[VIDEO] Le régime fiscal des cadeaux d’affaires (EFL)
Dans cette vidéo, faites le point sur le régime fiscal des cadeaux de fin d’année et plus généralement des cadeaux d’affaires [...]
L'AEAPP publie son avis sur le champ d'application du DORA à la lumière de la révision du cadre Solvabilité II (EIOPA)
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd’hui son avis sur l’incidence de l’augmentation des seuils de taille concernant l’exclusion du champ d’application de Solvabilité II dans le cadre du réexamen de Solvabilité II sur les entreprises d’assurance relevant du champ d’application de la législation sur la résilience opérationnelle numérique (DORA). Dans son avis, l’AEAPP demande à la Commission européenne de prendre les mesures nécessaires pour éviter que les petites entreprises d’assurance ne déploient des efforts disproportionnés en matière de conformité au cours de la période de transition précédant l’application de la directive Solvabilité II révisée [...]
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte 2 nouveaux documents (CNIL)
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données (Data Privacy Framework – DPF), ainsi qu’une déclaration sur les recommandations relatives à l'accès aux données par les services répressifs [...]
Fiscalité – RPPM - Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite - Détermination individualisée, pour le bénéfice d’abattements distincts, de la plus-value réalisée par chaque membre d'un foyer fiscal faisant l’objet d’une imposition commune – Rescrit (BOFIP)
Des précisions doctrinales sont apportées sur : 1. la possibilité, lorsque deux membres d’un même foyer fiscal, optant pour le barème progressif conformément au 2 de l’article 200 A du code général des impôts (CGI), cèdent chacun les titres d’une société qu’ils détiennent, que l’un d’eux bénéficie de l’abattement pour départ à la retraite prévu par l’article 150-0 D ter du CGI et que l’autre bénéficie de l’abattement pour durée de détention prévu par l’article 150-0 D du CGI [...]
Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité STP aux enchères de clôture et mise à jour du programme de liquidité (AMF)
Sont approuvées les modifications des règles de fonctionnement du SMN Aquis Exchange Europe telles qu’annexées à la présente décision [...]
Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services EquityClear et RepoClear, dans le cadre de l’entrée en application de la nouvelle version de l’article 19 du Règlement Délégué (EU) 2018/1229 depuis le 2 septembre 2024, concernant le mécanisme de sanction du défaut de règlement relatif à des transactions compensées (AMF)
Sont approuvées les modifications des règles de fonctionnement de LCH SA telles qu’annexées à la présente décision [...]
L'IA à l'assaut du marché des capitaux et c'est pas mal... (La Tribune)
OPINION. C'est au tour du FMI de se pencher sur l'impact de l'IA sur la stabilité financière mondiale dans son dernier rapport d'octobre 2024 à ce sujet. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, le FMI n'est pas trop inquiet et voit l'IA arriver d'un bon œil. Par Luca de Santos, Department Risk, Belfius et Charles Cuvelliez, Ecole Polytechnique de Bruxelles, Université de Bruxelles et Belfius [...]
La Banque de France publie son rapport triennal sur la surveillance des infrastructures des marchés financiers (BDF)
Le rapport rappelle les évolutions réglementaires structurantes sur la période pour les chambres de compensation, les dépositaires centraux de titres et les systèmes de paiement, et rend compte des actions de surveillance conduites par la Banque de France, dans un contexte d’harmonisation européenne accrue et de montée en puissance des enjeux de résilience et d’innovation [...]
Les décrochages boursiers : un phénomène qui reste rare sur le marché parisien (AMF)
Alors que le marché parisien évoluait l’an passé à des niveaux proches de ses records, certaines des valeurs du CAC 40 ont connu des variations de cours spectaculaires. Dans une étude réalisée sur la période 2013-2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur ce phénomène, qui reste rare et n’est pas propre au marché français, et sur ses causes possibles [...]
Travaux/Comment fonctionne la garantie de parfait achèvement (GPA) ? (Capital)
La garantie de parfait achèvement (GPA) est l'une des trois garanties qui protège un particulier en cas de défauts après la réception de travaux. Comment fonctionne la GPA ? Quels types de dommages sont concernés ? Quelle est la durée de la garantie ? Qui sont les professionnels du bâtiment concernés ? Travaux couverts, démarches et dédommagements, voici tout ce qu'il faut savoir sur son application [...]
Immobilier : les clés pour conserver un ancien taux lors de l’achat d’un nouveau bien (Capital)
De l’achat d’un logement à un autre, entre deux crédits immobiliers, le taux d’intérêt peut aujourd’hui passer du simple au double. Il existe toutefois un dispositif pour préserver son ancien taux. Mais pour l’obtenir, il faudra négocier avec sa banque [...]
Le casse-tête de la reconversion des bureaux en logements (Agefi)
Malgré plusieurs millions de mètres carrés d’actifs de bureaux à rénover et un marché du logement qui ne satisfait pas la demande, le recyclage de ces immeubles ne semble pas décoller. Entre difficultés techniques, politiques et financières [...]
EN BREF
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L'Inde, un marché prometteur mais difficile d'accès pour les groupes de gestion internationaux (Les Echos)
Terres agricoles : comment les magnats des campagnes font main basse sur les champs (Capital)
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