Publication de 2 fiches reporting : composition de l’actif et ventilation fiscale du coupon distribué (AFG)
Le Comité Reporting a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de deux fiches [...]
La minorité du bénéficiaire suspend la prescription du délai de paiement du capital décès (EFL)
Le délai de deux ans à compter du décès durant lequel le bénéficiaire d’un capital décès doit en demander le versement à la sécurité sociale ne constitue pas un délai de forclusion, mais un délai de prescription suspendu tant que celui-ci est mineur [...]
CJUE/ Publication de données personnelles dans un registre du commerce et droit à l'effacement du RGPD (EFL)
La CJUE clarifie les obligations de l'autorité en charge du registre du commerce en ce qui concerne les données personnelles figurant dans un acte de société soumis à publicité, lorsque ces données ne sont pas celles dont la loi exige la publication [...]
Règlement d’exécution (UE) 2024/2883 de la Commission du 18 novembre 2024 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2024 et le 30 décembre 2024, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (JO UE 19112024 Série L)
(...) Les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2024 et le 30 décembre 2024 [...]
Suisse/ Monitorage des risques FINMA 2024 : Principaux risques pour le secteur financier et incertitudes liées aux tensions géopolitiques (FINMA)
Dans son monitorage des risques 2024, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA identifie neuf risques significatifs pour le secteur financier. Elle en tire ses priorités en matière de surveillance. En ces temps de tensions géopolitiques croissantes, la FINMA note une augmentation des risques en matière de sanctions ainsi que des risques en lien avec le nombre de cyberattaques, notamment celles effectuées par l’intermédiaire de tiers [...]
L'ESMA propose de passer à T+1 d'ici octobre 2027 (AEMF)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié son rapport final fournissant une évaluation du raccourcissement du cycle de règlement dans l'Union européenne (UE) [...]
La BCE s’inquiète des conséquences de l’élection de Trump (La Tribune)
Dans son rapport semestriel sur la stabilité financière, la Banque centrale européenne s’inquiète de l’incertitude croissante en matière de politique commerciale [...]
Lancement d’un stablecoin suisse adossé à de l’or physique (Bilan)
Après 12 millions levés en janvier, le projet neuchâtelois Gold DAO a lancé la semaine passée un jeton adossé à du métal jaune stocké chez le raffineur Metalor. Avec l’objectif de rendre plus liquide le marché de l’or physique [...]
Investissement immobilier : «Quelles SCPI ont augmenté leur prix de part dernièrement ?» (Capital)
Si cet indicateur est pertinent pour les investisseurs en quête d'une plus-value à la revente de leurs parts, il ne suffit toutefois pas [...]
Le régulateur restera exigeant vis-à-vis des captives d’assurance (Agefi)
Bienveillant mais pas complaisant. Tel est le regard de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution porté par Jean-Paul Faugère à l’occasion du premier anniversaire de la Fédération française des captives, qui a rappelé ses attentes [...]
Les émissions de dettes bancaires retrouvent leur attractivité post-élections (Agefi)
Le marché primaire s’est rouvert avec une majorité de dettes subordonnées Tier 2 et Additional Tier 1, ou senior non préférées, qui permettent de remplir des exigences réglementaires [...]
L’assurance-vie tirera la croissance mondiale du secteur pour les 2 ans à venir (Agefi)
L’assurance-vie devrait continuer d’engranger de l’épargne à un bon rythme dans le monde. Le contexte de taux d’intérêt durablement plus élevés participe à ce phénomène, relève le rapport Sigma de l’Institut Swiss Re qui vient de paraître [...]
EN BREF
Les pays du G20 veulent taxer les milliardaires, le Luxembourg dit non (L'Essentiel)
Le monde de la publicité tiraillé entre consommation et enjeux climatiques (Le Monde)
A Paris, le grand chamboulement des règles de construction (Le Monde)
Succession : attention, avec le Pacs, la protection du conjoint survivant n’est pas assurée (Capital)
Impôts 2024 : vous pouvez utiliser le service de correction de la déclaration en ligne jusqu'au 4 décembre 2024 ! (Previssima)