d'avant-crise qu'anticipé jusqu'ici […]

La situation s’envenime en Nouvelle-Calédonie autour de l’avenir de la filière du nickel (Le Monde)

Barrages, manifestations, violences… la reprise du complexe industriel Vale tourne à l’affrontement politique entre les loyalistes et les indépendantistes [...]

La souveraineté alimentaire en danger (Challenges)

AMF / Investir en défiscalisation : que faut-il savoir sur les dispositifs « Girardin » ? (AMF)

La loi dite « Girardin » a créé des dispositifs de défiscalisation qui accordent aux contribuables domiciliés en France une réduction d’impôt sur le revenu, en contrepartie d’investissements bénéficiant à l’économie ultramarine dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM) [...] 

USA / Immobilier, finance, e-santé... Les lendemains sans frontières d'Amazon (Challenges)

Sur terre et dans les airs, Amazon teste ses innovations logistiques pour se rapprocher du consommateur américain. Et lui proposer sans cesse de nouveaux services : dans l'immobilier, la finance et surtout l'e-santé [...]

AMF / Comment valoriser son capital ? (AMF)

Valoriser son épargne, c'est la placer de façon à ce qu'elle vous procure un certain rendement et continue de grandir. Les placements financiers peuvent vous aider à poursuivre cet objectif. Découvrez comment [...]

Les Européens mal protégés face à l'intelligence artificielle (Le Figaro) 

Les Etats européens devraient renforcer leur législation pour protéger les droits fondamentaux face à l'intelligence artificielle, aujourd'hui difficilement contestable alors qu'elle peut être source d'erreurs et de discriminations, selon un rapport publié lundi [...]

Brexit / Francfort v a-​​t-​​elle rivaliser avec la City de Londres ? (L'Essentiel)

Gestion collective : définition et caractéristiques (Capital) 

Pour un particulier ou un investisseur institutionnel, la gestion collective consiste à confier des fonds à des professionnels afin qu’ils les fassent fructifier à leur place. La plupart des produits de placement collectif (Sicav, FCP, FIA) sont gérés par les filiales de banques ou de compagnies d’assurance […]

EN BREF

Conseil d’expert. Faut-il acheter ses locaux professionnels ? (Le Parisien)

Finance durable : l'AMF salue les progrès des sociétés de gestion (Le Figaro)

Compte personnel de formation : attention aux arnaques (Capital)

Adidas étudie la possibilité de vendre Reebok, en difficulté (Le Figaro)

Immobilier / Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris (Capital)

[Podcast] Application de la fraude paulienne à la donation (EFL)

Lorsque le donateur consent une donation qui porte atteinte aux droits de son créancier, dans l'intention de lui nuire, ce dernier peut obtenir en justice qu’elle lui soit déclarée inopposable. Retour illustré sur l’action paulienne en matière de donation [...]

La communauté internationale franchit une étape importante dans la lutte contre l’évasion fiscale (OCDE)

Les nouvelles normes internationales sur l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales ont jusqu’ici été mises en œuvre de façon satisfaisante par les pays du monde entier, ce qui marque une étape importante dans la lutte contre l’évasion fiscale, selon un nouveau rapport publié aujourd’hui même par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) [...]

Les droits de mutation à titre gratuit dus sur la transmission d'une entreprise individuelle sont déductibles (EFL)

L'administration confirme le caractère déductible, pour le calcul du résultat imposable, des droits de mutation frappant la transmission à titre gratuit d'entreprises individuelles si les éléments transmis sont affectés par nature à l'exercice de la profession […]

La crise de la COVID-19 risque de creuser l'écart entre les pays de l'UE sur le plan économique (La Cour des Comptes Européenne)

Les   mesures   rapidement   prises   par   l'UE   et   ses   États   membres   pour   neutraliser   l'impact   économique de la COVID-19 ont permis de sauvegarder des emplois et des entreprises, selon la Cour des comptes européenne […]

Cookies : sanction de 35 M€ à l’encontre d’AMAZON EUROPE CORE (CNIL)

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société AMAZON EUROPE CORE d’une amende de 35 M€ pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs à partir du site amazon.fr sans consentement préalable et sans information satisfaisante [...]

Streaming / Disney+ connaît un succès fulgurant, engrangeant 86 millions d'abonnés en un an (Le Temps)

Pourquoi Bercy appliquera la tolérance zéro pour les fraudeurs fiscaux en 2021 (Capital)

Après une année 2020 très perturbée par la crise sanitaire, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) devrait mettre les bouchées doubles sur les contrôles fiscaux des ménages et des entreprises l’année prochaine [...] 

La Macif intensifie ses efforts en vue d'une offre sur Aviva France (Investir)

La Macif intensifie ses efforts en vue d'une offre sur les activités françaises de l'assureur britannique Aviva après l'échec des négociations entre Aviva et un consortium formé par l'allemand Allianz et l'assureur-vie Athora Holding dans le cadre d'une opération évaluée à 3 Mrds€, ont déclaré à Reuters plusieurs sources [...]

Suisse – Gestion financière – litige / L’intrigante gestion de Compass Finance (Le Temps)

Le gérant de fortune genevois ayant fait perdre des millions à ses clients en mars dernier appliquait une stratégie d’investissement déjà perdante tout au long de 2019 et qui générait des commissions stratosphériques. Des documents consultés par Le Temps apportent de nouveaux éléments [...]

Droit de reprise de l'administration fiscale (Capital) 

Le droit de reprise est accordé à l’administration fiscale pour lui permettre de rectifier des erreurs ou des omissions commises par les contribuables dans leur déclaration d’impôt. Ce droit de reprendre une déclaration et de la modifier doit être réalisé dans un certain délai qui varie en fonction de l’impôt concerné [...]

Engie de nouveau condamné pour démarchage abusif de clients d’EDF (Le Parisien)

Pharmacie / AstraZeneca achète la biotech Alexion pour 39 Mrds$ (Investir) 

AstraZeneca a annoncé samedi l'acquisition de l'entreprise américaine de biotechnologie Alexion pour une valeur de 39 Mrds$ (32,2 Mrds€), ce qui va permettre au laboratoire anglo-suédois de se renforcer dans le développement de traitements contre les maladies rares et dans le secteur de l'immunologie […]

EN BREF

Rappel du point de départ de l'action en nullité pour dol d'une donation-partage (EFL)

Brexit avec ou sans deal : l'Union européenne et la Grande-Bretagne se donnent une dernière chance (La Tribune)

Après un recul de 9,5 % en 2020, l’économie française rebondirait de 7,1 % en 2021, selon l’OFCE (Le Monde)

La Californie veut se joindre à la plainte contre Google (La Tribune)

La dette publique va exploser à 122,4% du PIB en 2021 (Le Figaro)