Connaissez-vous vraiment les risques des différents placements financiers ? (AMF)
Actions cotées, ETF, financement participatif, cryptos, etc., chaque produit présente un niveau de risque spécifique. Si vous avez commencé à investir, mais que vous avez encore peu d'expérience et envie de « passer un cap » dans votre maîtrise des risques, cet article devrait vous intéresser [...]
Immobilier – Copropriété/L’action en nullité totale de l’AG dans les délais couvre l’action en nullité partielle ultérieure (Dalloz)
La demande principale d’annulation en son entier d’une assemblée générale de copropriété interrompt le délai de forclusion de la demande subsidiaire en annulation de certaines résolutions de cette assemblée générale [...]
Reprise d'une instance interrompue et fixation au passif de la créance déclarée par le bailleur (EFL)
Dès lors que le bailleur, qui avait demandé avant l'ouverture de la procédure collective de son locataire sa condamnation à régler des loyers impayés, a régulièrement déclaré sa créance, il peut en faire constater le principe et en fixer le montant au passif du locataire [...]
La croissance mondiale résiste mieux que prévu (Les Echos)
Pour ses nouvelles prévisions économiques, l'OCDE avance une croissance de 3,2 % du produit intérieur brut mondial cette année. Une bonne performance liée notamment au secteur des services et au ralentissement de l'inflation, mais l'organisation intergouvernementale s'alarme de l'endettement public [...]
Impôts : la réforme des droits de succession soumise aux députés (Les Echos)
Un rapport de la Cour des comptes, rédigé à la demande du député LFI Eric Coquerel, estime possible de financer un allègement des frais de succession dans les familles recomposées. La gauche dans son ensemble insiste pour taxer davantage les gros héritages [...]
Taux d'imposition, avantages fiscaux, assurance-vie… Le cocktail explosif de la Cour des comptes pour réformer les droits de succession (Le Figaro)
Dans un rapport présenté ce mercredi aux députés, les Sages de la rue Cambon préconisent de raboter deux niches fiscales profitant aujourd’hui aux contribuables les plus fortunés, afin de financer une «baisse ciblée» des taux d’imposition [...]
Soutien à l’agriculture biologique: l’UE doit voir plus grand (Cour des Comptes Européenne)
Un rapport publié aujourd’hui par la Cour des comptes européenne sème le doute quant à l’efficacité du soutien de l’UE à l’agriculture biologique. La stratégie actuelle comporte des faiblesses importantes et il n’existe ni vision ni objectifs pour le secteur biologique au-delà de 2030. Les milliards d’euros alloués chaque année par l’UE ont certes permis d’accroître la superficie des terres cultivées de manière biologique [...]
Hausse d’impôt : ce que vous coûterait un gel du barème, selon vos revenus (Capital)
Alors que le déficit public va déraper en 2024, le Premier ministre pourrait augmenter les prélèvements sur les contribuables les plus fortunés. Une piste consisterait à geler le barème de l’impôt sur le revenu pour les foyers les plus fiscalisés. Voici l’impact chiffré d’une telle mesure [...]
Location meublée/ Dépôt de garantie : principe et montant (Capital)
Vous êtes à la recherche d’un logement en location, ou, en tant que propriétaire, vous vous apprêtez à mettre votre bien immobilier sur le marché pour le louer. Dans les deux cas, il sera question de ce que l’on appelle le dépôt de garantie. Règles, modalités, montant… Voyons cette question en détail [...]
Le gendarme de l’assurance sonne la charge contre les clauses d’exclusion ambiguës (Agefi)
Cette prise de position intervient dans le cadre d’une enquête menée auprès d’une centaine de polices, portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du médiateur [...]
Les régulateurs remettent en question le maintien de certains fonds alternatifs dans l’assurance-vie et les PER (Agefi)
L’AMF et l’ACPR travaillent de concert avec la direction générale du Trésor pour revoir l’éligibilité des fonds alternatifs, «autres FIA», aux unités de compte. A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la loi industrie verte, le sujet interpelle… et embarrasse [...]
Impôt : attention aux modalités de calcul des plus-values (Les Echos)
En cas de vente de la nue-propriété de titres reçue par donation, les droits de donation payés par le donateur sont-ils déductibles de la plus-value ? [...]
EN BREF
Grâce à leur patrimoine immobilier, les Français entrent dans le top 10 des habitants les plus riches du monde (Le Parisien)
Les data centers menacés d'obsolescence à cause de l'essor de l'IA (La Tribune)
MSCI retire le terme ESG du nom de ses indices (Agefi)
La Suisse lorgne vers les taux zéro pour faire baisser le franc (Les Echos)