Des dépenses somptuaires peuvent constituer des revenus distribués même en l’absence de bénéfice (EFL)
Les dépenses et amortissements engagés par une société à raison de bateaux de plaisance peuvent être regardés comme des revenus distribués alors même que la société n'a dégagé aucun bénéfice imposable au titre des années d'imposition en cause [...]
Contrats de capitalisation et d’assurance vie : devoir de conseil issu de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (Dalloz)
Le pouvoir règlementaire précise le devoir de conseil dû au cours de l’exécution du contrat en application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Que survienne un changement dans la situation du preneur d’assurance, qu’une opération soit décidée qui affecte le contrat d’une façon significative ou, même, que le contrat soit en sommeil, le professionnel de l’assurance doit vérifier que ce dernier continue de satisfaire aux besoins de son titulaire [...]
L’encadrement par décret des loyers d’habitation reconduit pour un an (EFL)
Le traditionnel décret d’encadrement des loyers des logements loués nus et meublés dans les grandes agglomérations est renouvelé jusqu’au 31 juillet 2025 [...]
Crédit affecté et créance de restitution de la banque : quand l’équivalence des conditions s’en mêle (Dalloz)
Dans un arrêt rendu le 10 juillet 2024, la première chambre civile opère une précision de sa jurisprudence de droit de la consommation sur la conséquence de l’annulation d’un crédit affecté consécutive à celle du contrat principal quand le vendeur est placé dans une situation d’insolvabilité [...]
Rapport Draghi : résumé des recommandations sur l'UMC et les services financiers (ICMA)
Cette note en anglais résume, sur quatre pages, les recommandations du rapport Draghi, publié le 9 septembre 2024, sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) et les services financiers [...]
Les AES mettent en garde contre les risques liés aux événements économiques et géopolitiques (AEMF)
Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - AES) ont publié leur rapport d'automne 2024 du comité mixte sur les risques et vulnérabilités du système financier de l'UE. Le rapport souligne les fortes incertitudes économiques et géopolitiques qui persistent. Les AES mettent en garde les superviseurs nationaux contre les risques pour la stabilité financière découlant de ces incertitudes et appellent tous les acteurs des marchés financiers à une vigilance continue. Pour la première fois, le rapport comprend également une analyse approfondie et intersectorielle des risques de crédit dans le secteur financier [...]
Placements : la majorité des Français prépare sa retraite par capitalisation (Les Echos)
Le baromètre 2024 de l'épargne en France et en régions réalisé par l'Ifop pour Altaprofits souligne qu'une écrasante majorité de la population active prépare sa retraite en réalisant des placements. Pourtant les Français restent très prudents sur les investissements boursiers et financiers [...]
« Cash is king » : comment les institutionnels mettent les fonds de private equity sous pression (Les Echos)
A l'IPEM, la grand-messe du private equity qui s'est déroulée cette semaine à Paris, les investisseurs institutionnels ont montré leur impatience face aux faibles remontées de cash des fonds, alors que les cessions tournent au ralenti [...]
Le prix du pétrole est tombé à son plus bas niveau depuis près de trois ans (Les Echos)
Après être passé sous les 70 dollars mardi et mercredi, au plus bas depuis décembre 2021, le baril de Brent a rebondi. Les marchés craignent des perturbations dans le golfe du Mexique avec l'ouragan Francine. Le contexte économique mondial et la faible demande chinoise continuent de peser [...]
Immobilier : les prix remonteront déjà en octobre à Paris et en Ile-de-France, voici de combien (Capital)
Les prix des appartements anciens devraient légèrement augmenter au quatrième trimestre 2024 selon les notaires du Grand Paris. Voici les hausses prévues selon les départements [...]
SCPI : leur rendement va augmenter cette année, mais soyez plus sélectif que jamais (Capital)
Malgré les difficultés de certains acteurs, le rendement moyen des SCPI devrait augmenter cette année, notamment grâce aux performances records des meilleures d’entre elles. Sur un marché qui a rarement été aussi hétérogène, vous devez être plus sélectif que jamais [...]
Le risque systémique freine le marché de la cyber assurance (Agefi)
Les capacités d’assurance et de réassurance cyber progressent moins vite que l’évolution de la menace et les besoins de couverture. La faute au caractère systémique de ce risque [...]
EN BREF
Comment le vieillissement bouleverse nos sociétés (Le Monde)
La taxe sur les sociétés gestionnaires d’autoroutes et d’aéroports validée par le Conseil constitutionnel (Le Figaro)
Les PDG du CAC 40 restent bien mieux rémunérés que les directeurs généraux (Agefi)
Intempéries : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées (Tissot)
UK/La City adopte une version édulcorée des nouvelles règles de Bâle III (Les Echos)