Orientation (UE) 2024/2798 de la Banque centrale européenne du 10 octobre 2024 modifiant l’orientation (UE) 2021/831 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux intermédiaires financiers autres que les institutions financières monétaires (BCE/2021/12) (BCE/2024/27) (EUR-Lex)
Retrouvez le document sur les modifications de l’orientation (UE) 2021/831 adopté par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne [...]
Requalification d’une cession de droits d’auteur en donation : la fin des contreparties symboliques ? (Dalloz)
Dans le cadre d’une cession à titre gratuit, les parties doivent respecter le formalisme des donations et prévoir un acte notarié. La contrepartie de cette cession doit être pécuniaire et non pas symbolique, l’engagement dans un partenariat futur n’est pas considéré comme une contrepartie suffisante à la cession [...]
UE : les plateformes numériques devront collecter la TVA (Le Figaro)
Les États membres de l'UE ont approuvé mardi une réforme du système européen de TVA qui obligera les plateformes numériques d'hébergement ou de transport à collecter cette taxe pour éviter une concurrence déloyale avec les entreprises traditionnelles [...]
L’investissement dans le secteur de l’eau (Agefi)
La surface de notre planète est recouverte d’eau à 71 %, et il semble donc peu probable que la pénurie en eau potable puisse être une préoccupation. Pourtant, seulement 1 % de cette eau est potable et accessible et la pénurie de l’eau constitue désormais un enjeu majeur [...]
Pourquoi les investisseurs étrangers commencent à se détourner de la Bourse indienne (Les Echos)
Porté par sa croissance, le pays est devenu ces dernières années une destination boursière privilégiée parmi les émergents. Mais son âge d'or pourrait déjà être révolu. Explications [...]
Les asset managers s'emparent de l'IA générative pour leurs fonctions support (Les Echos)
Pour répondre aux appels d'offres, rédiger un prospectus ou générer un reporting client, l'intelligence artificielle a des atouts que les sociétés de gestion cherchent de plus en plus à exploiter. Mais des précautions s'imposent [...]
Succession : qu’est-ce que «l’indignité» qui peut priver un héritier de ses droits ? (Capital)
En France, une personne peut être privée de son héritage en cas de faits graves commis envers un défunt. Il peut s’agir d'une condamnation pour meurtre ou de violences psychologiques ayant entraîné la mort [...]
Succession : comment économiser des milliers d’euros (Capital)
Faire appel à un notaire lors de la discussion autour de la succession est parfois obligatoire, mais surtout pratique : cela permet d’éviter des complications administratives sur des questions souvent complexes. Pourtant, effectuer certaines déclarations soi-même permet de réaliser de belles économies [...]
Toute modification substantielle de CSRD devra passer par le Parlement européen (Agefi)
Matignon hier et Bercy aujourd’hui militent pour mettre la pédale douce sur les exigences de transparence en termes de rapport de durabilité. Après Michel Barnier, Antoine Armand demande un allègement de la directive CSRD, en réduisant le périmètre et le nombre d’indicateurs [...]
Vers un retour en grâce de l’immobilier tertiaire coté européen en 2025 (Agefi)
Le compartiment va profiter l’an prochain de l’effet massif de la baisse des taux, estime Bank of America. Plusieurs foncières cotées à Paris, surtout tertiaires, devraient en profiter [...]
L’Europe tire l’activité des fonds d’infrastructure à l’échelle mondiale (Agefi)
Plus de 40% des transactions y ont été réalisées au cours du dernier trimestre, contre 23% aux Etats-Unis, selon Preqin [...]
Les flux vers les ETF ne faiblissent pas à la veille des élections américaines (Agefi)
Les investisseurs européens ont alloué 5,6 milliards d’euros aux fonds cotés la semaine dernière. Les ETF investis en actions américaines et mondiales et ceux de dette souveraine de maturité courte en ont bénéficié [...]
EN BREF
Code des marchés publics : la réforme oubliée des 60 Mrds€ (La Tribune)
Quand l'IA aide la police à traquer la mafia italienne (Les Echos)
L’assurance en Espagne évalue ses pertes après les inondations de Valence (Agefi)
En Allemagne, le rebond spectaculaire du marché des fusions et acquisitions (Les Echos)
Royaume-Uni : le redémarrage des fusions-acquisitions s'annonce prometteur (Les Echos)