Brexit : au 1er janvier 2021, quels seront les droits sociaux des Français résidant ou travaillant au Royaume-Uni ? (Previssima)
Le 17 octobre 2019, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) s’entendaient sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Le texte, entré en vigueur le 31 janvier 2020, prévoyait une période de transition qui s’achève le 31 décembre 2020. Dès le lendemain, le Brexit sera pleinement effectif [...]
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli (Fiscalonline)
La Cour de Cassation vient de rejeter un pourvoi contre un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui a rappelé qu’en cas de donation avec réserve d’usufruit l’exonération de droits prévue par l’article 787 B du CGI était remise en cause en l’absence de modification statutaire préalable [...]
FFA / Les contrats d’assurance vie non réglés (FFA)
Certains contrats d’assurance vie peuvent ne pas être réglés alors que l’assuré est décédé, soit parce que l’assureur n’a pas été informé du décès, soit parce qu’il rencontre des difficultés à identifier le bénéficiaire. Pour éviter cette situation, les assureurs ont mis en place depuis plusieurs années des mesures de prévention qui font l’objet d’un engagement déontologique. En outre, plusieurs mesures ont été prises dans ce sens par les pouvoirs publics […]
AFG / Finance durable – Réglementations applicables aux sociétés de gestion – Décryptage – (AFG)
L’AFG publie un guide sur les réglementations européennes et françaises en matière de finance durable. L’objectif de ce guide professionnel est de fournir aux sociétés de gestion un outil d’aide à la compréhension, leur permettant également de mettre en perspective les diverses réglementations. De bonnes pratiques liées à ces réglementations seront publiées dans un second temps […]
Le rôle de l’OCDE sur la scène mondiale et la raison d’être du multilatéralisme dans le monde de l’après-COVID-19 (OCDE)
L’OCDE a célèbré le 60e anniversaire de la signature de la Convention relative à l’OCDE. Dans le cadre de cette célébration, le Panel des Parties prenantes, qui s'est tenu le 15 décembre à l’occasion du 60e anniversaire de l’OCDE, a réuni des représentants de haut niveau d’administrations infranationales, d'organisations internationales, du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire, y compris d'anciens Chefs d’État et de gouvernement, qui ont permis d’élargir le débat et sont venus enrichir les résultats des discussions tenues la veille. [...]
Caractérisation statistique des SGP et succursales de gestion selon la nature des actifs gérés en France – données à fin décembre 2019 (AFG)
Réduire les impôts pour les plus riches n’aide pas l’économie (Tribune de Genève)
La théorie du ruissellement, qui a justifié les baisses d’impôts des plus riches ces dernières décennies, a accru les inégalités sans améliorer le PIB des pays qui l’ont appliqué, selon une étude britannique [...]
Les services publics sont de plus en plus digitalisés (Le Parisien)
Début 2021, Pôle emploi et la Caisse d’allocation familiale seront accessibles via FranceConnect, un dispositif qui sécurise l’accès aux démarches administratives [...]
Malus auto, donations, aide aux trajets domicile-travail… les nouveautés du Budget 2021 (Capital)
Les députés ont adopté en seconde lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi de finances pour 2021. Voici le récapitulatif des principales mesures de ce Budget qui vont vous toucher l’an prochain [...]
L'UFC - Que Choisir s'inquiète des pratiques des banques dans le crédit conso (Les Échos)
L'association de défense des consommateurs appelle l'Union européenne à contraindre les banques à proposer des mesures de restructuration de crédit avant de recourir aux spécialistes du recouvrement [...]
La liste des 16 nouvelles villes qui vont accueillir les services du fisc (Capital)
Lagardère : la cour d'appel de Paris rejette la demande d'AG de Vivendi et Amber (Investir)
La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi la demande de Vivendi et du fonds Amber Capital de convocation anticipée d'une assemblée générale de Lagardère SCA […]
EN BREF
Exel Industries tombe dans le rouge à cause d'une dépréciation d'actifs (Le Figaro)
Le salarié démissionnaire qui immatricule une société pendant son préavis ne commet pas de faute (EFL)
Les finances publiques locales 2020 – Fascicules 2 et 3 (Cours des Comptes)
Fintech : la croissance des levées de fonds marque le pas avec la crise (Les Échos)
Nouvelle-Calédonie : les députés pour «une nationalisation temporaire» de l'usine Vale (Le Figaro)