Newsletters Patrimoine24

L’erreur sur la réputation d’une société justifie l’annulation de l’achat des parts de celle-ci (EFL)

La promesse d’achat des titres d’une société a été annulée pour erreur sur la réputation et la viabilité de la société, qualités essentielles pour le promettant, qui avait appris peu après s’être engagé que la société et son dirigeant étaient suspectés de harcèlement [...] 

Transfert de propriété des actions cédées : l’inscription en compte, c’est tout ? (Dalloz)

Il résulte de la combinaison des articles L. 228-1, R. 228-8, R. 228-9 et R. 228-10 du code de commerce qu’en cas de cession d’actions non admises aux opérations d’un dépositaire central ou livrées dans un système de règlement et de livraison mentionné à l’article L. 330-1 du code monétaire et financier, le transfert de propriété résulte de l’inscription de ces actions au compte individuel de l’acheteur ou dans les registres de titres nominatifs tenus par la société émettrice [...] 

L'ICMA publie un nouveau document sur le rôle du papier commercial sur le marché de la finance durable (ICMA) 

L'International Capital Market Association (ICMA) a publié un document intitulé « Le rôle du papier commercial sur le marché de la finance durable », soulignant la reconnaissance croissante du potentiel du papier commercial durable (PC) pour faire partie intégrante des stratégies de finance durable [...]

L'AEMF publie son premier rapport annuel sur les marchés européens du carbone (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui le rapport 2024 sur les marchés du carbone de l'UE. Cette première édition du rapport fournit des détails et des informations sur le fonctionnement du marché du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) [...] 

L'AEAPP présente sa méthodologie de référence en matière d'optimisation des ressources pour les produits d'assurance en unités de compte et hybrides (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié sa méthodologie relative à la fixation d’indices de référence de l’optimisation des ressources pour les produits d’assurance en unités de compte et hybrides [...] 

Budget : une facture à plus de 1 Mrd€ pour les banques françaises (Les Echos)

Le projet de surtaxe d'impôt sur les sociétés va toucher de plein fouet les banques françaises. Elles commencent à faire tourner leurs calculettes et à réfléchir à la façon d'alléger la note par le jeu des provisions [...]

Pourquoi les stocks chinois de matières premières suscitent l'inquiétude (La Tribune)

Au cours de la dernière année, la Chine a importé ou produit de nombreuses matières premières, afin de constituer des stocks. Cette stratégie suscite de nombreuses interrogations. Les motivations de Pékin sont diverses : spéculation, anticipation d'un conflit, opportunisme et coercition économique [...] 

Investissements bas carbone : comment les rendre rentables ? (France Stratégie) 

À la suite du rapport de Pisani-Ferry et Mahfouz (2023), cette note d’analyse a pour objectif d’affiner l’estimation des investissements nécessaires à la transition climatique, de quantifier la part rentable pour les ménages, entreprises et collectivités parmi ces investissements ainsi que les montants nécessaires pour rendre rentable ce qui ne l’est pas, et enfin d’évaluer les contraintes financières qui pèsent sur les ménages [...] 

Le flou de l'UE sur le combustible nucléaire russe freine l'investissement, dit Orano (Reuters) 

L'absence de position claire de l'Union européenne (UE) à l'égard des combustibles nucléaires russes freine les investissements dans des usines d'enrichissement d'uranium, a déclaré un responsable du groupe français Orano [...]  

Correction boursière en Chine : les investisseurs déçus par l'absence de nouvelles mesures de relance (Les Echos)

Pékin essaie de relancer son économie mais des mesures ciblant la demande tardent à arriver. La déception exacerbe la volatilité des marchés [...]

Comment Bruxelles fait monter en puissance son marché de la dette (Les Echos)

A la recherche d'une plus grande crédibilité pour sa dette de marché, la Commission européenne a décidé de lancer un nouveau service, la pension livrée, sur ses obligations. Elle permettra aux banquiers et aux investisseurs de trouver plus facilement des titres pour leurs opérations de marché [...] 

Le projet européen d’une base de données obligataires consolidée est en bonne voie (Agefi)

La «consolidated tape», rendue obligatoire par la révision des réglementations européennes MIF, est bien plus urgente pour les obligations que pour les actions, dont les prix et les volumes font déjà l’objet d’une certaine transparence post-négociation. Trois candidats se sont déclarés pour la fournir. La procédure de sélection débutera en janvier [...] 

 

EN BREF

Présidentielle américaine : le déficit budgétaire voué à exploser quel que soit le vainqueur de l'élection (Les Echos) 

Argentine : soupçonnée de fraude pyramidale, une plateforme de cryptomonnaies suspend les retraits (Le Figaro) 

Agirc-Arrco, la retraite complémentaire des salariés du secteur privé (Capital) 

Epargne salariale : quels sont les nouveaux cas de déblocage du PEE ? (Tissot) 

Assurance vie, super livret : «Quel placement est le moins fiscalisé ?» (Capital)