Êtes-vous plutôt investisseur ou spéculateur ? (AMF)
À première vue, il n’y a pas de grande différence entre un investisseur et un spéculateur car, au fond, ils ont le même objectif : maximiser leurs profits. Mais on pourrait tout de même les distinguer par leur état d'esprit et la stratégie qu'ils mettent en place pour atteindre cet objectif [...]
La signature du curateur ne suffit pas à valider l’assurance-vie conclue au nom du curatélaire (EFL)
Saisie d’une demande en annulation du contrat d’assurance-vie conclu au nom d’un majeur sous curatelle, une cour d’appel valide le contrat au motif qu’y était apposée, à côté d’une signature à l’authenticité douteuse attribuée à la personne protégée, celle de son curateur. Censure de la Cour de cassation : avant de statuer sur la validité du contrat, les juges du fond auraient dû vérifier l’authenticité de la signature litigieuse pour s’assurer qu’elle émanait bien du majeur et non du curateur. En effet, est nul de plein droit l’acte accompli par le curateur seul alors qu’il devait l’être par le majeur avec son assistance (C. civ. art. 465, al. 1, 4°) [...]
Location de meublé touristique illégale : pas de condamnation in solidum ! (Dalloz)
Par trois arrêts aux termes desquels elle relève d’office un moyen de pur droit, la Cour de cassation a censuré les décisions des cours d’appel ayant condamné in solidum les personnes poursuivies par la ville de Paris en raison de la violation aux dispositions du code de la construction et de l’habitation en matière de locations meublées touristiques [...]
Mise en œuvre des orientations de l’ABE modifiant les orientations ABE/GL/2021/02 (ACPR)
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations ABE/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel (« Les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT ») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01) [...]
«L'énergie solaire croît plus vite que prévu» dans le monde et se dirige vers une année record, selon un rapport (Le Figaro)
«Les augmentations de capacité solaire en 2024 devraient dépasser l'augmentation totale de la capacité de production d'électricité issue du charbon dans le monde depuis 2010», selon Ember, un groupe de réflexion spécialisé dans l’énergie [...]
La Chine prouve qu’il est possible, à grande échelle, d’opérer rapidement sa transition vers les voitures électriques (Le Monde)
À l’inverse des constructeurs européens, l’empire du Milieu vend davantage d’automobiles électriques que de voitures thermiques. La décroissance de ces dernières est cependant plus rapide que prévu, provoquant de nombreuses fermetures d’usines sur le territoire, analyse Philippe Escande, journaliste économique au « Monde » [...]
Changement climatique : Nantes mobilise 800 M€ pour sécuriser son eau (Les Echos)
Après avoir frôlé la coupure en 2022, la métropole intensifie ses investissements dans le but de garantir la quantité et la qualité de son eau, dont celle de la Loire, de plus en plus rare et convoitée [...]
Fulgurante ruée vers les batteries de stockage pour l'éolien et le solaire (Les Echos)
Séduits par les promesses de retour sur investissement là où la volatilité des prix de l'électricité s'envole, de nombreux énergéticiens se lancent. De quoi doper les ventes des producteurs de batteries plombés par le ralentissement de l'automobile [...]
La RSE, nouvelle priorité stratégique des conseils d'administration (Les Echos)
Mise en place de comités RSE (responsabilité sociale des entreprises), engagements en faveur du climat et de l'environnement, déclaration du partage de la valeur… La France devance des grands pays en Europe et les Etats-Unis sur les aspects de gouvernance durable [...]
OCDE : un accord sur la taxation des géants du numérique devient une « urgence » (La Tribune)
L'organisation espère trouver un accord avant la fin de l'année concernant un projet de réforme sur la fiscalité des géants du numérique. Mais le calendrier s'enlise alors que les Etats ne parviennent toujours pas à trouver un terrain d'entente [...]
Autoentrepreneur et salarié : peut-on cumuler les deux statuts ? (Capital)
Le statut d’auto-entrepreneur et le statut de salarié amènent avec eux de nombreuses particularités. Régime fiscal, régime d’assurance maladie… Les différences peuvent être nombreuses. Est-il cependant possible de cumuler les deux ? Quelles sont les particularités à retenir ? On fait le point [...]
Haut rendement : Des perspectives toujours positives (Agefi)
Les rendements élevés et leur potentiel de revenus et de portage attrayants continuent d'attirer les investisseurs vers le haut rendement, malgré un léger resserrement des spreads depuis le début de l'année [...]
EN BREF
Quand le secteur pharma propose lui-même un milliard d'euros d'économies sur les médicaments (Les Echos)
Une géopolitique de l'intelligence artificielle pour la France ? (La Tribune)
Retraités de l’étranger : justifiez votre existence en quelques minutes via l’application « Mon certificat de vie » (Previssima)
Climat : les cibles de décarbonation des banques pointées du doigt (Les Echos)
L’autorité américaine de la concurrence accuse les géants des réseaux sociaux de «surveillance de masse» (Le Figaro)