Guide d’information sur les captives de réassurance (ACPR)
Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou groupes d’entreprises industrielles, commerciales ou de services disposent de différents outils, parmi lesquels le recours à l’assurance et, en complément, la création d’une captive de réassurance pour l’optimiser. Dans ce contexte, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est aujourd’hui de plus en plus sollicitée par des entreprises ou groupes souhaitant demander l’agrément de captives de réassurance [...]
La promesse de vente n’est pas caduque à défaut de mise en demeure du vendeur de justifier du prêt (EFL)
Le vendeur ne peut solliciter la caducité de la promesse s’il n’a pas respecté les termes de la promesse selon lesquels il doit, à défaut de recevoir une lettre de l’acheteur justifiant du dépôt de sa demande de prêt et du refus de prêt, mettre en demeure l’acheteur d’en justifier sous huitaine [...]
Point de départ du délai d’opposition à une injonction de payer dans le cadre d’une saisie des rémunérations (Dalloz)
En application de l’article 1416, alinéa 2, du code de procédure civile, le délai d’opposition à une injonction de payer démarre à compter du « premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d’exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur ». En présence d’une saisie des rémunérations mise en œuvre sur le fondement d’une requête monitoire, ce délai démarre en l’absence de tout acte signifié à personne à compter de la notification par le greffe de l’intervention d’un autre créancier au débiteur [...]
La question de fond tranchée dans le dispositif constitue une partie du principal (Dalloz)
Le jugement statuant sur une fin de non-recevoir n’est pas susceptible d’un pourvoi immédiat s’il ne met pas fin à l’instance, sauf s’il tranche, dans le dispositif, par une disposition distincte, la question de fond dont dépend la fin de non-recevoir [...]
La Bourse de dérivés Eurex renonce à lancer des contrats à terme sur la dette européenne (Les Echos)
L'allemand Eurex a décidé de suspendre son projet de lancement de produits dérivés sur les obligations émises par l'Union européenne. Bruxelles comptait sur cette offre pour améliorer la liquidité de ses titres [...]
UE-Mercosur : quels seraient les secteurs gagnants et perdants du très décrié accord commercial ? (Le Figaro)
DÉCRYPTAGE - Si l’attention s’est focalisée ces derniers mois sur le secteur agro-alimentaire, inquiet de la concurrence déloyale des denrées sud-américaines, certaines grandes industries européennes se frottent les mains à l’idée de la signature de ce nouvel accord commercial [...]
Le réseau social de Trump sur le point d'acheter une plateforme de cryptoactifs, rapporte le FT (La Tribune)
L'entreprise de réseaux sociaux de Donald Trump est en pourparlers avancés pour acquérir le plateforme d'échange de cryptoactifs Bakkt, rapporte lundi le Financial Times, citant deux personnes informées de ces négociations [...]
Gemini, la plateforme des jumeaux «milliardaires cryptos» Winklevoss, se lance en France (Le Figaro)
DÉCRYPTAGE - Après avoir obtenu les feux verts des autorités financières, la plateforme d’échange de cryptoactifs offre ses services dans l’Hexagone à partir de mardi [...]
Livret A : son futur taux au 1er février 2025 se précise encore… (Capital)
Le taux du Livret A, gelé à 3% depuis un an et demi, sera révisé au 1er février 2025. Avec l’inflation en repli, une baisse semble inévitable, marquant la fin d’une parenthèse «bénie» pour les épargnants [...]
Baisse des retraites, comment garantir votre pouvoir d’achat ? (Capital)
Le pouvoir d'achat des retraités est en baisse. Pour éviter cela, prenez les choses en main. D'abord en tentant d'améliorer votre retraite légale, ensuite en épargnant malin pour vos vieux jours [...]
Les «swap spreads», baromètre du risque sur les marchés, s’inversent de manière inédite (Agefi)
L’inversion des «swap-spreads», mesurant le risque de contrepartie lors de la conclusion d’un contrat swap, s’est accentuée depuis le 6 novembre sur les maturités 10 ans et plus. Cela s’explique par la conjonction d’une réduction massive du bilan de la BCE, synonyme de fin de la rareté du collatéral, et d’une défiance soudaine par rapport à la zone euro [...]
Le gendarme financier européen vise octobre 2027 pour réduire le délai de règlement-livraison des titres à un jour (Agefi)
L’Esma a publié son rapport final sur le passage de deux jours à un seul pour le règlement-livraison d’instruments de marché négociés sur les Bourses européennes [...]
EN BREF
Donald Trump lance sa croisade contre la voiture électrique (La Tribune)
COP29 : le message décevant du G20 sur le climat (Les Echos)
La place de Paris produit un guide d'analyse de la performance environnementale des entreprises (Les Echos)
Violences économiques conjugales : ces banques qui offrent des solutions spécifiques aux victimes (Les Echos)