Newsletters Patrimoine24

Des effets de l’annulation d’une convention d’ouverture de compte courant (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle l’étendue de l’annulation d’une convention de compte courant et de ses effets pour la caution assignée en paiement [...] 

Contestation de résolutions de l’assemblée générale et interruption du délai de forclusion (Dalloz)

Une demande subsidiaire en annulation de diverses résolutions d’une assemblée générale tendant aux mêmes fins que la demande en annulation de l’assemblée en son entier, le délai de forclusion de l’article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 est interrompu par la délivrance de l’assignation en nullité de l’assemblée générale en son entier [...] 

La FCA publie une mise à jour sur le marché de l'épargne en espèces et la juste valeur (FCA / UK) 

La FCA a publié une mise à jour sur les mesures que l'autorité a prises depuis sa revue du marché de l'épargne en espèces de juillet 2023 et sur le travail que l'autorité a effectué avec les 9 plus grandes entreprises sur la valeur qu'elles apportent [...]

Ouvertures et fermetures d’usines : la réindustrialisation marque le pas au S1 en France (Le Parisien) 

Les chiffres publiés corroborent les tendances des statistiques générales publiées par la Banque de France selon laquelle les défaillances d’entreprises ont augmenté en août, atteignant toutes catégories confondues leur niveau de 2019, c’est-à-dire avant la pandémie de Covid-19 [...] 

Matières premières : « Le beurre et l’or du beurre » (Le Monde)

La précieuse denrée se négocie, en cette fin d’été, à près de 8 000 euros la tonne. Du jamais-vu [...] 

Immobilier : les constructeurs de maisons en plein marasme (Les Echos)

Les ventes hors lotissements se sont encore effondrées de plus d'un tiers sur un an, à fin juillet 2024, selon le Pôle Habitat FFB. Le secteur, qui a perdu 30 % de ses emplois en dix-huit mois, scrute les signaux faibles d'amélioration [...]

La Cour des comptes juge «décevant» le bilan de la détection des PME en difficulté (Le Figaro)

Le système de détection et de traitement des PME en difficulté est «foisonnant» en France, mais son bilan est «décevant», estime la Cour des comptes dans un rapport publié vendredi [...] 

Divorce : pourquoi vous avez intérêt à vendre votre logement avant et non après la procédure (Capital) 

Lors d’un divorce, l’épineuse question du logement peut rapidement se poser. En effet, vendre sa maison ou son appartement avant ou après un divorce n’a pas les mêmes conséquences, qu’elles soient administratives et financières. Mais il existe diverses méthodes pour que les conjoints soient gagnants [...] 

Mon ex a vidé le livret A des enfants, que dit la loi ? (Capital) 

La loi est très stricte concernant l'épargne des enfants. Si les parents sont administrateurs du compte bancaire et ont donc toute latitude pour effectuer des actes administratifs, ils ne peuvent disposer sans conséquences des économies de leurs enfants et peuvent avoir à répondre de leurs actes [...]  

Le non-coté français veut accélérer en matière de RSE (Agefi)

Exclusif - La profession publie un livre blanc qui vise à inciter les acteurs du private equity à pleinement intégrer ces enjeux au sein de leur modèle actuel [...]

Vous êtes un entrepreneur en difficulté ? L’Urssaf et Second souffle vous offrent un soutien personnalisé (Previssima)

Vous êtes entrepreneur ? Bonne nouvelle, le 10 septembre dernier, l’Urssaf annonçait la signature d’un partenariat national avec Second Souffle, une association apportant un accompagnement gratuit aux travailleurs indépendants majoritairement de TPE, dès leurs premières difficultés jusqu’à leur rebond avec leur entreprise ou encore avec un nouveau projet professionnel en cas de perte d’activité [...] 

Rénovation énergétique : attention aux arnaques et usurpations d'identité ! (Capital)

30 000 signalements ont été effectués depuis le début de l’année concernant des arnaques à la rénovation énergétique. Le risque majeur est l’usurpation d’identité, et pour pallier cela, les différents organismes qui récoltent ces plaintes ont de nombreux conseils simples à appliquer [...] 

 

EN BREF

USA/ Dans les pas de Trump, la Louisiane accepte le paiement en bitcoin (Les Echos) 

L’autoroute qui recharge les véhicules électriques expérimentée dès 2025 (Le Monde) 

Vous voulez habiter au cœur du village olympique ? Voici les logements disponibles à la vente (Capital) 

Immobilier : la folie des biens atypiques (Les Echos)

Voyager avec de l’argent liquide : quelle est la limite autorisée en avion ? (Capital)