Newsletters Patrimoine24

Open data : les données de l’AMF ouvertes au public (AMF)

Etape importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée, l’ouverture de données au public (Open data) est un moyen pour l’AMF de partager son patrimoine dans ce domaine. Les données sont mises à disposition sur le site internet de l’AMF et sur data.gouv.fr. Elles seront enrichies progressivement [...] 

Vers un rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue (Cour des Comptes)

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie une note relative au rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue [...] 

Justice négociée : réhabiliter plutôt que sanctionner (Le Monde du Droit) 

Face à la multiplication des contentieux économiques et environnementaux, la justice transactionnelle, ou « négociée », prend une place de plus en plus centrale dans le système judiciaire français. Astrid Mignon Colombet, associée et spécialiste en contentieux pénal des affaires, et Vincent Capra, scénariste et conseiller en stratégie de communication, explorent ce modèle alternatif où la réhabilitation prime sur la sanction [...]

Impôts : combien coûtent vraiment les niches fiscales ? (Les Echos) 

Leur montant total devrait dépasser 85 milliards d'euros en 2025, mais à eux seuls, quinze dispositifs pèsent pour la moitié de cette somme. S'adressent-ils davantage aux entreprises ou aux ménages, et comment leur budget a-t-il évolué ? [...] 

Plus de la moitié de l’électricité d’origine bas carbone en 2030 (Tribune de Genève)

Plus de la moitié de l’électricité de la planète sera d’origine bas carbone d’ici la fin de la décennie, mais le monde, toujours dépendant d’énergies fossiles, est encore «loin d’une trajectoire alignée» sur les objectifs de neutralité carbone, selon l’Agence internationale de l’énergie [...] 

Ménage, jardinage… le taux du crédit d’impôt services à la personne raboté de 50 à 40% ? (Capital)

Le Conseil des prélèvements obligatoires invite le gouvernement à «conforter l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus». Pour y parvenir, il suggère notamment de raboter un certain nombre de crédits et réductions d’impôt qui profitent aux plus aisés [...]

Immobilier : les villes où les ventes repartent à la hausse (Capital)

La chute des ventes a nettement ralenti sur les douze derniers mois selon le réseau d’agences immobilières Orpi. Les acheteurs sont notamment de retour dans les métropoles [...] 

En cas de séparation ou divorce, que faire du compte joint de l’ex-couple ? (Capital) 

En cas de séparation ou de divorce, se pose l’épineuse question du compte joint : que faut-il en faire ? S’il permet de faciliter la gestion des dépenses communes, il peut aussi devenir une source de galères en cas de mésentente [...] 

Succession, impôt sur le revenu : vers un âge limite pour clôturer votre PER ? (Capital) 

Le Conseil des prélèvements obligatoires dénonce les avantages successoraux et fiscaux du plan d’épargne retraite. L’organisme rattaché à la Cour des comptes recommande d’encadrer la liquidation du PER, que ses souscripteurs devraient clôturer à un âge limite [...]  

Fiscalité : des députés veulent l'alourdir sur les locations Airbnb, pas sur les meublés étudiants (Capital)

Le projet de Budget pour 2025 prévoit d’intégrer l’amortissement du bien loué en LMNP dans le calcul de la plus-value de cession, ce qui alourdira la fiscalité en cas de vente. Des députés de différentes étiquettes politiques entendent circonscrire cette mesure aux locations Airbnb [...]

Les banques américaines décrochent la timbale du trading (Agefi)

Les grandes institutions financières américaines ont montré, lors de la publication de leurs résultats trimestriels, qu’elles demeuraient largement soutenues par la BFI. Même Citigroup, qui a déçu les marchés à cause de ses revenus d’intérêts plus bas qu’attendu et une hausse de son coût du risque, aurait fait pire sans l’apport de ses métiers de financement et d’investissement [...] 

Les titrisations de prêts automobiles oscillent au gré des ventes de véhicules électriques (Agefi)

Si le marché des ABS auto affiche son dynamisme aux Etats-Unis, l’Europe patine davantage. En cause, un paradoxe lié notamment à une transition plus lente vers l'électrique [...] 

 

EN BREF

Budget 2025 : et si l’on supprimait le SGPE ? (Le Point) 

L'Italie prévoit de lever environ €4 mds avec des nouvelles règles fiscales sur les banques et assureurs (Investir) 

La menace d’une IA superpuissante ? Rien à craindre pour l’instant, selon Yann LeCun (LeBigData.fr

Plus de la moitié du vignoble pourrait disparaître dans les Pyrénées-Orientales (Le Parisien) 

Qualification de titres de participation : une participation faible mais offrant des prérogatives juridiques importantes est utile (EFL)