Parasitisme économique : l’insécurité persiste (Le Monde du Droit)
Par deux arrêts du 26 juin 2024[1], la Cour de cassation instaure une définition unifiée du parasitisme. Elle consolide une jurisprudence abondante en faisant de la valeur économique individualisée un élément central et préalable. La clarification est bienvenue mais ne devrait pas tarir le contentieux en la matière, tant la notion et ses limites demeurent casuistiques explique Julie Pasternak, Associée, Darrois Villey Maillot Brochier [...]
La clause imposant de solliciter l'avis d'un expert institue une procédure de conciliation préalable (FINMA)
La clause d'un contrat imposant aux parties de solliciter l'avis d’un expert choisi d’un commun accord, avant toute action judiciaire, constitue une clause de conciliation préalable [...]
BIC - IS - Plafonnement de l'assiette de l'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer au titre de l'acquisition de véhicules de tourisme (BOFIP)
Ces investissements sont pris en compte dans la limite d'un montant fixé par décret, qui ne peut excéder 30 000 € par véhicule [...]
Logement : avec l’extinction du « Pinel », la France met fin à quarante ans de politique de défiscalisation (Le Monde)
Jugée coûteuse pour les finances publiques, cette incitation fiscale à l’investissement locatif, dernière d’une longue lignée de mécanismes destinés à soutenir la construction de logements, disparaîtra le 31 décembre [...]
La France demande un délai supplémentaire pour l’envoi de son plan de réduction du déficit public à Bruxelles (Le Monde)
Visée depuis la fin juillet par une procédure européenne pour déficit excessif, comme six autres Etats membres de l’Union européenne, la France doit envoyer, d’ici au 20 septembre, à Bruxelles son plan de réduction du déficit public jusqu’à 2027 [...]
Banques : l'arrivée de Michel Barnier à Matignon loin d'apaiser les inquiétudes (Les Echos)
Les valeurs bancaires ont été portées, jeudi, par l'annonce de la nomination d'un Premier ministre. Mais l'absence de cap politique clair continue de plonger le secteur dans l'incertitude. Au coeur des préoccupations, la confiance des entreprises et des ménages, mais aussi la situation des comptes publics [...]
L'IA va-t-elle remplacer mon banquier ? (Les Echos)
Relation client, sécurité des données, investissements… Le champ des possibles est large pour l'intelligence artificielle sur la planète bancaire, de même que les risques qu'elle représente. Pour « Les Echos de l'IA », le podcast des « Echos » consacré à l'intelligence artificielle, Joséphine Boone et son invité décryptent l'impact de l'IA dans les banques [...]
La France va recevoir 300 M€ des avoirs russes gelés par l'UE pour aider l'Ukraine (La Tribune)
L'UE va reverser à la France 300 M€ provenant du produit des avoirs russes immobilisés pour fournir de l'équipement militaire à l'Ukraine en 2024, annonce vendredi le ministère des Armées [...]
Rénovation énergétique : les conditions pour décrocher le nouveau prêt à taux zéro enfin connues (Capital)
Le gouvernement démissionnaire a publié ce mercredi le décret d’application du «prêt avance mutation». Ce dispositif permet aux ménages d’opérer la rénovation énergétique de leur logement grâce à un crédit à taux zéro… remboursé lors de la vente du bien [...]
La réassurance mondiale s’achemine vers plus de souplesse concurrentielle (Agefi)
Les réassureurs pourraient se montrer plus ouverts à la négociation lors des prochains Rendez-vous de septembre à Monte Carlo. C’est en tous cas ce que donnent à penser les récents signaux de marché et ce qu’espèrent ardemment les assureurs primaires [...]
La Banque de France à la pointe des expériences de monnaie numérique pour les transactions financières (Les Echos)
Pionnière de la monnaie numérique « de gros », l'institution financière mène une vingtaine d'expériences cette année. Objectif : déterminer comment utiliser les technologies cryptos pour simplifier et accélérer le traitement des opérations financières [...]
«C’était notre retraite» : ces milliers d’épargnants lésés par la déconfiture des résidences seniors (Le Figaro)
ENQUÊTE - De nombreux Français ont acheté des appartements dans ces immeubles avec services dédiés aux personnes âgées. On leur promettait des rendements généreux et de la sécurité. Des promesses mises à mal par la crise immobilière [...]
EN BREF
Attractivité des places financières : Berlin relance la course face à Paris (Les Echos)
Les plans d’épargne retraite (PER) confirment leur attractivité : les raisons du succès (Previssima)
France : La production de vin devrait baisser de 18% en 2024 (La Tribune)
Le cuivre rattrapé par le ralentissement mondial (Les Echos)
Présidentielle américaine : Kamala Harris mise sur les influenceurs plutôt que sur les journalistes (Les Echos)