Règlement général sur la protection des données : tout comprendre du RGPD (Capital)
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte réglementaire qui encadre le traitement des données personnelles. Depuis sa mise en application en 2018, il s’étend à tous les États membres de l’Union européenne. Quel est le but du RGPD ? Qui est concerné en France ? Quelles sanctions en cas de non-respect ? Retour sur les spécificités de cette réglementation, et sur ses champs d’application [...]
L’efficacité de l’insaisissabilité légale de la résidence principale perdure après la cessation de l’activité professionnelle ! (Dalloz)
Selon l’article L. 526-1 du code de commerce, l’insaisissabilité légale de la résidence principale d’un entrepreneur individuel n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers dont les droits naissent à l’occasion de son activité professionnelle. Dès lors, les effets de l’insaisissabilité subsistent aussi longtemps que les droits des créanciers auxquels la mesure est opposable ne sont pas éteints. Ainsi, la cessation de l’activité professionnelle ne met-elle pas fin, par elle-même, aux effets de l’insaisissabilité [...]
Liste des retraits d’agrément décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois d’Août 2024 (FCA / UK)
Retrouvez la liste des retraits d’agrément décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois d’Août 2024 [...]
Habitation, auto, santé... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 (Le Figaro)
Alors que la valse des étiquettes s’est assagie en France, les tarifs d’assurances vont, eux, continuer à grimper en 2025. Auto, habitation, santé… les cotisations de tous ces contrats devraient même augmenter deux à trois plus vite que l’inflation (+ 1,9 % en août) [...]
« Ce n’est que le haut de l’iceberg » : les assureurs alertent sur la fraude en santé (Le Parisien)
Faux arrêts de travail, prestations fictives avec des commandes de lunettes inexistantes ou des implants dentaires jamais posés… Les fraudes sont multiples et impliquent à la fois professionnels de santé et assurés. C’est une véritable hémorragie qui inquiète tout le secteur. Selon les chiffres du rapport d’activité de l’association Agence de lutte contre la fraude en assurance (Alfa) que nous avons pu consulter, le nombre de sinistres frauduleux a augmenté de 56 % en 2023 pour atteindre plus de 140 000 cas. Pire, en valeur, le montant de la fraude identifiée a presque triplé, passant de 29,4 M€ en 2022 à 83,5 M€ l’an passé [...]
Le Livret A reprend son érosion (Les Echos)
Après un léger rebond, possiblement alimenté par les incertitudes politiques, la collecte reprend son lent mouvement à la baisse. En août, elle atteint 1,99 milliard d'euros sur le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire [...]
Perspectives mondiales à l'automne 2024 : Entre assouplissement monétaire et tensions géopolitiques (Trésor)
Selon les prévisions de la DG Trésor, la croissance mondiale atteindrait +3,2 % en 2024 puis +3,4 % en 2025. L’accélération de l’activité reflète l’impact de l’assouplissement monétaire et la reprise du commerce. L’activité mondiale serait surtout tirée par les économies émergentes malgré le ralentissement chinois. Dans les pays avancés, la croissance resterait dynamique aux États-Unis et plus modérée en zone euro. Les risques géopolitiques constituent le principal aléa pesant sur le scénario [...]
Une nouvelle convention marque une avancée dans la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre de l’impôt minimum mondial prévu par le Pilier Deux afin de protéger la base d’imposition des pays en développement (OECD)
Aujourd’hui, la communauté internationale a franchi une nouvelle étape concrète en vue d’assurer un système fiscal international plus équitable et plus efficace, notamment pour les pays en développement, en renforçant davantage l’imposition minimale mondiale grâce à la mise en œuvre de la nouvelle règle d’assujettissement à l’impôt au titre du Pilier Deux [...]
La France n’a pas d’avantages comparatifs favorables à l’industrie (Le Point)
LA CHRONIQUE DE PATRICK ARTUS. L’industrie française peine à être compétitive à cause du manque d’investissements et de compétences, mais aussi du coût du travail et du prix de l’énergie [...]
Succession : «Faut-il ouvrir ou alimenter une assurance vie après 75 ans ?» (Capital)
Une lectrice de Capital se demande s'il est judicieux d'ouvrir ou d'alimenter une assurance vie passé 75 ans. Ce placement devient en effet moins intéressant pour la transmission passé 70 ans. Mais il ne faut pas le négliger pour autant [...]
LEP : puis je garder mon livret même si mes revenus augmentent et dépassent le plafond ? (Capital)
Passé de 5 à 4 % en juillet dernier, le livret d’épargne populaire (LEP) reste celui qui a le taux le plus avantageux. Néanmoins destiné aux ménages aux revenus modestes, il est soumis à des conditions de ressources. Que se passe-t-il donc lorsque mes revenus dépassent le plafond ? [...]
Produits dérivés: plusieurs sociétés soupçonnées d'infraction à la concurrence dans l'UE (Le Figaro)
La Commission dit avoir «des raisons de penser que les entreprises inspectées pourraient avoir enfreint les règles antitrust de l'UE qui interdisent les pratiques commerciales restrictives». La Commission européenne a annoncé lundi qu'elle menait des inspections inopinées dans les locaux d'entreprises de services financiers soupçonnées d'infraction à la concurrence sur des produits dérivés [...]
Les procès contre les géants de l'énergie fossile ont triplé depuis l'Accord de Paris (Les Echos)
En 2023, 14 nouvelles plaintes ont été déposées par des ONG contre des compagnies du pétrole, du gaz, ou du charbon accusées de dérégler le climat, selon un rapport. Les plaignants réclament notamment l'indemnisation des conséquences du réchauffement [...]
EN BREF
Les petites banques suisses craignent de manquer de dollars (Le Temps)
Indice de performance de l’épargne financière des ménages français – T2 2024(AFG)
L'Union européenne saisit l'OMC contre une enquête chinoise visant ses produits laitiers (Le Figaro)
« Parler de sobriété et d'IA relève de la schizophrénie » (Les Echos)